22/06/2018 n°5911
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession Par jugement en date du 19/06/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CLOTURE pour insuffisance d'actif de la procédure de redressement judiciaire suite à PLAN DE CESSION de MUT'IMPRIM SA.
22/06/2018 n°5912
Radiation du RCS le 22/06/2018 avec effet au 19/06/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DU PLAN DE CESSION de MUT'IMPRIM SA.
06/11/2016 n°8209
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan.
20/02/2008 n°1379
Changement de juge-commissaire Par jugement en date du 12/02/2008, le Tribunal de Commerce de Nancy a désigné M. Gérard GABRIEL en remplacement de M. Jean ZAVARSKY, JUGE-COMMISSAIRE de la procédure de MUT'IMPRIM (SA). Date d'effet : 12/02/2008
14/06/2007 n°4220
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A DESIGNE M. Raymond FRENOT EN REMPLACEMENT de M. Christian CUISINIER, JUGE-COMMISSAIRE.
31/05/2005 n°3270
Vente du fonds à la SA MAGENTA Date d'effet : 01/04/2005
30/03/2004 n°20042387
Plan de redressement : cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 30 MARS 2004 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - COMMISSAIRE AU PLAN : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16. Date d'effet : 30/03/2004
05/02/2004 n°20041006
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME M. CUISINIER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT de M. GUYOT. Date d'effet : 03/02/2004
13/01/2004 n°20040216
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 13 Janvier 2004 prolongeant jusqu'au 7 JUILLET 2004 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 13/01/2004
03/06/2003 n°20033347
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du 3 Juin 2003 prolongeant jusqu'au 7 JANVIER 2004 la période d'observation dans la procédure de redressement judiciaire. Date d'effet : 03/06/2003
07/01/2003 n°20030062
Déclaration de cessation des paiements Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a déclaré le 3 JANVIER 2003 être en état de cessation des paiements (Art. 6 du décret du 27 Décembre 1985). Date d'effet : 03/01/2003
07/01/2003 n°20030063
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 7 Janvier 2003, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Régime Général) de l'entreprise ci-dessus, fixé au 28 OCTOBRE 2002 la date de cessation des paiements. Représentant des creanciers : Me VILLETTE - 26 rue Gambetta à NANCY - Tel: 03 83 30 80 40 - ADMINISTRATEUR : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 avec mission d'ASSISTANCE et de SURVEILLANCE - JUGES COMMISSAIRES : M. GUYOT et M. ZAVARSKY. Date d'effet : 07/01/2003
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
