07/10/2014 n°6449
Ordonnance du M. le Président du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 13/08/2014 désignant la SELARL VOINOT et ASSOCIES Mandataires Judiciaires, prise en la personne de Me Fabien VOINOT, en qualité de liquidateur judiciaire.
02/09/2014 n°6811
Par ordonnance du 13/08/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'EPINAL a désigné la SELARL VOINOT & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Me Fabien VOINOT, en qualité de Liquidateur.
01/09/2014 n°F14/032207
Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 13/08/2014 désignant en qualité de Liquidateur-judiciaire : SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Fabien VOINOT 14 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE-MARGUERITE en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
28/08/2014 n°15
Par ordonnance en date du 13/8/2014, il a été procédé au remplacement du liquidateur à compter du 1/7/2014. Ancien : ME FABIEN VOINOT 146 Rue Jean Mermoz 88100 Sainte Marguerite. Nouveau : SELARL VOINOT ET ASSOCIES mandataires judiciaires 146 RUE Jean Mermoz 88100 Sainte Marguerite
20/08/2014 n°59989
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de EPINAL rendue le 13/08/2014 nommant la SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, prenant effet à compter du 01/07/2014 liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
19/08/2014 n°34833
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de EPINAL rendue le 13/08/2014 nommant la SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Fabien VOINOT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
19/08/2014 n°13592
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de EPINAL rendue le 13/08/2014 nommant la SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES "VAMJ" prise en la personne de Me Fabien VOINOT mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
19/08/2014 n°17513
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de EPINAL rendue le 13/08/2014 nommant la SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me Fabien VOINOT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
13/08/2014 n°4488
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
12/07/2011 n°4667
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 31 mai 2011 prononçant la liquidation judiciaire Mandataire liquidateur : Me Fabien VOINOT 146 rue Jean Mermoz 88100 STE MARGUERITE.
27/06/2011 n°2991
Jugement du tribunal de commerce de EPINAL en date du 31/05/2011 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Fabien VOINOT - 146 rue Jean Mermoz - 88100 STE MARGUERITE
14/06/2011 n°F11/022060
Jugement du Tribunal de Commerce d' Epinal en date du 31/05/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire après plan de cession. Liquidateur-judiciaire : Maître VOINOT Fabien 14 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE-MARGUERITE
10/06/2011 n°81803
Jugement du tribunal de commerce de EPINAL en date du 31/05/2011 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur Me Fabien VOINOT, 146 rue Jean Mermoz 88100 STE MARGUERITE
10/06/2011 n°37542
Jugement du tribunal de commerce de EPINAL en date du 31/05/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Fabien VOINOT 146 Rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE
09/06/2011 n°15
: Par jugement en date du 06.10.2010, le Tribunal de Commerce d'Epinal prononce la liquidation judiciai re de Gantois SA. Confirme Mr Leroy en qualité de juge commissaire. Nomme Maître Fabien VOINOT, 146 rue Jean Mermoz, 88100 STE MARGUERITE, en qualité de liquidateur. Maintient Maître Fabien VOINOT en qualité de mandataire judiciaire pour une durée lui permet- tant de terminer sa mission. Met fin à la mission des administrateurs judiciai- res sous réserve de terminer la mise en oeuvre de la cession.
09/06/2011 n°36090
Jugement du tribunal de commerce de EPINAL en date du 31/05/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maître Fabien VOINOT - 146 rue Jean Mermoz 88100 STE MARGUERITE
09/06/2011 n°12
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 31/5/2011 prononçant la liquidation judiciaire, confirmant MR LEROY en qualité de Juge-Commissair e, nommant Me FABIEN VOINOT 146 Rue Jean Mermoz 88 100 STE MARGUERITE en qualité de liquidateur maint enant ME FABIEN VOINOT en qualité de mandataire ju diciaire pour une durée lui permettant de terminer sa mission mettant fin à la mission des administr ateurs judiciaires sous réserve de terminer la mis e en oeuvre de la cession
08/06/2011 n°3050
EN DATE DU 31/05/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE. MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE.
19/04/2011 n°F11/015825
Jugement du Tribunal de Commerce d' Epinal en date du 11/04/2011 arrêtant le plan de cession partielle.
