25/05/2022 n°3159
Radiation d’office suite à clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif de la SARL DE BASTOS EBERLE et de M. EBERLE Lucien par jugement du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 24/05/2022
21/04/2022 n°2427
Remplacement de la SELARL GREGORY WAUTOT, représentée par Maître WAUTOT Grégory - 9 place de Jaude - 63000 Clermont Ferrand en qualité de mandataire ad hoc par la SELARL AJ UP, représentée par maître WAUTOT Grégory - 32 rue Blatin - 63000 Clermont Ferrand par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 19/04/2022.
31/01/2018 n°421
Par jugement en date du 30/01/2018, le tribunal de commerce de Cusset a désigné la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal - 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon en qualité de liquidateur judiciaire en remplacement de Maitre RAYNAUD Pascal à compter du 01/01/2018
28/11/2014 n°3387
REMPLACEMENT DE LA SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ, REPRESENTEE PAR MAITRE WAUTOT GREGORY - 9 PLACE DE JEUDE - 63000 CLERMONT FERRAND EN QUALIT2 DE MANDATAIRE AD HOC PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 25/11/2014
17/10/2008 n°2131
Nomination de la SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ - 8 rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand - représentée par Me WAUTOT Grégory, par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cusset en date du 14/10/2008 en tant que mandataire ad'hoc avec pour mission de représenter la personne morale dissoute, pour la défense de ses intérêts propres dans tous les actes pour lesquels elle n'est pas dessaisie par l'effet de la procédure collective.
19/01/2000 n°193
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000, MONSIEUR CAFIERE A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Date d'effet : 18/01/2000
08/11/1995 n°2269
Extension de procédure EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A MR EBERLE LUCIEN, GERANT, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET DU 07/11/95
13/07/1995 n°1507
Modification de la date de cessation des paiements REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/08/92 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 04/07/95
03/06/1993 n°1104
Liquidation judiciaire LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 03/06/93 LIQUIDATEUR : MAITRE RAYNAUD, 42 AVENUE DE LA MARNE 03200 VICHY AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS
05/05/1993 n°948
(Divers) ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN DATE DU 04/05/93 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTI- CLE 140 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 06/06/93
28/04/1993 n°909
(Divers) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 27/04/93 LE JUGE COMMISSAIRE A AUTORISE L'OUVER- TURE SUR LES LIVRES DE LA STE LYONNAISE DE BANQUE A VICHY D'UN COMPTE BANCAIRE ASSORTI D'UNE LIGNE DE 1.500.000 FRS SERVANT INDIFEREMMENT A L'ESCOMPTE DE PAPIER COMMERCIAL ET A LA MOBILISATION DE CREANCES COMMERCIA- LES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY AVEC UNE RETENUE DE GARANTIE DE 5 % PAR REMISE PLAFONNEE A 10 % DE L'ENCOURS
22/04/1993 n°844
(Divers) PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 20/04/93 APPLICA- TION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE
09/04/1993 n°739
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06/04/93
09/04/1993 n°740
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET EN DATE DU 06/04/93 JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR GARAU. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR LIVROZET ADMINISTRATEUR : MAITRE GLADEL, 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME RAYNAUD 42, AV DE LA MARNE A VICHY
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR