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LE TOIT DE PROVENCE Radiation d'office
Informations legales de LE TOIT DE PROVENCE
| Denomination | LE TOIT DE PROVENCE |
| SIREN | 324 732 130 (RCS de AVIGNON) |
| SIRET (siege) | 324 732 130 00012 |
| N° TVA | FR85324732130 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | RTE DE SAUMANE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE |
| Capital social | 38 112 € |
| Date de creation | 22/06/1982 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 30/06 |
| Radiation d'office | 31/05/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de LE TOIT DE PROVENCE (5)
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de LE TOIT DE PROVENCE (0)
Observations (6)
31/05/2022 n°14305
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
28/09/2021 n°26894
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
21/01/2005 n°383
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 12/01/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 12/01/2005
21/01/2000 n°502
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 21/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE DUFOUR Gilles Date d'effet : 21/01/2000
12/11/1996 n°6451
Nomination d'un juge-commissaire suppléant EN DATE DU 08/11/96, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT M. DARBOIS. Date d'effet : 08/11/1996
- DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 28 MARS 1990 - JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 1990 OUVRE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : MELLE VALENTIN ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT - JUGEMENT DU 26.10.90 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. - JUGEMENT DU 14.06.91 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. FIXE LA DUREE DU PLAN A 1 AN. NOMME : - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE SAINT RAPT - JUGEMENT DU 11.03.94 NOMME MONSIEUR LOUIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMEN DE MLE VALENTIN LEGALEMENT EMPECHE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Documents deposes par LE TOIT DE PROVENCE
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Comptes annuels de LE TOIT DE PROVENCE
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 27/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
LE TOIT DE PROVENCE est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 22/06/1982 à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84). Son siège social est situé au RTE DE SAUMANE, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE. La société est immatriculée sous le SIREN 324 732 130. Son capital social est de 38 112 euros. Elle est dirigée par Jean DELHAYE, Président du conseil d’administration. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