19/04/2011 n°33844
Par jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 11/04/2011, a été ordonné la CESSION PARTIELLE de l'entreprise GANTOIS SA, dont le siège est situé à SAINT DIE DES VOSGES (88100) - 25 rue des Quatre Frères Mougeotte AU PROFIT : - Pour le site de FISMES : deux (2) sociétés à constituter l'une par le groupe EXPERTON REVOLLIER et l'autre par la Société MC ET I - Pour le site de SAINT DIE : une société à constituer par la SAS FILTRES GUERIN.
18/04/2011 n°14
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.04.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ORDONNE LA CESSION PARTIELLE DE L'ENTREPRISE : POUR LE SITE DE FISME, AU PROFIT DE DEUX SOCIETES A CONSTITUER, L'UNE PAR LE GROUPE EXPERTON REVOLLIER ET L'AUTRE PAR LA SOCIETE MC ET I. POUR LE SITE DE SAINT DIE, AU PROFIT D'UNE SOCIETE A CONSTITUER PAR LA SAS FILTRES GUERIN.
18/04/2011 n°28981
Jugement du EPINAL en date du 11/04/2011 l'arrêt du plan de cession partielle au profit de: pour le site de Fismes : à deux sociétés à constituer l'une par le Groupe Experton Revollier et l'autre par la société MC ET I et pour le site de Saint Die: à une société à constituer par la SAS FILTRES GUERIN.
18/04/2011 n°13
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 11/04/2011 ordonnant la cession partielle de l'entreprise GANTOIS SA au profit de : - Pour le site de FISMES : à deux sociétés à constituer, l'une pour le groupe EXPERTON REVOLLIER et l'autre par la société MC ET I. - Pour le site de SAINT DIE : à une société à constituer par la SAS FILTRES GUERIN.
15/04/2011 n°2618
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 11/04/2011 ordonnnant la cession partielle de l'entreprise GANTOIS SA, pour le site de FISMES au profit de deux sociétés à constituer l'une par le GROUPE EXPERTON REVOLLIER et l'autre pour la sté MC ET I; Pour le site de SAINT-DIE à une société à constituer par la SAS FILTRES GUERIN.
15/04/2011 n°76724
Par jugement du 11/04/2011, le Tribunal de Commerce d'EPINAL a ordonné la cession pour le site de FISMES à deux sociétés à constituer l'une par le Groupe EXPERTON REVOLLIER et l'autre par la société MC ET I et pour le site de SAINT DIE à une société à constituer par la société FILTRES GUERIN SAS.
15/04/2011 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 11/04/2011 ordonnant la cession partielle de l' entreprise Gantois SA, dont le siège social est 25 rue des Quatre Frères Mougeotte 88100 Saint Die D es Vosges au profit de, pour le site de Fismes, à deux sociétés à constituer l'une par le groupe Exp erton revollier et l'autre par la société Mc et I ; pour le site de Saint Die, à une société à const ituer par la Sas Filtres Guerin.
13/04/2011 n°2089
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 11/04/2011 ordonnant la cession partielle de l'entreprise GANTOIS SA au profit de : - pour le site de Fismes : à deux sociétés à constituer, l'une par le groupe EXPERTON REVOLLIER et l'autre par la société MC ET I. - pour le site de Saint Dié : à une société à constituer par la SAS FILTRES GUERIN.
12/04/2011 n°F11/014895
Jugement du Tribunal de Commerce d' Epinal en date du 28/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/06/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
08/04/2011 n°13
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.03.2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PROROGE LA PERIODE D' OBSERVATION JUSQU'AU 30.06.2011.
08/04/2011 n°33342
Jugement du Tribunal de Commerce de EPINAL en date du 28/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/06/2011
08/04/2011 n°76175
Jugement du tribunal de commerce de EPINAL En date du 28/03/2011 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 30/06/2011
08/04/2011 n°2419
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 28/03/2011 prononçant la prorogation de la période d'observation jusqu'au 30/06/2011.
07/04/2011 n°12
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 28/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/06/2011.
07/04/2011 n°27956
Jugement du tribunal de commerce de EPINAL en date du 28/03/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 06/04/2011
07/04/2011 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 28/03/2011 décidant de la prorogation de la pér iode d'observation de la société jusqu'au 30/06/20 11.
04/04/2011 n°1905
EN DATE DU 28/03/2011, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 30/06/2011
18/11/2010 n°8735
Jugement du Tribunal de commerce d'Epinal en date du 06/10/2010 prononçant la résolution du plan de continuation, ouvrant la procédure de redressement judiciaire et désignant La SELARL KREBS SUTY 73 rue de la Colline 54015 NANCY et la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL 41 rue du Four 75006 PARIS comme Administrateurs Me Fabien VOINOT 146 rue Jean Mermoz 88100 STE MARGUERITE comme Mandataire Judiciaire Date de cessation des paiements : 06/10/2010
08/11/2010 n°5068
Par jugement en date du 06/10/2010, le Tribunal de Commerce d'Epinal a prononcé la résolution du plan de continuation
03/11/2010 n°F10/036883
Jugement du Tribunal de commerce d'Epinal du 06/10/2010 prononçant la résolution du plan de redressement par continuation
29/10/2010 n°4902
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE : MR LEROY JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR L'HOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE 54015 NANCY CEDEX ET SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL 41, RUE DU FOUR 75006 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/10/2010 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/04/2011
22/10/2010 n°12
: Par jugement en date du 6 octobre 2010, le Tribunal de Commerce d'Epinal a prononcé la résolu tion du plan de continuation de la SA GANTOIS, 505 680 298 RCS EPINAL.
21/10/2010 n°98521
Jugement du tribunal de commerce de EPINAL en date du 06/10/2010 , prononce la résolution du plan de redressement, ouvre une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06/10/2010 , désigne administrateur SELARL KREBS SUTY 73 rue de la Coline 54015 NANCY mandataire judiciaire Maitre Fabien VOINOT 146 rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE , met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan, Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
20/10/2010 n°11
: Le tribunal de commerce d'Epinal par jugement du 06.10.2010 a prononcé le redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements de la SA GANTOIS, 25 rue des Quatre Frères Mougeotte, 88100 ST DIE DES VOSGES, inscrits au RCS de Marseille, Bordeaux, Rennes, Reims, Roubaix, Compiègne, Lyon, Bobigny. Activité : fabrication et vente de fils métalli- ques N° RCS : 505 680 298 RCS EPIGNAL - 56 B 50029 Juge Commissaire : Mr LEROY Juge Commissaire suppléant : Mr L'HOMME Administrateur : SELARL KREBS SUTY, 73 rue de la Colline, 540105 NANCY ; SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS Mandataire judiciaire : Maître Fabien VOINOT, 146 rue Jean Mermoz, 88100 SAINT MARGUERITE Date cessation des paiements : 06.10.2010 Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances auprès du mandataire judiciaire ou du liquidateur désigné, dans les 2 mois de l'in sertion au BODACC, avec un bordereau récapitulatif des pièces déposées et des sommes réclamées.
20/10/2010 n°24712
Jugement du tribunal de commerce de EPINAL , prononce en date du 06/10/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06/10/2010 désigne Juge Commissaire Mr LEROY , Juge Commissaire suppléant Mr L'HOMME , Administrateur la SELARL KREBS SUTY 73 Rue de la Colline 54015 NANCY et la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL 41 Rue du Four 75006 PARIS Mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT 146 Rue Jean Mermoz 88100 STE MARGUERITE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
20/10/2010 n°57360
Jugement du tribunal de commerce de EPINAL , prononce en date du 06/10/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06/10/2010 désigne Juge Commissaire Mr LEROY , Juge Commissaire suppléant Mr L'HOMME , Administrateur la SELARL KREBS SUTY, 73 rue de la Colline 54015 NANCY et la SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, 41 rue du Four 75006 PARIS Mandataire judiciaire Me Fabien VOINOT, 146 rue Jean Mermoz 88100 STE MARGUERITE , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
19/10/2010 n°11
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EPINAL en date du 06/10/2010 prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 06/10/2010. Juge-Commissaire : Mr LEROY. Juge-Commissaire suppléant : Mr L'HOMME. Administrateur Judiciaire : SELARL KREBS SUTY, 73 rue de la Colline - 54015 NANCY, et SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL - 41 rue du Four - 75006 PARIS. Mandataire Judiciaire : Maître Fabien VOINOT - 146 rue Jean Mermoz - 88100 STE MARGUERITE.
