| Denomination | LA BANQUE POSTALE |
| SIREN | 421 100 645 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siege) | 421 100 645 00967 |
| N° TVA | FR40421100645 |
| Forme juridique | Société anonyme à directoire (sans autre indication) |
| Siege social | 115 RUE DE SEVRES, 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENT |
| Capital social | 6 585 350 218,00 € |
| Date de creation | 10/02/2000 |
| Cloture exercice | 31/12 |
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| Activites | |
| principale 27/11/1998 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| 27/11/1998 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies a l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L 518-26 du code monétaire et financier. Commerciale (6630Z) |
| Activites | |
| principale 01/01/2006 |
les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles qué définies dans les conditions de l'agrément donné par cecei, l'exercice des services d'investissement de reception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l321-1 du code monetaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investisse- ment tels qué définies a l'article l 321-2 du code monetaire et financier, l'activité de ténue de compte-conservation, a titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues a l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et a l'article l 518-26 du code monetaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| 01/01/2006 | les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles qué définies dans les conditions de l'agrément donné par cecei, l'exercice des services d'investissement de reception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l321-1 du code monetaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investisse- ment tels qué définies a l'article l 321-2 du code monetaire et financier, l'activité de ténue de compte-conservation, a titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues a l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et a l'article l 518-26 du code monetaire et financier. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei, l'exercice des services d'investissement de Reception-Transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 Du Code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers, les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article l 621-2 Du Code monétaire et financier, l'activité de tenue de comte-conservation, à titre habituel, dans dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article l 518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. Exercice des sces investissements de réception/transmission d'ordres pour le compte de tiers, négoiation pour le compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'Article L 321-2 du Code Monétaire et Financier portant sur l"ensemble des instruments financiers - Les services connexes aux services d'investissements tels que définis à l'Article L 321-2 du Code Monétaire et Financier, l'activité de tenue de compte conservation, à titre habituel dans le cadre des conditions définies par Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la Caisse d'Epargne pour le compte de l'Etat dans les conditions prévues par l'Article 16 de la Loi du 20 Mai 2005 et à l'Article L 518-26 du Code Monétaire et Financier. Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. Exercice des sces investissements de réception/transmission d'ordres pour le compte de tiers, négoiation pour le compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'Article L 321-2 du Code Monétaire et Financier portant sur l"ensemble des instruments financiers - Les services connexes aux services d'investissements tels que définis à l'Article L 321-2 du Code Monétaire et Financier, l'activité de tenue de compte conservation, à titre habituel dans le cadre des conditions définies par Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la Caisse d'Epargne pour le compte de l'Etat dans les conditions prévues par l'Article 16 de la Loi du 20 Mai 2005 et à l'Article L 518-26 du Code Monétaire et Financier. Commerciale (6419Z) |
| Enseigne | CRSF |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le comptes de tiers, de négociation pour comptes propre de prise fermé et de placement au sens de l'article L321-1 du Code Monétaire et Financier portant sur l'en- semble des instruments financiers, les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du Code Monétaire et Financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'Epargne pour le compte de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 16 de la Loi du 20.05.05 et à l'Article L518-26 du Code Monétaire et Financier. Commerciale (6630Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Gestion de fonds GESTION_DE_BIENS (6630Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei, l'exercice des services d'investissement de Reception-Transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 Du Code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que Definiesa l'article l 321-2 Du Code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article l 518-26 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei, l'exercice des services d'investissement de Reception-Transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 Du Code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article l 321-2 Du Code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article 518-26 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| principale 01/01/2006 |
Opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le cecei; exercice des services d'investissement de reception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, exécution d'ordres pour le compte de tiers, négociation pour compte propre de prie ferme et de placement au sens de l'article l 321.1 du code monetaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers, les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article l 321.2 du code monetaire et financier; activité de ténue de compte conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 maï 2005 et à l'article l 518.26 du code monetaire et financier Commerciale (6419Z) |
| 01/01/2006 | Opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le cecei; exercice des services d'investissement de reception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, exécution d'ordres pour le compte de tiers, négociation pour compte propre de prie ferme et de placement au sens de l'article l 321.1 du code monetaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers, les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article l 321.2 du code monetaire et financier; activité de ténue de compte conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 maï 2005 et à l'article l 518.26 du code monetaire et financier AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L 321-1 du Code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du Code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L 518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que défini dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte -conservation. A titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances , effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L 518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei, l'exercice des services d'investissement de réception - transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 Du Code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article l 321-2 Du Code monétaire été financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article l 518-26 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que défini dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte -conservation. A titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances , effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L 518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre,de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'articles L321-2 du code monétaire et financier.. