18/12/2024 n°14949
Jugement du Tribunal de commerce de Tours prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/12/2024
18/12/2024 n°14948
Jugement du Tribunal de commerce de Tours prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/12/2024
16/12/2024 n°27
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/12/2024
16/12/2024 n°29
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
26/10/2018 n°24
Par Ordonnance du Président du tribunal de commerce de TOURS en date du 28/09/2018 avec effet au 01/10/2018, la Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien VILLA, en qualité de liquidateur judiciaire, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné.
01/06/2011 n°2362
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 31/05/2011 , ACCORDE UN DELAI SUPPLEMENTAIRE EXPIRANT LE 01/12/2011 POUR DEPOSER LA LISTE DES CREANCES.
14/12/2010 n°5
: Jugement du Tribunal de commerce de TOURS en date du 07.12.10 prononçant la liquidation judiciaire Liquidateur :SELARL FRANCIS VILLA, représentée par ME Francis VILLA, dt 18 RUE Néricault Destouches BP 21348 à TOURS (37)
08/12/2010 n°4
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 07/12/2010 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS EN DATE DU A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, DESIGNE LIQUIDATEUR
06/12/2010 n°4
: Jugement du tribunal de commerce de Tours en date du 30.11.2010 arrêtant le plan de cession
01/12/2010 n°3
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 30/11/2010 ARRETANT LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE MONSIEUR HERVE GUILLAUME DATE D'EFFET DE LA CESSION : 01/12/2010 EN DATE DU ARRETE LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE :
25/06/2010 n°3
: Jugement du Tribunal de commerce de TOURS en date 25.06.10 prononçant la poursuite d'activité jusqu'au 01.12.10
25/06/2010 n°2
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 25/06/2010 MAINTENANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 01/12/2010. EN DATE DU
07/06/2010 n°2
: Jugement du tibunal de commerce de Tours en date du 01.06.2010 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : selarl Francis VILLA mission conduite par Me Francis VILLA 18 rue Néricault Destouches 37000 TOURS Adminsitrateur : selarl MICHEL MOROITE GORINS mission conduite par Me Franck MICHEL 6 bis rue de la Barre 37000 TOURS
01/06/2010 n°1
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS DU 01/06/2010 OUVRANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET FIXANT LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 01/12/2010. CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 31/05/2010. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL FRANCIS VILLA, MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCIS VILLA 18 RUE NERICAULT DESTOUCHES 37000 TOURS ADMINISTRATEUR : SELARL MICHEL MIROITE GORINS MISSION CONDUITE PAR MAITRE FRANCK MICHEL 6 BIS RUE DE LA BARRE 37000 TOURS DONT LA MISSION EST, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS SES ACTES DE GESTION. , PRONONCE EN DATE DU , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE DESIGNE , MANDATAIRE JUDICIAIRE LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1980.