12/12/2022 n°17
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
12/12/2022 n°15
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 12/12/2022
09/01/2008 n°12
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 7/01/ 2008 nommant la SCP Philippe Angel & Denis Hazane demeurant sis à Meaux (77100) 49/51 Avenue du Prés ident Salvador Allende, en la personne de Maître P hilippe ANGEL en qualité de liquidateur judiciaire , en remplacement de la SCP Jean Pierre PERNEY & P hilippe ANGEL.
19/01/2006 n°11
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 16 Ja nvier 2006 nommant Mr KRAFFT Guillaume en qualité de Juge Commissaire Titulaire en remplacement de M onsieur TISSOT Jacques.
21/01/2005 n°10
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 17/01 /2005 nommant Monsieur LENORMANT Patrick en qualit é de Juge Commissaire Suppléant en remplacement de Monsieur VANCE Guy.
24/02/2003 n°9
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 24/02 /2003 nommant Monsieur TISSOT Jacques en qualité d e Juge Commissaire TTitulaire en remplacement de M onsieur Edouard ROZENBAUM.
04/12/2002 n°8
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 02/12 /2002 nommant en qualité de liquidateur amiable : M REYBIER Bernard Albert Jean à l'effet exclusif d 'exercer les droits du débiteur durant la procédur e de liquidation judiciaire, tels qu'ils sont défi nis par le Code de Commerce et ses décrets d'appli cation relatifs aux procédures collectives n° 85-1 388, 85-1389 et 85-1390 du 27 décembre 1985, à l'e xception des droits concernés par les dispositions de l'article L.622-9-1 du Code de Commerce.
05/09/2001 n°7
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 03/09 /2001 autorisant dans le cadre de la liquidation j udiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activit é jusqu'au 04/08/2001.
23/07/2001 n°6
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 23/07 /2001 autorisant dans le cadre de la liquidation j udiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activit é jusqu'au 27/07/2001
23/07/2001 n°5
Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 23/07 /2001 ouvrant une procédure de liquidation judicia ire sous le numéro 2001T00245 Cessation des paieme nts en date du 19/07/2001. Juge Commissaire : M RO ZENBAUM Edouard Juge Commissaire Suppléant : M VAN CE GUY Liquidateur : SCP Jean-Pierre PERNEY ET Phi lippe ANGEL 49/51 avenue du Président Salvador All endé 77100 MEAUX
27/12/2000 n°1
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/12/2000.
16/05/1994 n°3
Historique : ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LE 07/03/1994 PUBLIE DANS LE TOUT LYON DU 11 AU 14/02/1994. ANCIEN SIEGE : 44 R UE LOUIS 69003 LYON. DATE D'EFFET : 04/11/1994 Men tion du 19/07/2001 : ** DECLARATION DE CESATION DE S PAIEMENTS EFFECTUEE LE 19.07.01 **
n°2
- Date de cessation : 04/08/2001.
n°4
Observations concernant l'établissement situé 36 r ue BLAISE PASCAL 77100 Meaux : Observation depuis le 16/05/1994 : -MODIF DU 28.06.2000 : ATTRIBUTION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE CASIERS A BOUTEILLES A LA SA SILGEM 391245925 RCS LYON A COMPTER DU 24. 01.2000.