Paiement sécurisé
PAYER : 100.23€
MAISONS HOME CONCEPTION Radiation d'office
Informations legales de MAISONS HOME CONCEPTION
| Denomination | MAISONS HOME CONCEPTION |
| SIREN | 533 374 062 (RCS de SAVERNE) |
| SIRET (siege) | 533 374 062 00016 |
| N° TVA | FR13533374062 |
| Forme juridique | SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Siege social | 44 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI |
| Capital social | 50 000 € |
| Date de creation | 07/07/2011 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 30/11 |
| Radiation d'office | 30/09/2024 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
Besoin d'accompagnement ? Appelez-nous
09.72.57.50.30
Dirigeants de MAISONS HOME CONCEPTION (3)
Participations et mandats (1)
Etablissements de MAISONS HOME CONCEPTION (0)
Observations (4)
30/09/2024 n°5218
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
12/09/2018 n°2506
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement du 3 juillet 2018 : - Arrêté le plan de cession de la SARL MAISONS HOME CONCEPTION : la SARL MAISONS HOME CONCEPTION cède son fonds de commerce de constructeur de maisons individuelles au profit de la SARL HOMELINES avec faculté de substitution au profit de la SARL MHC By Homelines - Fixé au 4 juillet 2018 la date de prise d'effet de la cession, date à partir de laquelle le cessionnaire exploitera l'entreprise sous sa propre responsabilité - Désigne la Société HOMELINES comme tenue d'exécuter le plan - Dit qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, l'administrateur saisira immédiatement le Tribunal en vue de la résolution du plan, conformément à l'article L 642-11 du Code de Commerce
04/09/2018 n°2433
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement du 19 juin 2018 : - Mis fin à la période d'observation - Prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MAISONS HOME CONCEPTION - Nommé Maître Gérard CLAUS en qualité de liquidateur - Constaté que l'offre de reprise recueillie répond aux prescriptions légales de l'article L 631-13 du Code de Commerce - Maintenu la date de cessation des paiements au 1er novembre 2017 - Autorisé le maintien de l'activité jusqu'au 3 juillet 2018
11/06/2018 n°1631
La Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Saverne, a par jugement du 22 mai 2018 : - Prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MAISONS HOMES CONCEPTION - Fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er novembre 2017 - Ouvert la période d'observation pour une durée de 6 mois - Nommé Me. Gérard CLAUS, en qualité de mandataire judiciaire
Documents deposes par MAISONS HOME CONCEPTION
Chargement des documents...
Comptes annuels de MAISONS HOME CONCEPTION
Chargement des comptes annuels...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 08/10/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
MAISONS HOME CONCEPTION est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 07/07/2011 à OBERNAI (67). Son siège social est situé au 44 RUE DU MARECHAL KOENIG, 67210 OBERNAI. La société est immatriculée sous le SIREN 533 374 062. Son capital social est de 50 000 euros. Elle est dirigée par Rene HANS, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
