09/12/2025
Adoption d'un plan de redressement
par jugement en date du 9 décembre 2025 le Tribunal de Commerce Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné la SELARL AJRS 28 Rue de la République - 25000 Besançon en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
Date d'effet : 09/12/2025
18/06/2025
Prolongement de la période d'observation (RJ)
Par jugement en date du 18/06/2025, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
Date d'effet : 18/06/2025
18/12/2024
Prolongement de la période d'observation (RJ)
Par jugement en date du 18/12/2024, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois .
Date d'effet : 18/12/2024
02/07/2024
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire
Par jugement en date du 02/07/2024, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS HOLDING JVM (SAS), a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban, Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJRS, 28 rue République 25000 BESANCON et a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 30/06/2024 la date de cessation des paiements.
Date d'effet : 02/07/2024
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Apport partiel d'actif à la SARL automobiles JM ancienne dénomination : Automobiles José martinez nouvelle dénomination : Holding Jvm ancienne activité : Négoce de tous véhicules automobiles tourismes et utilitaires,location de véhicules,exploitation de toute station service et toutes prestations pour l'automobile,achat vente de véhicules neufs et d'occasion,import export de véhicules avec les pays de la Cee et étrangers mandataire nouvelle activité : Prise de participation par achat, souscription,apport, fusion de biens mobiliers et valeurs Mobillieres dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale à compter du 18/09/98