08/02/2022 n°11
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX EN DATE DU 07/02/2022 A PRONONCE LA REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE Monsieur Edouard ROZENBAUM JUGE COMMISSAIRE, LIQUIDATEUR .
18/07/2006 n°3
Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-4 06 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerç ant ou personne morale à compter de la clôture d'u ne procédure, soit de faillite ou de liquidation d es biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour in suffisance d'actif.
18/07/2006 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/07 /2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'ac tif.
18/04/2005 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 18 Av ril 2005 nommant la : SELARL PHILIPPE GARNIER-SOPH IE GUILLOUET En la personne de Maître Philippe GAR NIER 55 Rue Aristide BRIAND 77100 MEAUX en qualité de liquidateur en remplacement de Me GARNIER Phil ippe avec effet au 18/04/2005.
10/11/2004 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 08/11 /2004 nommant en qualité de liquidateur amiable : M RECEVEUR Jacques à l'effet exclusif d'exercer le s droits du débiteur durant la procédure de liquid ation judiciaire, tels qu'ils sont définis par le Code de Commerce et ses décrets d'application rela tifs aux procédures collectives n° 85-1388, 85-138 9 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'exception de s droits concernés par les dispositions de l'artic le L.622-9-1 du Code de Commerce.
09/11/2004 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 08/11 /2004 ouvrant une procédure de liquidation judicia ire sous le numéro 2004T00435 Cessation des paieme nts en date du 04/11/2004. Juge Commissaire : M VA NNIER Didier Juge Commissaire Suppléant : M PETITJ EAN Guy Liquidateur : ME GARNIER Philippe 55 rue A ristide Briand 77100 MEAUX
23/05/2000 n°2
Historique : Mention du 19/10/2001 : - TRANSFERT D U 57BIS AV DE L'EUROPE ZONE DE LA MALNOUE 77184 EM ERAINVILLE. Mention du 04/11/2004 : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 4/11/04 AU GREFFE DU T RIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
n°1
- Date de cessation : 08/11/2004. - Sort du fonds: Disparition du fonds.