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiaire international d'assurances, en ce y compris le courtage d'assurances. la réception des dépôts du Livret A et sa distribution Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations Coonnexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei l'exercice des services d'investissement de Reception-Transmission d'ordres pour le compte de tiers d'exécution d'ordres pour le compte de tiers de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 Du Code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers le services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article l 321-2 Du Code monétaire et financier l'activité de tenue de compte-conservation à titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article l 518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations Coonnexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier l'activité de tenue de compte -conservation à titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce compris le courtage d'assurances la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article l 518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations Coonnexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei l'exercice des services d'investissement de Reception-Transmission d'ordres pour le compte de tiers d'exécution d'ordres pour le compte de tiers de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 Du Code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers le services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article l 321-2 Du Code monétaire et financier l'activité de tenue de compte-conservation à titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article l 518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de la banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le cecei, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise fermé et de placement au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arreté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L 518-26 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de récep- tion-transmission d'ordres pour le compte de tiers d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L 321-1 du Code Monétaire et Financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'ar ticle L 321-2 du Code Monétaire et Financier, l'ac tivité de tenue de compte-conservation, à titre ha bituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation, en assurances en ce y compris le courtage d'assuran- ces, la gestion de la Caisse d'Epargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l' article 16 de la Loi du 20 mai 2005 et à l'article L 518-26 du Code Monétaire et Financier. Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrémenet donné par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'odres pour le compte de tiers, d'exécution d'odres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurance en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 16 dela loi du 20 mai 2005 et à l'article L518-26 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei, l'exercice des services d'investissement de Reception-Transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 Du Code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article l 321-2 Du Code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiaire en assurances en ce y compris le courtage d'assurance, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article l 518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'odres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que déninis à l'article L321-2 du code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L518-26 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| principale 01/01/2006 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei, l'exercice des services d'Investissment de Reception-Transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 Du Code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers, les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article l 321-2 Du Code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans dans le cadre des conditions définies par Arrrete du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei, l'exercice des services d'Investissment de Reception-Transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 Du Code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers, les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article l 321-2 Du Code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans dans le cadre des conditions définies par Arrrete du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L518-26 du code monétaire et financier AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/01/2006 | les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné pär le cecei, l'exercice dès services d'investissement de reception-transmission d'ordres pour le compte de tiers d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 du code monetaire et financier portant sur l'ensemble dès instruments financiers, les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'ar ticle l 321-2 du code monetaire et financier, l'ac tivite de ténue de compte-conservation, à titre ha bituel, dans le cadre dès conditions définies pär arrêté du ministre de l'economie et dès finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en cé y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 maï 2005 et à l'articlé l 518-26 du code monetaire et financier (début : 01.01.2006) Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/09/2015 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurance en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution Commerciale (6419Z) |
| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurance en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/01/2006 | LES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES AUX OPERATIONS DE BANQUE TELLES QUE DEFINIES DANS LES CONDITIONS DE L AGREMENT DONNE PAR LE CECEI L EXERCICE DES SERVICES D INVESTISSEMENT DE RECEPTION TRANSMISSION D ORDRES POUR LE COMPTE DE TIERS D EXECUTION D ORDRES POUR LE COMPTE DE TIERS DE NEGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DE PRISE FERME ET DE PLACEMENT AU SENS DE L ARTICLE L 321 - 1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER PORTANT SUR L ENSEMBLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS . LES SERVICES CONNEXES AUX SERVICES D INVESTISSEMENT TELS QUE DEFINIES A L ARTICLE L 321-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER L ACTIVITE DE TENUE DE COMPTE CONSERVATION A TITRE HABITUEL DANS LE CADRE DES CONDITIONS DEFINIES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES EFFECTUER TOUTES OPERATIONS D INTERMEDIATION EN ASSURANCES EN CE Y COMPRIS LE COURTAGE D ASSURANCES LA GESTION DE LA CAISSE D EPARGNE POUR LE COMPTE DE L ETAT DANS LES CONDITIONS PREVUES A L ARTICLE 16 DE LA LOI DU 20 MAI 2005 ET A L ARTICLE L 518- 26 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER Commerciale (6419Z) |
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| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le cecei, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociations pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L321-1 du code Monétaire et Financier pour sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définies a l'article L321-2 du code Monétaire et Financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurance, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les contiditions prévues dans l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L518-26 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le cecei, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociations pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L321-1 du code Monétaire et Financier pour sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définies a l'article L321-2 du code Monétaire et Financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurance, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les contiditions prévues dans l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L518-26 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/01/2006 |
BANQUES Commerciale (6419Z) |
| 01/01/2006 | BANQUES AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| principale 01/01/2006 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei, l'exercice des services d'investissement de Reception-Tranmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de loi loi du 20 mai 2005 et à l'article L518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei, l'exercice des services d'investissement de Reception-Tranmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de loi loi du 20 mai 2005 et à l'article L518-26 du code monétaire et financier AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| principale 01/01/2006 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 Du Code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article l 321-2 Du Code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article l 518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| 01/01/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 Du Code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article l 321-2 Du Code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article l 518-26 du code monétaire et financier AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/07/2006 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, de négociations pour compte propre, de prise ferme et de placement au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers, les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L 518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
