01/01/2002 n°1993B1543423
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
02/08/2019 n°1993B1543487
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01-08-2019 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR jusqu'au 18 novembre 2019
04/04/2023 n°1993B1543493
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 04-04-2023 a prononcé l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Didier FEUILLET pour une durée de 1 ans sous le numéro P201800345.
04/04/2023 n°1993B1543495
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 04-04-2023 a prononcé l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Michel LOPÈS pour une durée de 4 ans . Nom du juge commissaire : Mme Béatrix Peret . Nom du liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris sous le numéro P201800345.
04/04/2023 n°1993B1543494
Jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 04-04-2023 a prononcé la faillite personnelle de M. José LOPÈS pour une durée de 10 ans nom du juge commissaire : Mme Béatrix Peret nom du liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers, 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris sous le numéro P201800345
07/05/2015 n°1993B1543480
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07/05/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 14/04/2015, soit jusqu'au 14/07/2015
09/01/2015 n°1993B1543478
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 08/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 14/01/2015, soit jusqu'au 14/04/2015
13/02/2018 n°1993B1543482
Jugement du tribunal de commerce de PARIS, a prononcé, en date du 13-02-2018, la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro P201800345, date de cessation des paiements 25-09-2017, et a désigné juge-commissaire : M. Dominique Rain, ADMINISTRATEUR : Me Gérard Philippot, 7 rue de Caumartin 75009 Paris , liquidateur : SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers, 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Avec poursuite d'activité jusqu'au 13/05/2018.
13/05/2014 n°1993B1543475
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 14/05/2014, soit jusqu'au 14/09/2014
14/01/2014 n°1993B1543474
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 14/01/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201400064 date de cessation des paiements le 14/07/2012, et a désigné juge commissaire : M. Dominique Rain, juge commissaire suppléant : M. Daniel Noël, administrateur : Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 14/05/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
15/11/2019 n°1993B1543490
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 15/11/2019, SOUS LE NUMERO P201800345, MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOUVELLE DATE 14/08/2016
17/04/2002 n°1993B1543425
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
18/05/2018 n°1993B1543485
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/05/2018 arrête le plan de cession au profit de : Sas holding hbl, . Sous le n° P201800345.
19/05/2014 n°1993B1543476
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 30-04-2014 Réforme le jugement de redressement judiciaire rendu le 14/01/2014 par le tribunal de commerce de Paris sur la date de cessation des paiements , statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 13/12/2013.
04/01/1994 n°1
Historique : IMMATRICULATION PRINCIPAL EFFECTUEE A U GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
22/11/1996 n°1
(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Paris
20/04/1999 n°2
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 22/03/1999 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'obser- vation de 6 mois, joint cette procedure à cette ouverte le 16/12/97 à l'encontre des STES SARL TPS ET SARL VRPS. Cessation des paiements en date du 22/09/1997 Juge Commissaire : MADAME PETIET Juges commissaires suppléants : M. JASZ ET M. FARRUCH - M. MALAFOSSE Représentant des Créanciers : MAITRE LE DOSSEUR - 12 RUE PERNELLE - 75004 PARIS Administrateur : MAITRE MIELLE - 41 RUE DU FOUR - 75006 PARIS - dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
29/04/1999 n°93778
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé en date du 22 03 1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 976137 , date de cessation des paiements le 22 09 1997 , et a désigné juge commissaire Mme Petiet , juge commissaire suppléant Mr Jasz , administrateur Me Meille 41 rue du four 75006 Paris avec pour mission de D'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers Me le dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris - joint cette procédure a celle ouverte le 16 12 1997 à l'encontre de la Sarl Trps Rcs Paris b 327 775 359 et la Sarl Vrps Rcs Paris b 389 359 571 , et a ouvert une période d'observation expirant le 22 09 1999 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
13/10/1999 n°3
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 21/09/1999 prolongeant la période d'observation DE 6 MOIS JUSQU'AU 22/03/2000.
14/10/1999 n°97731
Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 21 09 1999 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 6 mois A compter du 22 09 1999
26/04/2000 n°4
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 21/03/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/07/2000.
