22/04/2021 n°6258
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 09/04/2021, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, A RENDU UNE ORDONNANCE RECTIFICATIVE, et rapporte l’ordonnance du 17/12/2020, faite en l’absence du dépôt du rapport de l’administrateur judiciaire et clôture les opérations d’approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SELARL KSG prise en la personne de Me GELIS et de la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de MAINTENANCE ASSOCIEE (SAS).
06/01/2021 n°131
Fin de la mission du mandataire judiciaire Par ordonnance en date du 17/12/2020, le Président du Tribunal de Commerce de Nancy, selon les articles R 626-38 à R 626-42 et R 631-43 du Code de Commerce, clôture les opérations d’approbation de compte(s)-rendu(s) de fin de mission de la SELARL KREBS-SUTY-GELIS prise en la personne de Me GELIS, Administrateur et de la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART, Mandataire(s) de Justice dans la procédure de MAINTENANCE ASSOCIEE (SAS).
14/12/2020 n°12832
Radiation - Apport du patrimoine de la société à SAS SOFILO RCS 802 777 953 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2019
21/02/2020 n°1842
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 18/02/2020, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 pour une durée de 10 ans de MAINTENANCE ASSOCIEE (SAS) avec autorisation de fusions absorptions et a désigné la SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
21/03/2019 n°3915
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/03/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de MAINTENANCE ASSOCIEE (SAS) jusqu'au 13/09/2019.
18/10/2018 n°9644
Nomination d'un administrateur judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 16/10/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a nommé la SELARL KREBS-SUTY-GELIS prise en la personne de Me GELIS, 73 rue de la Colline, BP 93423 - 54000 Nancy, es qualité d'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE avec MISSION d'assistance dans la procédure ouverte à l'égard de MAINTENANCE ASSOCIEE (SAS).
07/09/2018 n°8395
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 04/09/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a ordonné le RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION dans la procédure de MAINTENANCE ASSOCIEE (SAS) jusqu'au 13/03/2019.
15/03/2018 n°2082
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 13/03/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de MAINTENANCE ASSOCIEE (SAS), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 28/02/2017.