30/11/2022 n°39373
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 29/11/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION.Date d'effet : 29/11/2022
21/05/2022 n°20791
Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022
20/04/2021 n°12276
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
09/01/2002 n°576
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Madame M. D. GAILLARD A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002
11/04/2000 n°3458
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 10/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE GUY MARIANI ES-QUALITE, PAR Me Xavier HUERTAS 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE DATE D'EFFET : 10/04/2000 Date d'effet : 10/04/2000
10/09/1999 n°7766
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 07/09/99, Monsieur Herve DUROUSSEAU A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 07/09/99
12/02/1993 n°1227
VENTE DU FONDS A ENTREPRISE A. DEHE A COMPTER DU 19 OCTOBRE 1992
26/06/1992 n°4641
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 24 JUIN 1992, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE : GENERALE D'ENTREPRISE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAI RE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE A COMPTER DU 24/06/92
13/02/1992 n°1206
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 12 FEVRIER 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE BONNASSE RUE FABROT 13100 AIX EN PROVENCE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DE LIGUORO F. ET DE ME GUY MARIANI TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT ; AUTORISE LA SOCIETE A SOLLICITER UNE LIGNE DE CESSION DE CREANCE A HAUTEUR DE LOI DAILLY : 2.000.000 F
06/02/1992 n°990
Modification d'office 3 FEVRIER 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE I) ; DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE : MADAME MARIE-THERESE AUBRIEUX, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-PIERRE GROSSETTI 3, BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 13100 AIX EN PROVENCE, D'ADMINISTRATEUR : ME GUY MARIANI 10, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 29 JANVIER 1992.
30/01/1992 n°824
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 29 JANVIER 1992
30/10/1991 n°7082
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 1991
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 037 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 767 961.92 EUR
