01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/12/2004 n°5842
JUGEMENT DU TC ARRAS EN DATE DU 17/12/2004 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
22/12/2004 n°8
Clôture pour insuffisance d'actif JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DU 17/12/2004 PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
29/01/2001 n°7
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DU 12/01/2001 NOMMANT MR PAUL CARON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEONCE RAMECOURT
24/01/2001 n°385
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.2001, LE TC ARRAS A NOMME M. PAUL CARON JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. LEONCE RAMECOURT DANS LA PROCEDURE DE LA SA MAI AUTO SERVICE
15/01/1998 n°224
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 DECEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'EXTENSION DES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DES SOCIETES SA MAI AUTO SERVICE, SA MAI AUTO EUROPE, SARL GEF AUTO ET SARL SHOP AUTO A LA SCI COMERETTO AYANT SIEGE A BILLY MONTIGNY 15-17 RUE NATIONALE JUGE COMMISSAIRE : MR RAMECOURT LIQUIDATEUR : ME DARROUSEZ COINT 1 RUE DE L'ORIGAN A ARRAS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/12/97
14/10/1997 n°6
(Procédures collectives) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DU 04/07/1997 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : MAITRE DARROUSEZ 1 RUE DE L'ORIGAN PARC DES BONNETTES 62000 ARRAS
16/07/1997 n°3100
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU : 04/07/97 RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS LIQUIDATEUR : MAITRE DARROUSEZ COINT 1 RUE DE L'ORIGAN PARC DES BONNETTES A ARRAS
15/05/1997 n°2019
PAR JUGEMENT RENDU LE 2 MAI 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A : AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 27 JUIN 1997 DE LA SA MAI AUTO SERVICES A DOUAI AVEC ETABLISSEMENT SECONDAIRE A BILLY-MONTIGNY.
14/03/1997 n°1190
JUGEMENT RENDU LE 21.02.97 PAR LE TC D'ARRAS : A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA MAI AUTO SERVICES 241-247 BD JEANNE D'ARC 59500 DOUAI AVEC ET SECONDAIRE 15-17 ROUTE NATIONALE A BILLY MONTIGNY ET 9 RUE DE LOISON A LENS JUSQU'AU 25.04.97
11/03/1997 n°4
Décision de poursuite d'activité JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ARRAS DU 21/02/1997 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 25/04/1997.
11/03/1997 n°5
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ARRAS DU 20/12/1996 A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CENTRE AUTO GEF AUTO A LA SA MAI AUTO SERVICES 241.247 BOULEVARD JEANNE D'ARC A DOUAI JUGE COMMISSAIRE : MR RAMECOURT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE DARROUSEZ COINT 1 RUE L'ORIGAN 62000 ARRAS
15/01/1997 n°149
JUGEMENT RENDU LE 20.12.96 PAR LE TC D'ARRAS : EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL CENTRE AUTO GEF'AUTO A LA SA MAI AUTO SERVICES 241-247 BD JEANNE D'ARC A DOUAI AVEC ETS SECONDAIRE A BILLY MONTIGNY 15-17 ROUTE NATIONALE LENS 9 RUE DE LOISON ARRAS RUE FOUCAULT ZI NÈ1 JUGE COMMISSAIRE : MR RAMECOURT REPRESENTANT DES CREANCIERS : MÈDARROUSEZ COINT 1 RUE DE L'ORIGAN A ARRAS.
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE