22/06/2021 n°2979
Le 21/06/2021, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
11/07/2017 n°1592
Fin du redressement judiciaire ou clôture En date du 11/07/2017, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 30/09/2013 sur LABEL SEPT (SAS). Date d'effet : 11/07/2017
01/04/2016 n°837
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 31/03/2016, le tribunal de commerce de Chaumont a arrêté un plan de cession au profit de SAS SOFI-ATLAN sur la procédure LABEL SEPT (SAS), Date d'effet : 31/03/2016
01/04/2016 n°839
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 31/03/2016, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de LABEL SEPT (SAS), a désigné : Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX. Date d'effet : 31/03/2016
08/03/2016 n°642
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/03/2016, le Ttribunal de commerce de Chaumont a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de LABEL SEPT (SAS) sous le numéro PC/16029, et a désigné : juge commissaire : Bernard de PIERREPONT, juge commissaire suppléant : Eric FRANCOIS, administrateur : SELARL Y.-J. KREBS V. SUTY C. GELIS, pris en la personne de Me Christophe GELIS 73, rue de la Colline BP 93423 54015 NANCY CEDEX ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 07/03/2016
19/06/2015 n°1295
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 17/06/2015, le Président du Tribunal de Commerce DE CHAUMONT a ordonné le remplacement de l'administrateur judiciaire dans la procédure LABEL SEPT (SAS) Nouvel administrateur judiciaire : SCP Pierre BAYLE Pascale CHANEL Elodie BAYLE en la personne de Me Elodie BAYLE Date d'effet : 17/06/2015
21/07/2014 n°1303
Adoption d'un plan de sauvegarde En date du 21/07/2014, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé l' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de LABEL SEPT (SAS) pour une durée de 10 ans, a désigné Me Hervé DECHRISTE en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 21/07/2014
21/03/2014 n°573
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 17/03/2014, le Tribunal de Commerce de DE CHAUMONT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
01/10/2013 n°1904
En date du 30/09/2013, le tribunal de commerce de CHAUMONT a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de LABEL SEPT (SAS) sous le numéro PC/13105, et a désigné : juge commissaire : Paul GAMBINI, juge commissaire suppléant : André MATHEY, administrateur : SCP BAYLE CHANEL-GEOFFROY 153, rue André Bisiaux ZAC Solvay 54320 MAXEVILLE avec pour mission de assistance, mandataire judiciaire : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Date d'effet : 30/09/2013