08/06/2000 n°6242
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 21 03 2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 22 03 2000
10/10/2000 n°5
(Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 11/07/2000 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/11/2000.
11/10/2000 n°7704
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 11 07 2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 22 07 2000
11/07/2001 n°14638
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22 05 2001 , arrêtant le plan de continuation, désigne Mr lopes José comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Meille 41 rue du four 75006 Paris , met fin à la mission de l'administrateur Me Meille , maintient représentant des créanciers Me le dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris , nom du juge commissaire : Mme Petiet , sous le numéro 991304
24/07/2001 n°6
Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 22/05/2001 arretant le plan de redressement par continuation de l'entreprise avec l'inalienabilite du fonds de commerce pendant la duree du plan. - designe Mr LOPES Jose, comme tenu d'executer le plan, lui a donne acte des engagements qu'il a pris à cet egard. - fixe la duree du plan à 10 ANS. - désigné MAITRE MEILLE, Commissaire à l'éxécu- tion du plan. - maintenu : Juge Commissaire MMe PETIET - maintenu : Juge Cre Suppléant Mr MALAFOSSE Mr JASZ Mr FARRUCH - mis fin à la mission d'administrateur de Maitre MEILLE. - maintenu MAITRE LE DOSSEUR, En qualité de Repré- sentant des Créanciers.
06/08/2001 n°7
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 17/07/2001 levant l'interdiction bancaire de SA RPS - RESEAUX PUBLICS ET SERVICES
17/11/2004 n°10271
Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 28/10/2004 , Désignant SCP MEILLE VALLIOT en la personne de Me VALLIOT En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
22/11/2004 n°8
Notification intergreffe MO *Par Jugement en date du 28/10/2004, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, a nommé la SCP MEILLE VALLIOT en la personne de Maitre VALLIOT, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Maitre MEILLE, dans l'affaire : SA RPS RESEAUX PUBLICS ET SERVICES, 31, boulevard Poniatowski à 75012 PARIS et Etablissement secon- daire à REIMS, Zone Industrielle - Impasse des Coteaux - 51140 MUIZON - RCS B. 322.097.940 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP MEILLE VALLIOT en la personne de Maitre VALLIOT, 41, rue du Four à 75006 PARIS
28/11/2007 n°9
Notification intergreffe MO Par jugement en date du 09/11/2007, sur requete, le Tribunal de Commerce de PARIS approuve, conformément aux dispositions des Articles L621-69 du Code de COmmerce et 95 du Décret du 27 Décembre 1985, la modification du plan de continuation, dans l'affaire : SARL RPS RESEAUX PUBLICS ET SERVICES, 31 boulevard Poniatowski, 75012 PARIS, Etablissement secondaire sis à MUIZON, impasse des Coteaux. Commissaire à l'exécution du plan : SCP MEILLE VALLIOT en la personne de Me VALLIOT, 41 rue du Four, 75006 PARIS, Représentant des Créanciers : Me LE DOSSEUR, 12 rue Pernelle, 75004 PARIS.
12/12/2007 n°65579
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/11/2007 , modifiant le plan de continuation approuve conformément aux dispositions des articles L621-69 du Code du Commerce et 95 du Décret du 27 Décembre 1985 la modification du plan de continuation , nom du juge commissaire : Mme TOMASI , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me VALLIOT 41 rue du Four 75006 PARIS
24/01/2014 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/01/2014, ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 4 mois, jusqu'au 14/05/2014. Date de cessation des paiements / 14/07/2012. Mandataire judiciaire : Selarl MONTRAVERS YANG-TING, en la personne de Maître Marie-Hélène MONTRAVERS, 11 Boulevard de Sébastopol 75001 PARIS, Administrateur : Maître Gérard PHILIPPOT, 60 rue de Londres 75008 PARIS, avec mission d'assister. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
24/01/2014 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 14/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14/07/2012 désigne Juge Commissaire M.Dominique RAIN , Juge Commissaire suppléant M. Daniel Noël , Administrateur Me Gérard PHILIPPOT, 60 Rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELARL MONTRAVERS YANG-TING, prise en la personne de Me Marie-Hélène MONTRAVERS, 11 Bd de Sébastopol 75001 PARIS.Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : SCP MEILLE VALLIOT, en la personne de Me VALLIOT, 41 Rue du Four 75006 PARIS. , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/05/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
27/01/2014 n°44092
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 14/01/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 14/07/2012 désigne Administrateur Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 PARIS Mandataire judiciaire SELARL MONTRAVERS YANG-TING prise en la personne de Me Marie-Hélène MONTRAVERS 11 boulevard de Sébastopol 75001 PARIS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
31/01/2014 n°891
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris, en date du 14.01.2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de quatre mois soit jusqu'au 14.05.2014 et nommant Me Gérard Phiippot 60 rue de Londres - 75008 Paris comme Adminsitrateur Judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur et la SELARL MONTRAVERS YANG-TING prise en la personne de Me Marie Hélène MONTRAVERS 11 boulevard de Sébastopol - 75001 PARIS en qualité de Mandataire Judiciaire.
