CONSTRUCTIONS METALLIQUES MODERNES En activite

PAR DECLARATION EN DATE DU 14.01.98, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), MONSIEUR FAUQUIER JEAN-PAUL, PDG DE LIQUES MODERNES - CO ME MO (SA) CONSTRUCTION METALLIQUES MODERNES - CO ME MO (SA) A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. A COMPTER DU 14.01.1998.

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE CONSTRUCTION METALLIQUES MODERNES - CO ME MO (SA) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: BELLEGARDE LOUIS REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC ANDRE IMPASSE CHAMPEYRACHE 30100 ALES ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME DE SAINT RAPT BERNARD B.P 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DANS TOUS SES ACTES DE GESTION ET D'ADMINISTRATION CONFORMEMENT A L'ART. 31.2 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 20/01/98 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 20.05.98 A COMPTER DU 20/01/98

EN DATE DU 19/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE CONSTRUCTION METALLIQUES MODERNES - CO ME MO (SA) POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 20.09.98 MAINTIENT LES ORGANES DESIGNES LORS DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. A COMPTER DU 19/05/98

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30.06.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE LA SA COMEMO A GRME SA MAINTIENT ME DE SAINT RAPT BERNARD, BP 78, 84302 CAVAILLON, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A L'EFFET DE PASSER TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION ET LE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME MARC ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMTPER DU 30.06.98

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/07/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DE COMEMO SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE CESSION ARRETE LE 30/06/98 A FIXE AU 07.07.98 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A DESIGNE BELLEGARDE LOUIS COMME JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME MARC ANDRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET EN QUALITE DE LIQUIDATEUR A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 07.07.98

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/99 BASTIDE PAUL-LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE BELLEGARDE LOUIS A COMPTER DU 26/01/99

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/01/99 BASTIDE PAUL-LOUIS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE BELLEGARDE LOUISæ A COMPTER DU 26/01/99

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 25/07/2000 LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : - BELLEGARDE LOUIS date d'effet : 25/07/2000

MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 26/01/2001 LE JUGE-COMMISSAIRE (AINSI QUE LE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT S'IL EN A ETE DESIGNE UN) EST REMPLACE PAR : ALBOUY JEAN-MARIE, JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 26/01/2001

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04.12.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A ETENDU LA PROCEDURE COLLECTIVE AU DIRIGEANT ET A DONC OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE FAUQUIER JEAN PAUL A DESIGNE ALBOUY JEAN MARIE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A DESIGNE ME TORELLI FREDERIC, 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES (30000) A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 04.12.2001 date d'effet : 04/12/2001

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.05.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE FAUQUIER JEAN PAUL DIRIGEANT DE LA SA COMEMO A NOMME ME TORELLI, 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. MAINTIENT ALBOUY JEAN MARIE COMME JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 07/05/2002

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15.10.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A DECIDE DE METTRE FIN A LA MISSION DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE ME TORELLI FREDERIC, 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES (30000) ET DECIDE DE SON REMPLACEMENT PAR ME RAFONI DOMINIQUE, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE, 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD A AIX EN PROVENCE (13097) DANS L'AFFAIRE FAUQUIER JEAN PAUL date d'effet : 15/10/2002

MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.12.2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A RAPPORTE LA DECISION DU 15.10.2002 ET A RENVOYER LA POURSUITE DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE LE NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EST ME RAFONI DOMINIQUE DEMEURANT 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD - 13100 AIX EN PROVENCE date d'effet : 24/12/2002

Radiation du RCS le 18/10/2007 à compter du 16/10/2007 Type de radiation : Radiation d'office art 42.3 décret du 30/05/84 Cessation totale d'activité radiation d'office conformément aux dispositions de l'art R 123-129 du code de commerce

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 16/10/2007, le tribunal de commerce d'Alès (gard) a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif de CONSTRUCTION METALLIQUES MODERNES - CO ME MO (SA) None Redressement judiciaire : 07/07/1998 None Date d'effet : 16/10/2007 date d'effet : 16/10/2007

Reprise de la procédure de liquidation judiciaire Suivant jugement en date du 05 février 2008 le Tribunal de commerce d'Alès a prononcé la reprise des opérations de liquidation judiciaire de la société COMEMO, A désigné Louis BELLEGARDE en qualité de juge-commissaire, A désigné Me Marc ANDRE, passage champeyrache a Alès, en qualité de mandataire liquidateur date d'effet : 05 février 2008 date d'effet : 05/02/2008

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.

Ordonnance du président en date du 12/05/2020 désignant Juge commissaire : Monsieur LAGNEAUX Dominique en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

Par ordonnance en date du 12/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Nîmes a désigné en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 rue Taisson 30100 Alès en remplacement du mandataire précédemment désigné.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 830 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 126 532.68 EUR