12/09/2012 n°7001
Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 05/09/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
09/02/2012 n°5070
Jugement du tribunal de commerce de LYON en date du 24/01/2012 nommant Selarl MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires, représentée par Maître Geoffroy BERTHELOT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
19/12/2011 n°4005
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de LYON rendue le 13/12/2011 nommant Maître Geoffroy BERTHELOT liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
23/05/2006 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON en date du 04/05/2006 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître SCARFOGLIERO 6 Rue Molière 42300 ROANNE
25/04/2002 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25/04/2002 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Me BAULAND 40 Rue de Bonnel 69003 LYON
28/03/2002 n°6
Par jugement du 28/03/2002, le Tribunal de Commerce de LYON a : - maintenu Me BAULAND en qualité d'Administrateur et Me SCARFOGLIERO en qualité de Représentant des Créanciers. - nommé Mr Hubert JARICOT en qualité de Juge Commissaire et Mr Vincent CROUSLE en qualité de Juge Commissaire Suppléant.
18/03/2002 n°5
Par Ordonnance rendue le 18 Mars 2002, Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de LYON a désigné le Tribunal de Commerce de LYON pour connaître de la procédure de Redressement Judiciaire de la SA INDETEX.
20/02/2002 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 20/02/2002 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 30/06/2002.
31/10/2001 n°3
Jugement du Tribunal de Commerce de ROANNE du 31/10/2001 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 28/02/2002. Cessation des paiements en date du 24/10/2001. Juge Commissaire : M METRAS Jacques Représentant des Créanciers : ME SCARFOGLIERO Henri 5, RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON Administrateur : ME BAULAND Eric 40 RUE DE BONNEL 69484 LYON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
24/10/2001 n°2
Dépôt le 24/10/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE
