03/10/1989 n°2
Historique des observations depuis le 03/10/1989 : PUBLICITE STATUTS: LA MARNE IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GTC DE CRETEIL
24/11/1995 n°1
Historique : -IMMATRICULATION PRINCIPALE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL - PRECEDEMMENT SOUS FORME DE SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION PUIS SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
08/02/1999 n°2123
Notification intergreffe MO DU 08.02.1999 - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : - ANCIENNE FORME : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOUVELLE FORME : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE
10/05/2002 n°9847
Notification intergreffe MO GREFFE DE CRETEIL (94) DU 10.05.2002 MODIFICATION FORME JURIDIQUE- ANCIENNE : ADS. NOUVELLE : SOCIETE ANONYME (SA) Date d'effet: 22/03/2002
15/05/2002 n°1750
Modification autre MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE QUI ETAIT ADS ET QUI DEVIENT SOCIETE ANONYME (SA) (SUR NOTIFICATION DU GTC DE CRETEIL) A COMPTER DU 22/03/2002 Date d'effet : 22/03/2002
28/05/2002 n°1830
MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE : SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION ANCIENNE : SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 22/03/2002
09/01/2003 n°69
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE MEUNERIE SIS A MUR DE BRETAGNE 22530, POULHIBET A LA SOCIETE LES MOULINS BRETONS (RCS ST BRIEUC 380 540 310). FONDS QUI SERA EXPLOITE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A POULHIBET, 22530 MUR DE BRETAGNE. MODIFICATION DE L'ENSEIGNE : NOUVELLE : LES MOULINS BRETONS ANCIENNE : GMP BRETAGNE MEUNERIE Date d'effet : 01/12/2002
16/03/2006 n°F06/003159
Transfert de l'établissement secondaire du 51 Route de Thones 74940 ANNECY LE VIEUX (RCS ANNECY 351 466 495) au lieu de l'établissement sis 90 Chemin des Moulins 38960 SAINT ETIENNE DE CROSSEY à compter du 31.12.2005.
13/05/2008 n°1
(Divers) Fond reçu en location gérance de la SA LES MEUNIERS DU LITTORAL du 01.04.2008 au 30.03.2011 renouvelable d'année en année par tacite reconduction.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/08/2011
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination LES MEUNIERS DU LITTORAL Forme juridique SOCIETE ANONYME Siège social Mounet 17700 SAINT GERMAIN DE MARENCENNES Rcs LA ROCHELLE B 393 156 666
10/08/2011 n°5638
Fin de gérance et acquisition de l'établissement secondaire sis à Mounet (17700) Saint Germain de Marencennes par suite de fusion avec la SA LES MEUNIERS DU LITTORAL à compter du 29.06.2011
22/05/2012
Précision sur l'activité : Il s'agit de l'apport à la société RECETTES DE MON MOULIN SAS 99 rue Mirabeau 94200 IVRY SUR SEINE 538 541 202 de la branche autonome et complète d'activité de vente de produits alimentaires frais, secs ou surgelés
08/07/2014
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GELFOOD EUROPE Forme juridique SAS Siège social ZI B Boulevard de la République 62232 ANNEZIN Rcs 421 427 071
10/11/2014
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Société Française d'Industrie Alimentaire SOFRIA Forme juridique Sa Siège social 13 rue de l'Industrie zone industrielle 45250 Briare Rcs Orléans 314 151 747
24/12/2014
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination INTER-FARINE Forme juridique Société Anonyme Siège social 24 Chaussée du Vouldy 10000 TROYES Rcs 321 539 967 - RCS TROYES
22/05/2015
Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination GRANDS MOULINS STORIONE Forme juridique société anonyme Siège social 13 Traverse Magnan 13003 MARSEILLE Rcs 529 122 962
22/05/2015
Précision sur l'activité : Apport de la société GRANDS MOULINS STORIONE SA à la société GRANDS MOULINS DE PARIS de l'intégralité des actifs de la branche autonome et complète d'activité de production situé à Marseille (13003) 13 Traverse Magnan
27/05/2015
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination EUROMILL NORD Forme juridique SA Siège social 136 RUE Vernouillet 51100 REIMS Rcs 347 711 996
01/06/2015 n°3727
Fonds reçu suite à la fusion absorption de la société EUROMILL NORD SA , 136 Rue Vernouillet, 51100 Reims rcs 347 711 996, concernant l'établissement 136 rue Vernouillet, 51100 Reims
17/01/2017 n°F17/000103
Radiation du RCS le 28/02/2017 avec effet au 28/02/2017 Type de radiation : Cessation d'activité dans le ressort
12/05/2017 n°7
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 31-10-2015
27/02/2020 n°1600
Radiation du RCS de Dax le 27/02/2020 avec effet au 01/01/2020
23/07/2021 n°74717
Radiation à compter du 29/06/2021 Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique avec effet au 29/06/2021
23/07/2021 n°44762
Radiation à compter du 29/06/2021 Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique avec effet au 29/06/2021
23/07/2021 n°11501
Radiation à compter du 29/06/2021 Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique avec effet au 29/06/2021
23/07/2021 n°9384
Radiation à compter du 29/06/2021 Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique avec effet au 29/06/2021
27/07/2021 n°11590
Radiation à compter du 29/06/2021 Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique avec effet au 29/06/2021
05/04/2023 n°5204
Radiation du RCS d'Antibes le 01/01/2023
17/06/2024 n°33483
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 27/05/2024
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :351.466.495.00337 NAF :1061A
n°1
- Date de début d'activité : 01/07/1989.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