22/05/2014 n°6
Par arrêt de la Cour d'Appel de PARIS, en date du 30/04/2014, réforme le jugement de redressement judiciaire rendu le 14/01/2014, par le Tribunal de Commerce de PARIS, sur la date de cessation des paiements ; statuant à nouveau : fixe la date de cessation des paiements au 13/12/2013 à l'egard de : SA RPS-RESEAU PUBLICS ET SERVICES; juge commissaire : Mr RAIN Dominique, Mandataire Judiciaire Liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, en la personne de Me Marie-hélène MONTRAVERS, 11 Bd de Sébastopol 75001 PARIS.
23/05/2014 n°12
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 30-04-2014 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce de PARIS en date du : 14-01-2014.et statuant à nouveau : Fixe la date de cessation des paiements au 13/12/2013
28/05/2014 n°54182
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 30/04/2014 , réforme le jugement de Redressement judiciaire rendue le 14/01/2014 par le TC de PARIS sur la date de cessation des paiements, statuant à nouveau, fixe la date de cessation des paiements au 13/12/2013
02/06/2014 n°13
Par jugement en date du 13/05/2014, le Tribunal de Commerce de PARIS renouvelle la période d'observation de 4 mois, à compter du 14/05/2014, soit jusqu'au 14/09/2014.
02/06/2014 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 14/05/2014
05/06/2014 n°54519
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 13/05/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 14/05/2014
15/06/2014 n°3908
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 13.05.2014 autorisant le renouvellement de la période d'observation pour une période de 4 mois à compter du 14/05/2014 soit jusqu'au 14/09/2014.
14/07/2014 n°4661
Par arrêt en date du 30 avril 2014 la Cour d'Appel de Paris a réformé le jugemnet de redressement judiciaire rendu le 14 janvier 2014 par le Tribunal de Commerce de Paris sur la date de cessation des paiements et a fixé cette date au 13.12.2013.
01/10/2014 n°62323
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 14/09/2014
01/10/2014 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 14/09/2014
03/10/2014 n°14
Par jugement en date du 24/09/2014, le Tribunal de Commerce de Paris renouvelle la période d'observation de 4 mois, à compter du 14/09/2014, soit jusqu'au 14/01/2015.
05/10/2014 n°6406
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris, en date du 24/09/2014 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 4 mois à compter du 14/09/2014 soit jusqu'au 14/01/2015.
16/01/2015 n°71783
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 14/01/2015
16/01/2015 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 08/01/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 14/01/2015
16/01/2015 n°15
Par jugement en date du 08/01/2015, le Tribunal de Commerce de Paris renouvelle la période d'observation pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 14/04/2015.
25/01/2015 n°654
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08 janvier 2015 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois à copter du 14/01/2015 soit jusqu'au 14/04/2015.
18/05/2015 n°16
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 07-05-2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 14-04-2015.
20/05/2015 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/05/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 14/04/2015
31/05/2015 n°3694
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07 mai 2015 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 3 mois à compter du 14/04/2015 soit jusqu'au 14/07/2015.
