03/07/2014 n°4534
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 01/07/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé le redressement judiciaire, a nommé Mandataire judiciaire : SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ - 3, Boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 ANGERS CEDEX 02 Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et a fixé au 25/05/2014 la date de la cessation des paiements. Date d'effet : 01/07/2014
09/07/2014 n°1482
Par jugement, en date du 01/07/2014, le Tribunal de Commerce du Mans a : - ouvert à l'égard de la SOCIETE MECANIQUE DES BATIGNOLLES , une procédure de Redressement Judiciaire - a fixé la date de cessation des paiements au 25/05/2014 - a nommé la Selarl SARTHE MANDATAIRE, prise en la personne de Maître BOUDEVIN, 7 Avenue François Mitterrand, Bureaux de l'Etoile, 72000 Le Mans ,en qualité de Mandataire Judiciaire - a nommé la Selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Maître MARTINEZ, 3 Boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers Cédex 02 , en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec pour mission : assistance
25/07/2014 n°5137
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/07/2014, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation avec rappel au 23/09/2014 Date d'effet : 22/07/2014
30/07/2014 n°1635
Par jugement en date du 22/07/2014, le Tribunal de Commerce du Mans à autorisé le maintien de l'activité avec rappel au 23/09/2014
25/09/2014 n°6662
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/09/2014, jugement autorisant le maintien de la période d'observation jusqu'au 25/11/2014. Date d'effet : 23/09/2014
26/11/2014 n°8133
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 25/11/2014, jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois à compter du 01/01/2015 avec rappel au 03/03/2015. Date d'effet : 25/11/2014
02/12/2014 n°2548
Par jugement en date du 25/11/2014, le Tribunal de Commerce du Mans a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois, à compter du 01/01/2015 soit jusqu'au 01/07/2015 avec rappel au 03/03/2015
05/03/2015 n°1927
Prolongement de la période d'observation (RJ) Suivant Jugement en date du 03/03/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a maintenu la période d'observation avec rappel au 31/03/2015. Date d'effet : 03/03/2015
11/03/2015 n°2118
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Suivant jugement en date du 10/03/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a ordonné la cession partielle de l'activité "automation" de la SOCIETE MECANIQUE DES BATIGNOLLES (SA) inscrite au rcs sous le n° 775 651 821 au profit de OSE INDUSTRIE (SARL) inscrite au rcs sous le n° 338 131 089. A maintenu la période d'observation jusqu'à son terme et les organes de la procédure en fonction. Date d'effet : 10/03/2015
11/03/2015 n°602
Par jugement en date du 03/03/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a autorisé le maintien de la période d'observation avec rappel au 31/03/2015
26/03/2015 n°734
Par jugement en date du 10/03/2015, le tribunal de Commerce du MANS a prononcé : - la cession partielle de l'activité "Automation" de la société MECANIQUE DES BATIGNOLLES au profit de la société OSE INDUSTRIE SARL, 6 Boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT - RCS ANGERS 338 131 089
15/04/2015 n°3264
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Suivant jugement en date du 15/04/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a ordonné la cession partielle de SOCIETE MECANIQUE DES BATIGNOLLES au profit de la société LBH, sise 27, rue George Sand - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY pour la cession de l'ensemble des éléments corporels et incorporels rattachés à l'activité "mécanique" de la société SMB, selon les modalités définies dans son offre du 27/02/2015, modifiée le 26/03/2015, laquelle restera annexée au présent jugement, avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer dont la dénomination serait "société Nouvelle SMB", sise Boulevard Pierre Lefaucheux - 72000 LE MANS, au capital de 50.000 € détenu par la société LBH et Monsieur Louis BLANCHET, qui en sera le gérant. et de . la société CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE, sise ZI du Joncheray - 72400 LA FERTE BERNARD, pour la cession partielle de l'activité "intégration" de la société SMB, selon les modalités définies dans son offre du 13/03/2015, modifiée le 26/03/2015, laquelle restera annexée au présent jugement. A maintenu la période d'observation jusqu'à son terme et les organes de la procédure en fonction. Date d'effet : 15/04/2015
15/04/2015 n°3263
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Suivant jugement en date du 15/04/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la liquidation judiciaire de SOCIETE MECANIQUE DES BATIGNOLLES (SA) et a mis fin à la période d'observation, et a nommé SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN comme liquidateur. Date d'effet : 15/04/2015
22/04/2015 n°993
Par jugement en date du 15/04/2015,le tribunal de Commerce du MANS a ordonné la cession partielle de la société au profit de : - la société LBH, 27 rue George Sand 41200 Romorantin Lanthenay, pour la cession de l'ensemble des éléments corporels et incorporels rattachés à l'activité mécanique de la société SMB, selon les modalités définies dans son offre du 27/02/2015, modifié le 26/03/2015, avec faculté de substitution au profit d'une société à constituer dont la dénomination serait "Société Nouvelle SMB, sise boulevard Pierre Lefaucheux 72000 Le Mans et de - la société CHASTAGNIER DELAIZE INDUSTRIELLE, sise ZI du Joncheray 72400 La Ferté Bernard, pour la cession partielle de l'activité "Intégration" de la société SMB, selon les modalités définies dans son offre du 13/03/2015, modifié le 26/03/2015
23/04/2015 n°994
Par jugement en date du 15/04/2015, le Tribunal de Commerce du MANS a : - prononcé à l'égard de la SOCIETE MECANIQUE DE BATIGNOLLES, la conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire et a mis fin à la période d'observation - a confirmé Maître MARTINEZ, 3 boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers, en qualité d'administrateur Judiciaire et a nommé la Selarl SARTHE , mandataire, prise en la personne de Maître BOUDEVIN, 7 Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans, comme liquidateur
23/01/2019 n°740
Par jugement en date du 22/01/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 22/01/2019. Date d'effet : 22/01/2019
23/01/2019 n°741
Radiation du RCS le 23/01/2019 avec effet au 22/01/2019
31/01/2019 n°306
Radiation du RCS le 31/01/2019 avec effet au 22/01/2019 Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art R 123-129 1° du Code de Commerce)
31/01/2019 n°305
Par jugement en date du 22/01/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 22/01/2019. Date d'effet : 22/01/2019
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