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| 01/10/2007 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement au sens de l'article L 321-1 du Code Monétaire et Financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes au service d'investissement tels que définis à l'article L321-2 du Code Monétaire et Financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toute opération d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20.05.05 et à l'article L518-26 du Code Monétaire et Financier Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/10/2007 | LES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES AUX OPERATIONS DE BANQUES TELLES QUE DEFINIES PAR L'AGREMENT DONNE PAR LE CECEI. L'EXERCICE DES SERVICES D'INVESTISSEMENT DE RECEPTION TRANSMISSION D'ORDRES POUR LE COMPTE DE TIERS, D'EXECUTION D'ORDRES POUR LE COMPTE DE TIERS, DE NEGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DE PRISE FERME ET DE PLACEMENTAU SENS DE L'ARTICLE l 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321 -2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER. l'activité de tenu de compte conservation. A titre habituel , dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes operations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances. la gestion de la Caisse d'epargne pour le compte de l'etat dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai2005 et à l'article l 518-26 du code monétaire et financiere Commerciale (6419Z) |
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| 29/11/2007 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banques telles que définies par l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L 321-1 du Code Monétaire et Financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définis à l'article L 321-2 du Code Monétaire et Financier. L'activité de tenue de compte conservation. A titre habituel, dans le cadre des consitions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurance et ce y compris ,le courtage d'assurances. La gestion de la Caisse d'Epargne pour le compte de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 16 de la Loi do 20 Mai 2005 et à l'article L 518-26 du Code Monétaire et Financier. Commerciale (6419Z) |
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| 01/10/2007 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que -définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'éxecution d'ordres pour le compte de tiers , de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L 321-1 du Code Monétaire et Financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du Code Monétaire et Financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrété du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La gestion de la Caisse d'Epargne pour le compte de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20/05/2005 et à l'article L 518-26 du Code monétaire et Financier. Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/03/2008 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné paar le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception, transmission d'ordres pour le compte de tiers, de négocation pour le compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L321-1 du Code Monétaire et Financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L321-2 du Code Monétaire et Financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce compris le courtage d'assurances. La gestion de la Caisse d'Epargne pour le compte de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L518-26 du Code Monétaire et Financier. Commerciale (6419Z) |
| Activites | |
| 01/06/2008 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L' exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d' ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement au sens de l'art. L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'art. L 321-2 du code monétaire et financier. L' activité de tenue de compte-conservaton. A titre habituel, dans le cadre des conditions, définies par arreté du Ministre l'économie et des finances effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'art.16 de la loi du 20/05/2005 et à l'art. L 518-26 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/09/2015 |
LES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES AUX OPERATIONS DE BANQUE TELLES QUE DEFINIES DANS LES CONDITIONS DE L AGREMENT DONNE PAR LE CECEI L EXERCICE DES SERVICES D INVESTISSEMENT DE RECEPTION TRANSMISSION D ORDRES POUR LE COMPTE DE TIERS D EXECUTION D ORDRES POUR LE COMPTE DE TIERS DE NEGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DE PRISE FERME ET DE PLACEMENT GARANTI ET DE PLACEMENT NON GARANTI AU SENS DE L ARTICLE L321-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ET PORTANT SUR L ENSEMBLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS LES SERVICES CONNEXES AUX SERVICES D INVESTISSEMENTS TELS QUE DEFINIS A L ARTICLE L 321-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER L ACTIVITE DE TENUE DE COMPTE CONSERVATION A TITRE HABITUEL DANS LE CADRE DES CONDITIONS DEFINIES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES EFFECTUER TOUTES OPERATIONS D INTERMEDIATION D ASSURANCES EN CE Y COMPRIS LE COURTAGE D ASSURANCES LA RECEPTION DES DEPOTS DU LIVRET A ET SA DISTRIBUTION Commerciale (6419Z) |
| 01/09/2015 | LES OPERATIONS DE BANQUE ET OPERATIONS CONNEXES AUX OPERATIONS DE BANQUE TELLES QUE DEFINIES DANS LES CONDITIONS DE L AGREMENT DONNE PAR LE CECEI L EXERCICE DES SERVICES D INVESTISSEMENT DE RECEPTION TRANSMISSION D ORDRES POUR LE COMPTE DE TIERS D EXECUTION D ORDRES POUR LE COMPTE DE TIERS DE NEGOCIATION POUR COMPTE PROPRE DE PRISE FERME ET DE PLACEMENT GARANTI ET DE PLACEMENT NON GARANTI AU SENS DE L ARTICLE L321-1 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER ET PORTANT SUR L ENSEMBLE DES INSTRUMENTS FINANCIERS LES SERVICES CONNEXES AUX SERVICES D INVESTISSEMENTS TELS QUE DEFINIS A L ARTICLE L 321-2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER L ACTIVITE DE TENUE DE COMPTE CONSERVATION A TITRE HABITUEL DANS LE CADRE DES CONDITIONS DEFINIES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES EFFECTUER TOUTES OPERATIONS D INTERMEDIATION D ASSURANCES EN CE Y COMPRIS LE COURTAGE D ASSURANCES LA RECEPTION DES DEPOTS DU LIVRET A ET SA DISTRIBUTION AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/10/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'Article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de teneur de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/07/2009 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissements, réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1du code Monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services d'investissement tel que définis à l'article L.321-2 du code Monétaire et financier. L'activité de compte -conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurance. La réception des dépôts du Livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L518-25-1 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/07/2009 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies a l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances, en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L518-25-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| 01/07/2009 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies a l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances, en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L518-25-1 du code monétaire et financier. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 19/11/2009 | Les opérations de banques et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par CECEI. L'exercice des services d'investissement de reception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'execution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conversation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| 01/08/2016 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrete du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépots du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/06/2011 |
les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles qué définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI l'exercice des services d'investissement de reception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du Code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article l 321-2 du code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, a titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article l'article l 518-25-1 du Code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| 01/06/2011 | les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles qué définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI l'exercice des services d'investissement de reception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du Code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article l 321-2 du code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, a titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article l'article l 518-25-1 du Code monétaire et financier. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que definies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution Commerciale (6419Z) |