19/10/2010 n°F10/035210
Jugement du Tribunal de Commerce d' Epinal en date du 06/10/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur LEROY, Juge commissaire suppléant : Monsieur LHOMME, Mandataire Judiciaire : Maître VOINOT Fabien 14 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE-MARGUERITE, Administrateurs judiciaires : SELARL KREBS ET SUTY 73 RUE DE LA COLLINE 54000 NANCY SCP VALLIOT LE VUERNEVE ABITBOL 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 06/10/2010
19/10/2010 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 6/10/2010 prononçant la résolution du plan de c ontinuation Jugement du Tribunal de Commerce d'Epi nal en date du 6/10/2010 prononçant le redressemen t judiciaire Juge-commissaire : MR LEROY Juge-comm issaire suppléant : MR L'HOMME Administrateur : SE LARL KREBS SUTY 73 rue de la Colline 54015 NANCY, SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL 41 Rue du Four 750 06 PARIS Mandataire judiciaire : ME Fabien VOINOT 146 rue Jean Mermoz 88100 STE MARGUERITE date cess ation des paiements : 6/10/2010
16/02/2010 n°946
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/02/2010, MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION HOMOLOGUE LE 14/12/2005
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/10/2007 n°F07/035605
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Die en date du 05/09/2007 prononçant la modification du plan de continuation.
09/10/2007 n°1436
PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A DECIDE DE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DANS LES OBJECTIFS ET MOYENS DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA ETABLISSEMENTS GANTOIS QUI AVAIT ETE ARRETE PAR JUGEMENT DU 14/12/2005
04/10/2007 n°19358
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE en date du 05/09/2007 , modifiant le plan de continuation
27/09/2007 n°45330
Par jugement en date du 05/09/2007, le Tribunal de Commerce de SAINT DIE DES VOSGES a décidé de la modification substantielle dans les objectifs et moyens du plan de continuation qui avait été arrêté en date du 14/12/2005, Commissaire à l'exécution du plan : Me Fabien VOINOT 146 Rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE ;
26/09/2007 n°10
: PAR JUGEMENT DU 05.09.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A DECIDE DE LA MODIFICA- TION SUBSTANTIELLE DANS LES OBJECTIFS ET MOYENS DU PLAN DE CONTINUATION.
26/09/2007 n°8
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES EN DATE DU 5/09/2007 DECIDANT LA MODIFICATI ON SUBSTENTIELLE DANS LES OBJECTIFS ET MOYENS DU P LAN DE CONTINUATION.
26/09/2007 n°10
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT DIE DES VOSGES en date du 05/09/2007 décidant de la modification substantielle dans les objectifs et moyens du plan de continuation arrêté par jugement du 14/12/2005.
25/09/2007 n°9
Notification intergreffe MO Par jugement en date du 05/09/2007, le tribunal de commerce de Saint Die des Vosges a décidé de la modification substantielle dans les objectifs et moyens du plan de continuation de : Sa établissements gantois (actuellement dénommée : gantois), 25 rue des quatre frères Mougeotte, 88100 Saint Die des Vosges, établissement secondaire sis à Fismes, usine de Fismes, Lieudit "Fismettes", qui avait été arrêté par jugement du tribunal de commerce de Saint Die des Vosges en date du 14/12/2005. Commissaire à l'exécution du plan : Me fabien Voinot, actuellement domivcilié 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite.
25/09/2007 n°50762
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE en date du 05/09/2007 , modifiant le plan de continuation dans les objectifs et les moyens
05/04/2007 n°F07/013383
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Die en date du 14/03/2007 prononçant la modification du plan de continuation.
28/03/2007 n°1567
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE en date du 14/03/2007 , modifiant le plan de continuation
26/03/2007 n°39156
Par jugement en date du 17/03/2007, le Tribunal de Commerce de SAINT DIE DES VOSGES a décidé de la modification substantielle dans les objectifs et moyens du plan de continuation qui avait été arrêté en date du 14/12/2005, Commissaire à l'exécution du plan : Me Fabien VOINOT 146 Rue Jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE ;
23/03/2007 n°9
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.03.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A DECIDE DE LA MO DIFICATION SUBSTANTIELLE DANS LES OBJECTIFS ET MOYENS DU PLAN DE CONTINUATION, QUI AVAIT ETAT AR- RETE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE EN DATE DU 14.12.2005. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FABIEN VOI- NOT ACTUELLEMENT DOMICILIE 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
23/03/2007 n°8
Notification intergreffe MO Par jugement en date du 14/03/2007, le tribunal de commerce de Saint Die des Vosges a décidé de la modification substantielle dans les objectifs et moyens du plan de continuation de là : Sa établissements gantois (actuellement déommée : gantois), 25 rue des quatre Frères Mougeotte, 88100 Saint Die des Vosges, établissement secondaire sis à Fismes, usine de Fismes, lieudit "Fismettes", qui avait été arrêté par jugement du tribunal de commerce de Saint Die des Vosges en date du 14/12/2005, commissaire à l'exécution du plan : Me fabien Voinot actuellement domicilié 146 rue Jean Mermoz, 88100 Saint Marguerite.
