19/10/2006 n°40506
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 18/10/2006 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
07/07/2006 n°35680
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 05/07/2006 nommant M. BOULOC PIERRE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
17/09/2003 n°22308
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 16/09/2003 modifiant le plan de cession prorogation de une annees, soit jusqu'au 20/06/2004, la duree du plan de la societe et en consequence proroge la mission du Commissaire a l'execution du plan pour la meme duree. Nom du juge commissaire : M. PEUGEOT JEAN Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI 4 le Parvis de Saint Maur 94100 ST MAUR DES FOSSES
01/01/2002 n°4550
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
06/01/2000 n°2368
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. jean Peugeot juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/11/1997 n°77764
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 20 11 1997 modifiant le plan de cession Prorogation de 3 ans de la durée du plan de cession à compter du 30 05 1998 jusqu'au 30 05 2001
15/11/1996 n°66344
Précision sur l'activité : Cession partielle d'éléments d'actifs dépendant de son fonds, 2 chemin latéral 94290 Villeneuve le roi, du redressement judiciaire a la société Montsouris technologie sis 2 chemin latéral 94290 Villeneuve le roi à compter du 01 06 1996
31/05/1996 n°41965
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 30 05 1996 , arrêtant le plan de cession au profit de Eiffage Norelec et Sodery , désigne Mr martin Pdg de la sa Montsouris, Mr Kerb¿uf de la société Eiffage et Mr dévie de la société Sodery comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , durée du plan 12 mois , maintient représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses , maintient administrateur Me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Paris, pendant une durée de 1 an , nom du juge commissaire : Mr Ledoux
05/04/1996 n°20409
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04 04 1996 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de Assiter le débiteur pour tous les actes de gestion
05/04/1996 n°20411
Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04 04 1996 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04 04 1996
13/10/1995 n°76048
Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire jusqu'au 12 04 1996 Jugement du 12 10 1995 sur Dcp N° 95j1059 Cessation des paiements en date du 05 09 1995 Juge cré Mr Ledoux - juge suppléant : Mr Buchfinck Représentant des créanciers Me Pellegrini 4 le parvis de saint Maur 94100 saint Maur des fosses - administrateur : me baronnie 1 rue Richepanse 75008 Paris, avec mission de surveiller les opérations de gestion
06/10/1995 n°75994
Déclaration de cessation des paiements le 6 Octobre 1995 Au greffe de Créteil
03/10/1989 n°96101
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