28/09/2015 n°91340
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/09/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris
28/09/2015 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/09/2015 , arrêtant le plan de redressement, désigne Mr José LOPES comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gérard PHILIPPOT, 60 Rue de Londres 75008 PARIS , met fin à la mission de l'administrateur Me PHILIPPOT Gérard, 60 Rue de Londres 75008 PARIS , maintient mandataire judiciaire la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, en la personne de Me Marie-Hélène MONTRAVERS, 11 Bd de Sébastopol 75001 PARIS , sous le numéro P201400064
05/10/2015 n°17
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/09/2015, arrêtant le plan de redressement, désigne M. José Lopes, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris met fin à la mission de Me Philippot, 60 rue de Londres 75008 Paris, Administrateur, maintient SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers, 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris, Mandataire judiciaire, sous le numéro P201400064
16/10/2015 n°7104
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25 septembre 2015 arrêtant le plan de redressement et désignant Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 PARIS comme Commissaire à l'exécution du plan et mettant fin à la mission de Me Gérard PHILIPPOT Administrateur judiciaire. Durée du plan : 10 ans.
15/02/2018 n°78851
Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 13/02/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25/09/2017 et a désigné Liquidateur SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Désigne administrateur Me Gérard PHILIPPOT 7 rue de Caumartin 75009 PARIS avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 13/05/2018 .
15/02/2018 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 13/02/2018, a prononcé la résolution du plan de redressement et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le numéro P201800345, date de cessation des paiements le 25/09/2017, et a désigné juge commissaire : Mr Dominique RAIN, Administrateur : Me Gérard PHILIPPOT, 7 Rue de Caumartin 75009 PARIS, Liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, en la personne de Me Marie-Hélène MONTRAVERS, 11 Bd de Sébastopol 75001 PARIS . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement. Avec poursuite d'activité jusqu'au 13/05/2018.
23/02/2018 n°22
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 13-02-2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201800345, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 25-09-2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. Dominique Rain, ADMINISTRATEUR : Me Gérard Philippot, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, LIQUIDATEUR : SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers, 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13/05/2018
11/04/2018 n°3398
le greffe du Tribunal de commerce de Paris en date du 13/02/2018 prononce la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 13/05/2018, fixe la cloture de la procédure au 13/02/2020, date de cessation des paiements : 25/09/2017. Nomme juge-commissaire : Mr Dominique RAIN, met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan : Mr Philippot, nomme administrateur : Me Philippot Gérard, 7 rue de Caumartin, 75009 Paris, nomme mandataire judiciaire liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG-TING en la personne de Me Marie-Hélène Montravers, 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris
22/05/2018 n°24
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/05/2018 arrête le plan de cession au profit de : Sas holding hbl, . Sous le n° P201800345.
22/05/2018 n°6
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/05/2018 arrête le plan de cession au profit de : SAS HOLDING HBL, sous le numéro P201800345
28/05/2018 n°87340
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/05/2018 arrête le plan de cession au profit de : Sas holding hbl
26/06/2018 n°5942
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 18/05/2018 arrêtant le plan de cession totale dans le cadre la liquidation judiciairen en faveur de la SAS HOLDING HBL, avec faculté de substitution au profit de la SAS RPS ENGINEERING. Proroge le maintien de l'activité jusqu'au 18 Mai 2018 Désigne M Bassam El Homsi, comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard Fixe la durée du plan à 12 mois Juge Commissaire : M. Dominique RAIN Administrateur : Me Gérard Philippot 7, rue de Caumartin 75009 PARIS avec la mission prévue à l'article L.642-8 du Code de Commerce Mandataire judiciaire liquidateur : SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers, 11, Boulevard de Sébastopol 75001 Paris avec la mission prévue aux articles L.642-8 et R.642-10 du Code de Commerce
01/08/2019 n°25839
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01/08/2019 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR
01/08/2019 n°18901
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01-08-2019 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR jusqu'au 18 novembre 2019
01/08/2019 n°18898
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01/08/2019 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR
01/08/2019 n°25842
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01-08-2019 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR jusqu'au 18 novembre 2019
07/08/2019 n°28
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 01-08-2019 PROROGE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR jusqu'au 18 novembre 2019
17/09/2019 n°9441
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 01/08/2019 prorogeant la mission de l'administateur jusqu'au 18 Novembre 2019 Administrateur, Me Gérard Philippot 7, rue de Caumartin 75009 Paris Mandataire Judiciaire liquidateur : Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11, Boulevard de Sébastopol 75001 Paris
15/11/2019 n°35301
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 15/11/2019, SOUS LE NUMERO P201800345, MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOUVELLE DATE 14/08/2016
18/11/2019 n°31
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 15/11/2019, SOUS LE NUMERO P201800345, MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOUVELLE DATE 14/08/2016.
