06/12/2019 n°18734
CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 06/12/2019
06/12/2019 n°18615
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 06/12/2019, le Tribunal D'AIX EN PROVENCE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de KEMESYS SADate d'effet : 06/12/2019
11/01/2017 n°533
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre KEMESYS SA sous le numéro 41012430, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017 Date d'effet : 10/01/2017
14/05/2013 n°5657
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 14/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE KEMESYS SA, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. DATE D'EFFET : 14/05/2013 Date d'effet : 14/05/2013
06/03/2013 n°2873
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE TECHNIC FRANCE SUR LA PROCEDURE KEMESYS SA Date d'effet : 05/03/2013
26/10/2012 n°12294
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 25/10/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE KEMESYS SA SOUS LE NUMERO 41012430, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 24/10/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 25/10/2012 Date d'effet : 25/10/2012