INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM En activite

Suivant délibération du 17/12/2014, le Conseil d'administration a pris acte de la désignation en tant qu'administrateurs représentants des locataires : Messieurs Georges JOUVE, Nicolas MAZET et Mme Henriette LERAY.

Augmentation du capital social par suite de la fusion absorption de la SCI APLECCIR HABITAT Société civile immobilière dont le siège social est à MOZAC (63200) 17 Avenue Jean Jaurès Le Carmel immatriculée au RCS de CLERMONT FERRAND sous le N°479 664 419.

Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LE CANTAL INDEPENDANT. MOD DU 15.10.68: Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur AGE DU 16.9.68. MOD DU 17.5.79: Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur AGE DU 26.6.78. MOD DU 6.6.85: Mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur AGE DU 26.6.84. MOD.DU 21.10.92: MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ART. 2 DU DECRET N° 91-385 DU 23.04.1991. MOD.DU 18.11.92: MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LE DECRET N° 92-726 DU 28.7.92 PORTANT APPLICATION DES ART. 37-38 ET 41 DE LA LOI D'ORIENTATION POUR LA VILLE. MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN APPLICATION DES ARTICLES L 423-4 ET L 423-5 DU CODE DE LA CONSTRUC TION ET DE L'HABITATION ET EN APPLICATION DU DECRET N° 93-747 DU 27.03.1993. A.G.E. DU 2.6.93. Augmentation du capital de la SA CFI à la suite de la fusion-absorption de la SA Le Foyer Auvergnat (75B13). ***** MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSI- TIONS DE LA LOI N°2001-420 DU 15 MAI 2001 ET MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES CLAUSES TYPES ISSUES DU DECRET N°2004-641 DU 1er JUILLET 2004. ***** MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC L'ARTICLE 2 DU DECRET 2005-1416 DU 16.11.2005. *****

SA D'HLM

- DATE DE COMMENCEMENT DE LA PREMIERE ACTIVITE SITUEE 16, BLD LUCIEN ARNAULT 48000 MENDE : 01/04/94 (RADIATION A COMPTER DU 30/04/96) ETS SECONDAIRE sis 7 RUE DROITE 48000 MENDE APE 4110 A Promotion immobilière de logements SIRET 405 420 159 00114