21/03/2007 n°9
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT DIE DES VOSGES en date du 14/03/2007 ayant décidé de la modification substantielle dans les objectifs et moyens du plan de continuation arrêté par jugement du 14/12/2005.
21/03/2007 n°28165
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE en date du 13/03/2007 , modifiant le plan de continuation , nom du commissaire à l'exécution du plan : Maître Fabien VOINOT 146 rue jean Mermoz 88100 SAINTE MARGUERITE
21/03/2007 n°7
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES DU 14/03/2007 DECIDANT DE LA MODIFICATION S UBSTANTIELLE DANS LES OBJECTIFS ET MOYENS DU PLAN DE CONTINUATION.
15/03/2007 n°442
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A DECIDE DE LA MODIFICATION SUBSTANTIELLE DANS LES OBJECTIFS ET MOYENS DU PLAN DE CONTINUATION DE LA SA ETABLISSEMENTS GANTOIS QUI AVAIT ETE ARRETE PAR JUGEMENT DU 14/12/2005
06/02/2007 n°96490
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE en date du 10/01/2007 nommant M. LEROY juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
22/01/2007 n°8
: - PAR JUGEMENT DU 10.01.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE DES VOSGES, DESIGNE MR LEROY EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHEVRIN DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
22/01/2007 n°36023
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE DES VOSGES en date du 10/01/2007 nommant M. LEROY juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/01/2007 n°F07/002606
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Die en date du 10/01/2007 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur LEROY en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
18/01/2007 n°7
Notification intergreffe MO Tribunal de commerce de Saint Die des Vosges, audience publique du 10/01/2007, désignation de M. Leroy en qualité de nouveau juge-commissaire titulaire en remplacement de M. Chevrin dans la procédure de redressement judiciaire de : Sa gantois, 25 rue des quatre frères Mougeotte, 88100 Saint Die des Vosges, établissement secondaire sis à Fismes, usine de Fismes, lieudit "Fismettes".
18/01/2007 n°19310
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE DES VOSGES en date du 10/01/2007 nommant M. LEROY juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
18/01/2007 n°6
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES EN DATE DU 10/01/2007 DESIGNANT MR LEROY EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHEVRIN
18/01/2007 n°8
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT DIE en date du 10/01/2007 désignant M. LEROY en qualité de nouveau Juge-Commissaire titulaire en remplacement de M. CHEVRIN.
16/01/2007 n°78
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A DESIGNE M. LEROY EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M. CHEVRIN
01/12/2006 n°2
: ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : ETABLISSEMENTS GANTOIS
24/02/2006 n°F06/007052
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Die en date du 08/02/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CHEVRIN en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
17/02/2006 n°6
Notification intergreffe MO Tribunal de commerce de saint-die des Vosges audience publique du 08/02/2006, désignation de M.C. Chevrin en qualité de nouveau juge commissaire en remplacement de M. Leroy dans la procédure de : Sa gantois, 25 rue des quatre frères Mougeotte, 88100 Saint Die des Vosges, établissement secondaire sis à Fismes, usine de Fismes, lieudit "Fismettes", Rcs 505-680-298
16/02/2006 n°65704
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE des VOSGES en date du 08/02/2006 nommant M. C. CHEVRIN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
16/02/2006 n°24474
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE en date du 08/02/2006 nommant Mr C. CHEVRIN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
15/02/2006 n°5
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES EN DATE DU 8/2/2006 NOMMANT M.C CHEVRIN EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMEN T DE M. LEROY
15/02/2006 n°68568
Jugement du tribunal de commerce de Saint DIE DES VOSGES en date du 08/02/2006 nommant M.C CHEVRIN juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
14/02/2006 n°7
: * LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES, LE 08.02.2006, DESIGNE M.C. CHEVRIN EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LEROY DANS LA PROCEDURE DE LA SA ETABLISSEMENTS GANTOIS, 25 RUE DES QUATRE FRERES MOUGEOTTE 88100 SAINT DIE DES VOSGES
13/02/2006 n°7
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-DIE des VOSGES du 08/02/2006 désignant M. C. CHEVRIN en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de M. LEROY.
