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IPSO FACTO En activite
Commerciale
Informations legales de IPSO FACTO
| Denomination | IPSO FACTO |
| SIREN | 344 684 931 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siege) | 344 684 931 00050 |
| N° TVA | FR79344684931 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 110 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS |
| Capital social | 114 336 € |
| Date de creation | 22/02/1989 |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de IPSO FACTO (5)
Etablissements de IPSO FACTO (2)
Siege et etablissement principal — SIRET 344 684 931 00050
| Activites | |
| 27/04/1988 | Toutes activités de services dans les domaines de l'édition et la vente de tous produits dans les domaines précités, marchand Debiens Commerciale (7311Z) |
Etablissement secondaire — SIRET 344 684 931 00068
| Activites | |
| 15/02/2016 | Activité, services, domaines de l'édition et la vente de tous produits dans les domaines précités, marchand de biens Commerciale (5819Z) |
Observations (15)
18/10/2024 n°1989B0274058
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 17-09-2024 : confirme le jugement rendu 6 juillet 2021 à l'encontre de M. Nicolas BIANCIOTTO, sauf en ce qu'il a fixé le quantum de la mesure de faillite personnelle à 7 ans, et statuant à nouveau : fixe la durée de la faillite personnelle à 3 ans.
18/10/2024 n°1989B0274060
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 17-09-2024 : confirme le jugement rendu 6 juillet 2021 à l'encontre de M. Xavier BAILLET, sauf en ce qu'il a fixé le quantum de la mesure de faillite personnelle à 7 ans, et statuant à nouveau : fixe la durée de la faillite personnelle à 3 ans.
18/10/2024 n°1989B0274062
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 17-09-2024 : confirme le jugement rendu 6 juillet 2021 à l'encontre de M. Olivier BAILLET, sauf en ce qu'il a fixé le quantum de la mesure de faillite personnelle à 7 ans, et statuant à nouveau : fixe la durée de la faillite personnelle à 3 ans.
01/07/2024 n°59307
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/06/2024
27/06/2024 n°1989B0274056
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 27/06/2024
20/07/2021 n°73688
Faillite personnelle de M. Xavier BAILLET pour une durée de 7 ans, Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 06/07/2021.
20/07/2021 n°73688
Faillite personnelle de M. Olivier BAILLET pour une durée de 7 ans, Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 06/07/2021.
20/07/2021 n°73688
Faillite personnelle de M. Nicolas BIANCIOTTO pour une durée de 7 ans, Jugement tribunal de commerce de Paris en date du 06/07/2021.
23/12/2016 n°71737
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/12/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris.
23/12/2016 n°71743
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : Maetva
22/12/2016 n°47
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 22/12/2016 la liquidation judiciaire sous le numéro P201603094, désigne liquidateur la SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et la SELAFA MJA ne la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Maintient M. Christian Tessiot juge commissaire, maintient la mission des administrateurs : la SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, et la SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, jusqu'à la signature des actes de cession.
22/12/2016 n°45
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société MAETVA . Sous le n° P201603094.
09/11/2016 n°63006
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 04/11/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04/05/2015 désigne Administrateur SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze 42 rue de Lisbonne 75008 Paris avec pour mission : de gérer , Mandataire judiciaire SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/05/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/11/2016 n°42
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 04/11/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201603094 date de cessation des paiements le 04/05/2015, et a désigné juge commissaire : M. Christian Tessiot, juge commissaire suppléant : M. François Thieffry, administrateur : SCP Thévenot-Perdereau-Manière-El Baze en la personne de Me Jonathan El Baze, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, et SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez, 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Didier Courtoux, 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et la SELAFA MJA ne la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Documents deposes par IPSO FACTO
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Comptes annuels de IPSO FACTO
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 7311Z
Toutes activités de services dans les domaines de l'édition et la vente de tous produits dans les domaines précités, marchand Debiens
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 25/10/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de derefencement | |
IPSO FACTO est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 22/02/1989 à PARIS (75). Son siège social est situé au 110 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS. La société est immatriculée sous le SIREN 344 684 931. Elle exerce dans le secteur toutes activités de services dans les domaines de l'édition et la vente de tous produits dans les domaines précités, marchand debiens (code NAF 7311Z). Son capital social est de 114 336 euros. Elle est dirigée par Xavier BAILLET, Administrateur.