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| principale 02/05/2012 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'Investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du Code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du Code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 02/05/2012 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'Investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du Code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du Code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/07/2012 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par CECEI.L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'éxecution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321- 1 du Code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier.L'activité de tenue de compte-conservation.A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le Courtage-d'assurances.La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| principale 06/03/2014 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L321-1 du Code Monétaire et Financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article L321-2 du Code Monétaire et Financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L518-25-1 du code Monétaire et Financier. Commerciale (6419Z) |
| 06/03/2014 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L321-1 du Code Monétaire et Financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article L321-2 du Code Monétaire et Financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L518-25-1 du code Monétaire et Financier. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Autres intermédiations monétaires AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre,de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L. 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que defini es dans les condiditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-2 du code monétaire et financier.L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définiés par arrêté du Ministère de l'Economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courtage d'assurances, la réception des dépôts du Livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L.518-25 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que defini es dans les condiditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenur de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiaires d'assurances en ce compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les condiditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de teneur de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiaire d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conforméments aux dispositions de l'articles L 518-25-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que definies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI ; l'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers ; les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier ; l'activité de tenur de compte-conservation ; à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courtage d'assurances ; la réception des dépôts du livret A et sa distribution Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. .L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que definies dans les condiditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers, les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/09/2015 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrete du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépots du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrete du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépots du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que defini es dans les condiditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers, les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L.321-2 du code monétaire et financier, l'activité de teneur de compte-conservation, à titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economine et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courage d'assurances, la réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément au dispositions de l'article l 518-25-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre,de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation.A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arreté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution . Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que defini es dans les condiditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiaire d'assurances en ce compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei. L'exercice des services d'investissement de réception transmission d'ordres pour le compte de tiers d'Executio d'Ordes pour le compte de tiers de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article l 321-1 Du Code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article l 321-2 Du Code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titré habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article l 518-26 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que defini et dans les condiditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies a l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de teneur de compte-conservation. A titre habituel dans le cadre des conditions définiés par arrété du ministre de l'économie et des finances effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courtage d'assurances. La réception des dêpots du livret A et sa distribution Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que definies dans les condiditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 du Code Monétaire et Financier portant sur l'ensemble des instruments financiers les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du Code Monétaire et Financier l'activité de de teneur de compte-conservation à titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le coourtage d'assurances la réception des dépôts des livrets A et sa distribution Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de réception/transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens l'article L 321-1 du Code Monétaire et Financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers, les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L 321-2 du Code Monétaire et Financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre,de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre de conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opération de banque et opération connexes aux opération de banque telle que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement on garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L-321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/09/2015 |
les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution Commerciale (6419Z) |
| 01/09/2015 | les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| principale 01/09/2015 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par la CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le comptes de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'Article L 321-1 du Code monétaire et Financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'Article L 321-2 du Code monétaire et Financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du Livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par la CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le comptes de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'Article L 321-1 du Code monétaire et Financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'Article L 321-2 du Code monétaire et Financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du Livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que défini es dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article L321-2 du Code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel,dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances,effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances.La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissements de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour le compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions definies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du Code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadres des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que defini es dans les condiditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 code monetaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers - Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier - L'activité de teneur de compte -conservatoire à titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrété du ministre de l'économie et des finances , effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courtage d'assurances - la reception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que défini es dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre,de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L.321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurance. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre,de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L.321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurance. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que defini et dans les condiditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L321-2 du code monétaire et financier.L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dansle cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'aasurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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Les opérations de banques et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour le compte propre de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances, en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| 01/09/2015 | Les opérations de banques et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour le compte propre de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances, en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donnné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L-321-1 de code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donnné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L-321-1 de code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| principale 01/09/2015 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI.L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissements tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/09/2015 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du Livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du Livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du Livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que definies dans les condiditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de récéption-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'Article L321-2 du code monétaire et financier?L'activigté de teneur de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courtage d'assurances, La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/01/2006 |
Opérations de banques et connexes telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei - opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurance - toutes opérations s'y rattachant Commerciale (6419Z) |
| 01/01/2006 | Opérations de banques et connexes telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei - opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurance - toutes opérations s'y rattachant AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/10/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que défini es dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers,d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers; Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/09/2015 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei. L'exercice des services d'investissement de réception transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, Negocation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'art L321-1 . Commerciale (6419Z) |
| 01/09/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei. L'exercice des services d'investissement de réception transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, Negocation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'art L321-1 . AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| principale 01/12/2015 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/12/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/08/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissements, réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1du code Monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services d'investissement tel que définis à l'article L.321-2 du code Monétaire et financier. L'activité de compte -conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurance. La réception des dépôts du Livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L518-25-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| principale 03/06/2016 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
| 03/06/2016 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 04/08/2016 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'odres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que déninis à l'article L321-2 du code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'état dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L518-26 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| 01/10/2016 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article Commerciale (6419Z) |
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| 01/11/2016 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banques telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-2 du code monétaires et financier. L'activité de tenue de comptes-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Mininstre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermediation d'assurances, en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts livret A et sa distribution Commerciale (6419Z) |
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| 01/12/2016 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services et financiers. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/02/2017 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| 01/02/2017 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| principale 01/05/2017 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'Investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du Code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du Code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/05/2017 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'Investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du Code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du Code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/06/2017 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/02/2017 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception transmission d'ordres pour le compte de tiers. Commerciale (6419Z) |
| 01/02/2017 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception transmission d'ordres pour le compte de tiers. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/06/2017 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du Code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du Code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du minitre de l'économie et des finences, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurance. La réception des dépots du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 07/12/2015 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que défini dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte -conservation. A titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances , effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/10/2017 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers d'exécution d'ordres pour le compte de tiers de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'articles L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte conservation à titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des finances effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/10/2017 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers d'exécution d'ordres pour le compte de tiers de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'articles L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte conservation à titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des finances effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| principale 01/10/2017 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans des conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l' ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d' investissement tels que définies à l'article L 321-1 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte conservation. A titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d' intermédiation d' assurances en ce y compris le courtage d' assurances. La réception du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/10/2017 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans des conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l' ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d' investissement tels que définies à l'article L 321-1 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte conservation. A titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d' intermédiation d' assurances en ce y compris le courtage d' assurances. La réception du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/03/2018 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banques telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurancees en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/01/2018 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. .L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/06/2018 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers,de négociation pour compte propre,de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L.321-2 du code financier et monétaire. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/07/2018 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissements de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article l 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers, les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'articles L 321-2 du code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel , dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances, la réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25 du code monétaire et financier Commerciale (6419Z) |