08/02/2006 n°232
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES A NOMME M. C. CHEVRIN EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LEROY
03/01/2006 n°60918
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE des VOSGES en date du 14/12/2005 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Fabien VOINOT
02/01/2006 n°22105
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE en date du 14/12/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan ME FABIEN VOINOT 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE
22/12/2005 n°5
Notification intergreffe MO Par jugement en date du 14/12/2005, le tribunal de commerce de Saint Die des Vosges a homologué le plan de continuation par apurement du passif présenté par là : Sa établissements gantois, 25 rue des quatre frères Mougeotte, 88100 Saint Die des Vosges, établissement secondaire sis à Fismes, usine de Fismes, lieudit "Fismettes", commissaire à l'exécution du plan : Me fabien Voinot, 146 rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite.
22/12/2005 n°F05/038961
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Die en date du 14/12/2005 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VOINOT ZI DES PAITUOTES 88100 STE MARGUERITE
21/12/2005 n°6
: - PAR JUGEMENT DU 14.12.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE DES VOSGES ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET D'APUREMENT DU PASSIF. *FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS * DESIGNE ME FABIEN VOINOT EN QUALITE DE COMMISSAI RE A L'EXECUTION DU PLAN
20/12/2005 n°6
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT DIE DES VOSGES du 14/12/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me Fabien VOINOT - 146 Rue Jean Mermoz - 88100 STE MARGUERITE.
20/12/2005 n°62140
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE en date du 14/12/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan ME FABIEN VOINOT 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE
20/12/2005 n°4
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE DES VOS GES EN DATE DU 14/12/2005 HOMOLOGUANT LE PLAN DE C ONTINUATION PAR APUREMENT DU PASSIF COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FABIEN VOINOT 146 RUE JEA N MERMOZ 88100 STE MARGUERITE
16/12/2005 n°1706
Mention d'office PAR JUGEMENT DU 14/12/2005, LE TRIBUNAL A HOMOLOGUE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION-REMBOURSEMENT : 100% SUR 10 ANS-1ER VERSEMENT : 01/12/2006- A DESIGNEME FABIEN VOINOT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET MIS FIN A LA MISSION DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
23/08/2005 n°F05/024879
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT DIE en date du 22/06/2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/03/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
11/07/2005 n°5
: * PAR AUDIENCE PUBLIQUE EN DATE DU 22.06.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE DES VOSGES RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DERNIERE DUREE DE 8 MOIS A COMPTER DU 23.07.2005 JUSQ'AU 22.03.2006
08/07/2005 n°17542
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE en date du 22/06/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois
07/07/2005 n°46331
Par jugement du 22/06/2005, le Tribunal de Commerce de SAINT-DIE des VOSGES a renouvelé la période d'observation pour une dernière durée de 8 mois à compter du 23 Juillet 2005, soit jusqu'au 22/03/2006.
05/07/2005 n°4
Notification intergreffe MO Par jugement en date du 22/06/2005, le tribunal de commerce de Saint Die des Vosges a renouvelé la période d'observation de là sa : Établissements gantois 25 rue des quatre frères Mougeotte 88105 Saint Die des Vosges Rcs 505-680-298 pour une dernière durée de huit mois à compter du 23/07/2005, soit jusqu'au 22/03/2006.
05/07/2005 n°41557
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE en date du 22/06/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois à compter du 23/07/2005
04/07/2005 n°5
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT DIE du 22/06/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 8 mois à compter du 23/07/2005 jusqu'au 22/03/2006.
