GIE DE FINS En activite

=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

--- : --- APPORT-FUSION L'assemblée générale du 30.6.1992 a décidé la transformation de l'UNION DES COOPERATIVES AGRICOLES A1 en Société coopérative agricole : ancienne mention Union de Coopératives Agricoles A1 nouvelle mention : Société Coopérative Agricole A1 L'assemblée générale du 13. 11.1992 a approuvé le protocole de fusion avec les Sociétés Coopératives agricoles AVENIR RURAL ET EPINORD. Le conseil d'administr ation de la Société Coopérative Agricole A1, du 12 février 1993 adécidé de transférer le siège social : ancienne mention : Saint Laurent Blangy 60054, 54 avenue Roger Salengro nouvelle mention : le siège social est établi à ARRAS 62000, 64 Boulevard Carnot. publicité La Gazette Pas de Calais du 21-22 avril 1993 l'assemblée générale extraordinaire ddu 18.6.2002 de la Coopérative Agricole A1 a ratifié le contrat de fusion entre : - la Société Coopérative agricole DELTA COOP, 7 place du général de Gaulle 80300 Albert - la société Coopértive Agricole UCACO route de Paris 62170 Ecuires -l'Union de Coopératives Agricoles les HAUTS DE FRANCE, Parc des Bonnettes, 3 rue de l'Origan 62000 Arras -la Société coopérative Agricole l'ESSOR AGRICOLE, 2 rue d'Ennevelin 59242 Templeuve - La Société Coopérative Agricole du TERNOIS CAT 4 route d'Hesdin 62130 Ramecourt -l'Union de Coopératives Agricoles EPIAL HAUTS DE FRANCE 64 Boulevard Carnot 62000 Arras et la Société Coopérative Agricole A1, 64 Bd Carnot Arras- Les conditions suspensives de ces fusions sont réalisées. La dénomination sociale suivante " Société Coopérative Agricole UNEAL" a été adoptée en remplacement de "Société Coopérative Agricole A1". Le conseil d'administrtion a procédé à la modification de la désignation des personnes autorisées à signer pour la Société Coopérative Agricole UNEAL : Ancienne mention : Louis RINGO, Michel DEBAVELAERE, Bernard TESTU,Michel LELUBRE Nouvelle mention : -M. Louis RINGO, Président - M. Luc DESBUQUOIS, Vice Président - M. Dominique EYRAUD, directeur général - M. Bernard TESTU, Directeur général adjoint Publicité la Gazette Nord Pas de Calais du 6-7-8-9 juillet 2002 n 7419 - DATE D'EFFET : 16/06/2002

Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000.00 FRF nouveau montant : 152.45 EUR