18/11/2019 n°26820
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS DU 15/11/2019, SOUS LE NUMERO P201800345, MODIFIANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, NOUVELLE DATE 14/08/2016
02/12/2019 n°13028
Report de la date de cessation des paiements au : 14/08/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE PARIS en date du 15/11/2019.
19/04/2023 n°16248
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 04/04/2023 a prononcé la faillite personnelle de Mr José LOPES, pour une durée de 10 Ans, nom du juge commissaire : Mme Béatrix PERET nom du liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, en la personne de Me Marie-Hélène MONTRAVERS, 11 Bd de Sébastopol 75001 PARIS sous le numéro P201800345
19/04/2023 n°16272
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 04/04/2023 a prononcé l'interdiction prévue à l'article L653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Michel LOPES, pour une durée de 4 Ans, nome du juge commissaire : Mme Béatrix PERET, nom du liquidateur : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, en la personne de Me Marie-Hélène MONTRAVERS, 11 Bd de Sébastopol 75001 PARIS sous le numéro P201800345
19/04/2023 n°16263
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS, en date du 04/04/2023 a prononcé l'interdiction prévue à l'article L653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Didier FEUILLET, pour une durée de 1 ans sous le numéro P201800345
20/04/2023 n°33
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 04/04/2023 prononçant une sanction de faillite personnelle de Monsieur José LOPES, né le 7/10/1952 à Lousada (Portugal), pour une durée de 10 ans, une sanction d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, toute entreprise artisanale, toute personne morale à l'encontre de Monsieur Didier Feuillet, né le 10/02/1954 à Houilles (78800), administrateur, pour une durée de 1 an et une sanction d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, toute entreprise artisanale, toute personne morale à l'encontre de Monsieur Michel LOPES, né le 16/02/1960 à Saint-Quentin, directeur général délégué, pour une durée de 4 ans à l'exclusion des société VAL SPINOZA et SARL NTR.
14/06/2024 n°33165
Par jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 04/04/2023, le Tribunal a prononcé la faillite personnelle de M. José LOPES pour une durée de 10 ans, a prononcé la déchéance du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, toute artisanale toute personne morale pour une durée de 1 an à l'encontre de M. Didier FEUILLET et a prononcé la déchéance du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, toute artisanale toute personne morale pour une durée de 4 ans à l'exclusion des sociétés de la SARL VAL SPINOZA et la SARL NTR de M. Michel LOPES.
24/09/2014 n°1993B1543477
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 14/09/2014, soit jusqu'au 14/01/2015
25/09/2015 n°1993B1543481
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 25/09/2015, arrêtant le plan de redressement, désigne M. José Lopes, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gérard Philippot 60 rue de Londres 75008 Paris met fin à la mission de Me Philippot , 60 rue de Londres 75008 Paris , Administrateur , maintient ,SELARL Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers , 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201400064
n°2
Observations concernant l'établissement situé 2 av enue SPINOZA Z I DE LA MALNOUE 77184 Emerainville : Observation depuis le 04/01/1994 : -MODIF DU 20/ 11/1995 : TRANSFERT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE TR AVAUX DE CANALISATIONS GAZ ET ELECTRICITE ACHETEE AU 2 CHEMIN VAUX LOGERS 91 MORIGNY CHAMPIGNY A LA SOCIETE MAMET DE TRAVAUX PUBLICS SMTP RCS CORBEIL B 316549609 A COMPTER DU 31/10/1995