04/07/2005 n°3
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST DIE DES VOS GES EN DATE DU 22/6/2005 RENOUVELANT LA PERIODE D' OBSERVATION POUR UNE DERNIERE DUREE DE HUIT MOIS A COMPTER DU 23/7/2005 SOIT JUSQU'AU 22/3/2006
22/06/2005 n°836
Mention d'office JUGEMENT 22.6.2005 AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22/03/2006
07/04/2005 n°F05/011494
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Die en date du 26 janvier 2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27 juillet 2005, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
07/04/2005 n°F05/011491
Jugement du tribnal de commerce de Saint Die en date du 23 juillet 2004 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Maître BAYLE 13 Allée de Lonchamps 54600 VILLERS LES NANCY - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : Maitre VOINOT ZI des Paituotes 88100 STE MARGUERITE - Juge commissaire : M. LEROY - Juge commissaire suppléant : M. SERGENT - Date de cessation des paiements : 15/07/2004
18/02/2005 n°28035
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE en date du 26/01/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
16/02/2005 n°35289
Jugement du tribunal de commerce de SAINT DIE des VOGES En date du 26/01/2005 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 27/07/2005
03/02/2005 n°4
: - Par jugement en date du 26/01/2005, le Tribunal de Commerce de SAINT-DIE DES VOSGES a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois expirant le 27/07/2005.
03/02/2005 n°13188
Jugement du tribunal de commerce de SAINT-DIE DES VOSGES en date du 26/01/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
03/02/2005 n°2
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DIE EN D ATE DU 26/01/2005 RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVA TION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS EXPIRANT LE 27/07/20 05
01/02/2005 n°4
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-DIE des VOSGES du 26/01/2005 autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois expirant le 27/07/2005.
31/01/2005 n°3
Notification intergreffe MO Par jugement en date du 26/01/2005, le tribunal de commerce de Saint Die a renouvelé la période d'observation des ETS gantois avec établissement secondaire à Reims, pour une durée de 6 mois expirant le 27 juillet 2005
27/01/2005 n°131
EN DATE DU 26.01.2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27.07.2005
01/12/2004 n°F04/035115
Transfert de l'établissement secondaire de BEYNOST (01704) MIRIBEL 260 rue des Baronnières BP 104 à CHASSIEU (69680) 15 rue des Frères Lumière à compter du 27/102004
09/08/2004 n°7940
Le tribunal de commerce de SAINT DIE, sur déclaration de cessation de paiements, a prononcé en date du 23/07/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 15/07/2004 , et a désigné juge commissaire M. Jacques LEROY , juge commissaire suppléant M. Michel SERGENT , administrateur Me PIerre BAYLE 13 Allée de Longchamps, Technopôle de Brabois 54600 VILLERS LES NANCY et Me Michel CHAVOUX 11 Rue Sontay 75116 PARIS avec pour mission de assister le débiteur , représentant des créanciers Me Fabien VOINOT ZI des Paituotes 88100 SAINTE MARGUERITE , et a ouvert une période d'observation expirant le 26/01/2005 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
05/08/2004 n°2
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Par jugement en date du 23.07.2004 le tribunal de commerce de St Die des Vosges (88) a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Sa ETS gantois -> siège : 88100 St Die des Vosges 25, rue des 4 frères Mougeotte -> établissement A : 51170 Fismes Usiné de Fismes lieudit : "Fismettes" Rcs : 505 680 298 ledit jugement a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur J. Leroy * Juge-Commissaire suppléant : Monsieur sergent * administrateur avec mission d'assistance : - Me pierre bayle - 13, allée de Longchamps 54600 Villers-les-Nancy - maître Michel Chavoux - 11, rue Sontay 75116 Paris * Représentant des créanciers : - maître fabien Voinot ZI des Paituotes - 88100 Ste Marguerite et a fixé la date de cesssation des paiements au 15.07.2004 messieurs les créancie
05/08/2004 n°19475
Le tribunal de commerce de SAINT DIE a prononcé en date du 23-07-2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 20041312 , date de cessation des paiements le 15-07-2004 , et a désigné juge commissaire M, J LEROY , juge commissaire suppléant M. SERGENT , administrateur ME BAYLE - 13 ALLEE DE LONGCHAMP 54600 VILLERS LES NANCY - ME CHAVOUX - 11 RUE SONTAY 75116 PARIS avec pour mission de ASSISTANCE , représentant des créanciers ME VOINOT ZI DES PAITUOTES SAINTE MARGUERITE 88100 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
29/07/2004 n°3
: - Par jugement du 23/07/2004, le Tribunal de Commerce de SAINT DIE DES VOSGES a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de Redressement Judiciaire régime général contre la SA ETABLISSEMENTS GANTOIS. Le Tribunal a nommé en qualité de Juge-Commissaire MR J.LEROY et Juge-Commissaire Suppléant M.SERGENT Représentant des Créanciers : Me Fabien VOINOT, ZI des Paituotes, 88100 SAINTE MARGUERITE. Administrateur : BAYLE Pierre, 13 Alléé de Lonchamps-Technopole de Brabois, 54600 VILLERS LES NANCY. Administrateur : CHAVOUX Michel, 11 Rue Sontay, 75116 PARIS.