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| 01/11/2018 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négocaition pour le compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-2 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenu de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opératons d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/01/2019 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministère de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/01/2019 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministère de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/12/2018 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'éxécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| 01/02/2019 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/03/2019 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article Commerciale (6419Z) |
| 01/03/2019 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/07/2019 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que défini dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de L'article L321-1 code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte -conservation. A titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances , effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/07/2019 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception, transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour le compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L-321-1 du Code Monétaire et Financier et portant sur l'ensemble des instruments Financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L-321-2 du Code Monétaire et Financier. L'activité de tenue de compte conservation. A titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/07/2019 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception, transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour le compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L-321-1 du Code Monétaire et Financier et portant sur l'ensemble des instruments Financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L-321-2 du Code Monétaire et Financier. L'activité de tenue de compte conservation. A titre habituel dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| principale 01/01/2021 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception du livret A et sa distribution Commerciale (6419Z) |
| 01/01/2021 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception du livret A et sa distribution AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/02/2020 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI, l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'odres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L321-2 du code monétaire et financier, l'activité de tenue de compte-conservation, à titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation en assurance en ce y compris le courtage d'assurances, la gestion de la caisse d'épargne pour le compte de l'Etat dans les conditions prévues à l'article 16 de la loi du 20 mai 2005 et à l'article L518-26 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/11/2020 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissements de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociations pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre de conditions définies par arrêté du ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurance. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/11/2020 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissements de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociations pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre de conditions définies par arrêté du ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurance. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| principale 01/03/2022 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/03/2022 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/12/2022 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/12/2022 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances.La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| 01/12/2022 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances.La réception des dépôts du livret A et sa distribution conformément aux dispositions de l'article L 518-25-1 du code monétaire et financier. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/12/2022 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article L 321-2 du code monétaire et monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de L’économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
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| principale 01/07/2023 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. Commerciale (6419Z) |
| 01/07/2023 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. Les services connexes aux services d'investissement tels que définis à l'article L321-2 du code monétaire et financier. L'activité de tenue de compte-conservation. A titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'Économie et des Finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. La réception des dépôts du livret A et sa distribution. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| principale 01/10/2023 |
Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
| 01/10/2023 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier. AGENT_COMMERCIAL (6419Z) |
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| 01/07/2024 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le CECEI. L'exercice des services d'investissement de réception transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| 01/09/2024 | Les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei. L'exercice des services d'investissement de Reception-Transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre de prise ferme et de placement au sens de l'article L321-1 du Code monétaire et financier. Opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donné par le Cecei. L'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour le compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L321-1 du code monétaire et financier. Commerciale (6419Z) |
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| 01/01/2025 | Opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque. Services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article L 321-1 du code monétaire et financier. Service connexe aux services d'investissement, intermédiation en assurance. Commerciale (6419Z) |
| Derniere MAJ RNE | 03/04/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
LA BANQUE POSTALE est une Société anonyme à directoire (sans autre indication) créée le 10/02/2000 à PARIS 6E ARRONDISSEMENT (75). Son siège social est situé au 115 RUE DE SEVRES, 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENT. La société est immatriculée sous le SIREN 421 100 645. Elle exerce dans le secteur les opérations de banque et opérations connexes aux opérations de banque telles que définies dans les conditions de l'agrément donne par le cecei. l'exercice des services d'investissement de réception-transmission d'ordres pour le compte de tiers, d'exécution d'ordres pour le compte de tiers, de négociation pour compte propre, de prise ferme et de placement garanti et de placement non garanti au sens de l'article l 321-1 du code monétaire et financier et portant sur l'ensemble des instruments financiers. les services connexes aux services d'investissement tels que définies à l'article l 321-2 du code monétaire et financier. l'activité de tenue de compte-conservation. a titre habituel, dans le cadre des conditions définies par arrêté du ministre de l'économie et des finances, effectuer toutes opérations d'intermédiation d'assurances en ce y compris le courtage d'assurances. la réception des dépôts du livret a et sa distribution conformément aux dispositions de l'article l 518-25-1 du code monétaire et financier. (code NAF 6419Z). Son capital social est de 6 585 350 218,00 euros. Elle est dirigée par Yves BRASSART, Vice-Président du conseil de surveillance.