21/07/2023 n°F23/059491
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital au 30/06/2023 : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - SOCIETE BERJALLIENNE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION, 314 711 979 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet rétroactif fiscal au 01/01/2023
21/07/2023 n°F23/059491
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital au 30/06/2023 : sociétés ayant participé à l'opération : société à responsabilitée limitée - SOCIETE BERJALLIENNE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION 23 Rue Antoine Condorcet Maison des Entreprises 38090 VILLEFONTAINE, 314 711 979 RCS GTC Vienne société apporteuse avec date d'effet rétroactif fiscal au 01/01/2023
13/02/2019 n°981
Radiation du Registre du Commerce de Chalon sur Saone le 13/02/2019 avec effet au 31/07/2018
26/10/2018 n°F18/053425
Fusion ayant entrainé une augmentation de capital au 30/06/2018 : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FALY 51 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, 429 928 310 RCS GTC Lyon, société apporteuse - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES SORBIERS 18 Rue de Lattre de Tassigny 01100 OYONNAX, 327 763 744 RCS GTC Bourg en Bresse, société apporteuse - EPERGOS HABITAT S.A. 22 Avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, 448 518 464 RCS GTC Grenoble, société apporteuse - Promélia 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON, 955 508 916 RCS GTC Lyon avec effet rétroactif fiscal et social au 01/01/2018
26/10/2018 n°F18/053425
Apport partiel d'actif au 30/06/2018: sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE IMMOBILIERE DE LA REGION URBAINE DE LYON - S.I.R.U.L 3 Avenue Georges-Pompidou 69003 LYON, 316 590 553 RCS GTC Lyon avec effet rétroactif fiscal et social au 01/01/2018
28/12/2017 n°F17/056402
Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - OMNIUM DE GESTION IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE SA 18 bis Rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET, 602 052 359 RCS GTC Nanterre - SOCALOG - SOCIETE POUR LA CONSTRUCTION ET L'ACQUISITION DE LOGEMENTS SA 176 Rue Montmartre 75002 PARIS, 331 500 850 RCS GTC Paris avec date d'effet au 30/09/2017
08/02/2016 n°F16/008143
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE, 383 529 021 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse Fusion au 15/12/2015 avec date d'effet rétroactif fiscal au 1/01/2015
08/02/2016 n°F16/008143
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - 1% LOIRE FONCIER, 499 205 664 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse Fusion au 15/12/2015 avec date d'effet rétroactif fiscal au 1/01/2015
23/09/2011 n°F11/033965
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LE TOIT 15 Rue Leon Blum 42000 Saint Etienne, 554 502 542 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse - SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES A REGIME SOCIAL 15 Rue Léon Blum 42006 SAINTETIENNE, 554 501 437 RCS GTC Saint Etienne, société apporteuse - DROME HABITAT ANCIEN 63 Avenue Léon Gambetta 26000 VALENCE, 320 813 736 RCS GTC Romans, société apporteuse - LOCACIDAC 33 Rue Jacquemart 26100 ROMANS-SUR-ISERE, 394 191 555 RCS GTC Romans, société apporteuse - LES CHENES 49 Rue du Commerce 39008 LONS LE SAUNIER, 391 354 354 RCS GTC Lons le Saunier, société apporteuse - SOCIETE IMMOBILIERE DES EMPLOYEURS DE VALENCE ET REGION 63 Avenue Léon Gambetta 26000 VALENCE, 779 464 767 RCS GTC Romans, société apporteuse en date du 29/06/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011
09/09/2009 n°F09/028494
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : SARL CLOS PONCET 69 Boulevard des Canuts 69004 LYON, 333 543 775 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2009
28/07/2008 n°F08/025765
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - la société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION RENOVATION ET AMELIORATION CICRA située 69 Boulevard des Canuts 69004 LYON, 380 249 714 RCS LYON - la SOCIETE IMMOBILIERE LYONNAISE POUR LE LOGEMENT SILYL située 69 Boulevard des Canuts 69004 LYON, 963 501 440 RCS LYON avec date d'effet au 27/06/2008