26/04/2001 n°F01/011497
Fermeture d'un établissement secondaire sis 29 quai Gailleton 69002 LYON à compter du 31/08/2000
27/03/2002 n°80446
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 20 11 2001
15/05/2002 n°F02/016196
Fermeture d'un établissement secondaire sis 23 cours Vitton 69006 LYON à compter du 22/03/2002 - Vente du fonds de commerce à START PHONE DIFFUSION
13/01/2005 n°82013
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 13.01.2005.
27/01/2005 n°86239
JUGEMENT DU 27.01.2005. OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 050333, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION: 27.07.2005, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 27.07.2003, JUGE COMMISSAIRE M.FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, ADMINISTRATEUR SCP MEILLE VALLIOT EN LAPERSONNE DE ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, MISSION DE L'ADMINISTATEUR ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, DELAI DE DECLARATION: 2 MOIS A COMPTER DE LA DATE DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
16/02/2005 n°F05/005264
Déclaration de cessation des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/01/2005
16/02/2005 n°F05/005269
Jugement du tribnal de commerce de PARIS en date du 27/01/2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : SCP MEILLE VALLIOT 41 rue du Four 75006 PARIS - Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - Représentant des créanciers : BROUARD-DAUDE 34 Sainte Anne 75001 PARIS - Juge commissaire : Mr FIOT - Date de cessation des paiements : 27/07/2003
22/02/2005 n°1586
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 13/01/2005 Date d'effet : 13/01/2005
22/02/2005 n°1588
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT ADMINISTRATEUR : SCP MEILLE VALLIOT EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT - 41 RUE DU FOUR - 75006 PARIS ; AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRES. DES CREANCIERS : SCP BROUARD - DAUDE, 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 27/07/2003 Date d'effet : 27/01/2005
29/07/2005 n°38223
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28.07.2005 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 27.07.2005
22/08/2005 n°F05/024801
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28.07.2005 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27.01.2006 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
29/08/2005 n°5831
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.07.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REPORTE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 27.01.2006 Date d'effet : 28/07/2005
06/02/2006 n°74
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02.02.2006 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27.01.2006
20/02/2006 n°F06/006234
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/02/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/05/2006, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
07/03/2006 n°1664
Autorisation de poursuite d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27.05.2006 Date d'effet : 02/02/2006
26/06/2006 n°75
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.06.2006, ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE PENDANT LA DUREE DU PLAN, DESIGNE M KOSKAS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN : 10 ANS, NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SCP MEILLE VALLIOT EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, MAINTIENT DE L ADMINISTRATEUR, SCP MEILLE VALLIOT EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OUEVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE SIX MOIS, MAINTIENT REPRESENTANT DES CREANCIERS SCP BROUARD-DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS, NOM DU JUGE COMMISSAIRE: M.FIOT, SOUS LE NUMERO 050333
12/07/2006 n°4430
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A REJETE LES OFFRES DE CESSION PRESENTEES ET A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC INALIENABILITE DES FONDS DE COMMERCE PENDANT LA DUREE DU PLAN DESIGNE : MR KOSKAS COMME TENU D'EXCUTER LE PLAN FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS DESIGNE LA SCP MEILLE VALLIOT EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC MISSION PREVUE A L'ARTICLE L621-68 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT JUGE COMMISSAIRE MR FIOT MAINTIENT LA SCP MEILLE VALLIOT EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT, 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PENDANT UNE DUREE DE 6 MOIS MAINTIENT : SCP BROUARD - DAUDE, 34 RUE SAINT ANNE 75001 PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
21/07/2006 n°F06/023785
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/06/2006 arrêtant le jugement d'arrêt de plan avec continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître VALLIOT 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS 6
18/01/2007 n°76
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 18.01.2007, LA RESOLUTION DU PLAN, ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 070136, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28.12.2006, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M.FIOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT , LIQUIDATEUR SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME FLORENCE DAUDE 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
30/01/2007 n°F07/003989
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/01/2007 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate. Juge commissaire : Monsieur FIOT. . Liquidateur-judiciaire : Maître SCP BROUARD DAUD 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS . Date de cessation des paiements : 28/12/2006
01/02/2007 n°793
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A CONSTATE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE FIXANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A 2 ANS ET A JOINT LES CAUSES A L'EGARD DE LA BOUTIQUE MOBISTORE - 86 RUE DE LA LIBERTE 21000 DIJON. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28.12.2006. JUGE COMMISSAIRE : M. FIOT MET FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN: SCP MEILLE VALLIOT en la personne de ME VALLIOT - 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR: SCP BROUARD-DAUDE en la personne de ME FLORENCE DAUDE - 34 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS
29/06/2007 n°77
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 28-06-2007 A PRONONCE LA JONCTION SOUS PATRIMOINES DISTINCTS LA PROCEDURE SE POURSUITE DONC SOUS LA DENOMINATION SUIVANTE : SA PHONE AVENUE,SAS UNIPERSONNELLE LAURANA
29/08/2007 n°5531
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS UNIPERSONNELLE LAURANA ET JOINT CETTE PROCEDURE A CELLE OUVERTE LE 18/01/2007 A L'ENCONTRE DE LA SA PHONE AVENUE. FIXE LA CLOTURE A 2 ANS. DIT QUE LA PROCEDURE SE POURSUIVRA SOUS PATRIMOINES DISTINCTS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 20/03/2006 POUR LA SAS LAURANA JUGE COMMISSAIRE : MR FIOT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR FRANCOIS LIQUIDATEUR : SCP BROUARD-DAUDE EN LA PERSONNE DE ME DAUDE