29/07/2004 n°11415
Le tribunal de commerce de SAINT DIE DES VOSGES a prononcé en date du 23/07/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 15/07/2004 , et a désigné juge commissaire M. LEROY J , juge commissaire suppléant M. SERGENT , administrateur BAYLE PIERRE 13 allée de Longchamps technopole de Brabois 54600 VILLERS LES NANCY - ME CHAVOUX Michel 11 RUE SONTAY 75116 PARIS avec pour mission de *- , représentant des créanciers ME FABIEN VOINOT ZI DES PAITUOTES STE MARGUERITTE 88100 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
29/07/2004 n°3
: Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT DIE DES VOSGES en date du 23/07/2004 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général). Date de cessation des paiements : 15/07/2004. Juge-Commissaire : Mr LEROY J. Juge-Commissaire suppléant : Mr SERGENT M. Administrateurs Judiciaires : - Me Pierre BAYLE - 13 Allée de Lonchamps Technopole de Bradois - 54600 VILLERS LES NANCY - Me Michel CHAVOUX 11 Rue Sontay - 75116 PARIS. Avec tous les deux mission d'assistance. Représentant des Créanciers : Me Fabien VOINOT - ZI des Paituotes - SAINTE MARGUERITE (88100).
28/07/2004 n°1
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT DIE DES VOSGES en date du 23/07/2004 ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime général Date de cessation des paiements : 15/07/2004 Nommant en q ualité de juge commissaire : J. LEROY et juge comm issaire suppléant : M SERGENT Representant des cré anciers : ME FABIEN VOINOT ZI DES PAITUOTES SAINTE MARGUERITE 88100 SAINT DIE DES VOSGES Administrat eur : BAYLE PIERRE 13 ALLEE DE LONCHAMPS-TECHNOPOL E DE BRABOIS 54600 VILLERS LES NANCY Administrateu r : CHAVOUX MICHEL 11 RUE SONTAY 75116 PARIS avec mission d'assister
23/07/2004 n°1017
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général JUGT TC ST DIE 23 JUILLET 2004-JUGE COMMISSAIRE J.LEROY-JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.SERGENT-REPRESENTANT DES CREANCIERS ME VOINOT-ZI DES PAITUOTES 88100 STE MARGUERITE-ADMINISTRATEURS AVEC MISSION D ASSISTANCE BAYLE PIERRE 13 ALLEE DE LONCHAMPS-TECHNOPOLE DE BRABOIS 54600 VILLERS LES NANCY ET CHAVOUX MICHEL 11 RUE SONTAY 75116 PARIS-DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 15.7.2004-PERIODE OBS JUSQU AU 26 JANVIER 2005
15/07/2004 n°987
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 15.07.2004
22/03/1993
Fonde de pouvoirs Mr di Rocco franco né le 12 07 1948 à Lanciano Italie français Dt 5 rue du 19 mars 1962 35160 Breteil
11/08/1922 n°1
(Divers) Historique : Reimmatriculation du numéro 5415 le 24/4/57 siège social immatricule au Rcs de saint-die sous le numéro B 505 680 298.
n°1
- Date de début d'activité : 01/10/1964.
n°2
Observations concernant l'établissement situé 35590 L'Hermitage : Observation depuis le 06/11/1964 : - DEBUT D'ACTIVITE : 01.10.1964 - FONDE DE POUVOIR : RUIZ NAVARRO PIERRE, NE LE 28.02.1953 A CAUDERAN (33), DOMICILIE A L'HERMITA- GE, LA TERTRAIS, ROUTE DE LAUNAY.