01/01/2009
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
19/10/1989 n°3526
ETABLISSEMENT DONNE EN LOCATION-GERANCE A : MECA NEU (89 B 186) POUR UNE PERIODE DE 19 MOIS COURANT DU 01/06/1989 AU 31/12/1990 RENOUVELABLE TACITE- MENT POUR DES PERIODES ANNUELLES - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 02/08/1989 A COMPTER DU 01/06/1989
24/10/1988 n°3519
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 47 RUE FOURIER A LILLE AU 70 RUE DU COLLEGE A MARCQ EN BAROEUL A COMPTER DU 16/09/88
18/12/1969 n°156
MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 18/12/69
05/07/1961 n°11
Date de début d'activité dans le ressort : 1/08/1961
05/07/1961 n°1
Historique : CETTE SOCIETE A TRANSFERE A DATER DU 10/7/1987 SON SIEGE SOCIAL DE LILLE 47, RUE FOURRI ER ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DE LILLE LE 7 /5/1925 ET PUBLIE DANS LES AFFICHES DU 29/4/1925 T RANSFERT : DEPOT AU GREFFE DE LILLE DU 2/9/1987 ET DE ROUBAIX-TOURCOING DU 30/8/1988 PUBLIE DANS LA GAZETTE DU NORD DU 5/9/1987 ETABLISSEMENTS SECONDA IRES EXPLOITES HORS RESSORT RCS NANTERRE 80B12284 RCS LE HAVRE B 454 500 315 RCS LYON 54B466 RCS MAR SEILLE 65B607 RCS METZ 63B59 RCS VALENCE 84 B 118 RCS PARIS 86B314 18.8.1989 : FONDS DE FABRICATION ET VENTE DE TOLE RIE FINE SIS à LILLEBONNE, 3 RUE FAUQUET LEMAITRE DONNE EN LOCATION GERANCE à LA SA MECA NEU à COMP TER DU 1.6.1989 MODIFICATION DU 7 /9/1989 : ELEMENTS RELATIFS AU FONDS DE CONCEPTION ET REALISATION DE SOLUTIONS MATERIALISEES ET GARA NTIES DONNES EN LOCATION- GERANCE A LA SOCIETE NEU PROCESS INTERNATIONAL RCS B 351 221 361 A DATER D U 1/7/1989 MODIFICATION DU 3/1/1990 : FONDS INDUST RIEL ET COMMERCIAL DE CONCEPTION ET REALISATION D' INSTALLATIONS DE TRANSFERT DE CHARGES ISOLEES POUR L'OPTIMISATION DE LA FLEXIBILITE ET DE LA PRODUCT IVITE DES LIGNES DE CONDITINNEMENT OU DE PRODUCTIO N D'EMBALLAGES DE PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION SITUE A MARCQ EN BAROEUL 70, RUE DU COLLEGE DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SA NEU TRANS SYSTEM A DAT ER DU 1/8/1989 FONDS DE COMMERCE D'ETUDE ET DE REC HERCHE DE CONSEIL TECHNIQUE ET DE QUALITE DANS LE DOMAINE DE TRAITEMENT DE L'AIR SITUE A MARCQ EN BA ROEUL 70, RUE DU COLLEGE DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SA INSTITUT TECHNIQUE NEU A DATER DU 1/6/198 9 FONDS DE COMMERCE DE PRESTATIONS DE SERVICES MON TAGE ET MAINTENANCE DANS LE DOMAINE DU TRAITE- MEN T DE L'AIR SITUE A MARCQ EN BAROEUL 70, RUE DU COL LEGE DONNE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE NEU MO NTAGE MAINTENANCE PAR ABREVIATION NEU 2M A DATER D U 1/6/1989 MODIFICATION DU 13/3/1991 : ACTIVITE DI TE TGI (TRAITEMENT GAZ INDUSTRIEL) DONNE EN LOCATI ON GERANCE A NEU PROCESS INTERNATIONAL 70 RUE DU C OLLEGE A MARCQ EN BAROEUL RCS B 351 221 361 MODIFI CATION DU 10/4/1991 : ACTIVITE FERROVIAIRE DONNEE EN LOCATION-GERANCE A LA SOCIETE N.S.F. RCS B380 9 59 759 MODIFICATION DU 8/8/1991 : FONDS DE SECHAGE ET DESHYDRATION INDUSTRIELLE DONNE EN LOCATION GE RANCE A LA SA NEU SECHAGE INDUSTRIEL ET REPRISE D' UNE PARTIE DE L'ACTIVITE DONNEE EN LOCATION GERANC E A LA SA NEU PROCESS INTERNA- TIONAL A DATER DU 2 5/6/1991 MODIFICATION DU 3/7/1992 : LA SA NEU A RE TIRE DU CONTRAT DE GERANCE LIBRE CONCEDE A LA SA N EU PROCESS INTERNATIONAL UNE PARTIE DE L'ACTIVITE A SAVOIR LE DEPARTEMENT ELECTROFILTRE EXERCEE A MA RCQ EN BAROEUL 70 RUE DU COLLEGE EN DATE DU 26/5/1 992 MODIFICATION DU 12-8-1992 LA SOCIETE NEU A RES ILIE DANS TOUS SES EFFETS LE CONTRAT DE GERANCE LI BRE DE L'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CO NCEDE A MECA NEU SIS RUE FAUQUET LEMAITRE A LILLEB ONNE 76170 MODIFICATION DU 16/9/1992 : MISE EN LOC ATION GERANCE D'UN FONDS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE CONCEPTION ET DE REALISATION DE MATERIELS ET IN STALLATIONS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION INDUSTRIE L EN PARTICULIER PAR ELECTROFILTRES AU PROFIT DE L A SOCIETE NEU ELECTROFILTRES A DATER DU 1/5/1992 M ODIFICATION DU 27/4/1994 : FIN DE LA LOCATION GERA NCE CONSENTIE A NEU PROCESS INTERNATIONAL RCS B 35 1 221 361 EN DATE DU 31/12/1993 POUR LE DEPARTEMEN T "TRAITEMENT DES FUMEES POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ENERGIE A PARTIR DE COMBUSTIBLES FOS SILES, Y COMPRIS LES DECHETS DE TOUTE NATURE AINSI QUE LE DEPOUSSIERAGE POUR LES INSTALLATIONS DES S ECTEURS DE LA SIDERURGIE ET DE LA CIMENTERIE + PIE CES DE RECHANGE ET VENTE DUDIT DEPARTEMENT A LA SO CIETE GEC ALSTHOM STEIN INDUSTRIE SA 19 ET 21 AVEN UE MORANE SAULNIER 78141 VELIZY VILLACOUBLAY RCS V ERSAILLES B 682 029 608 MODIFICATION DU 5/7/1994 : APPORT A LA SOCIETE MECA NEU 170 RUE DU COLLEGE M ARCQ EN BAROEUL DE L'ACTIIVTE SUIVANTE : INSTALLAT ION DE TRANSFERT DE CHARGES ISOLEES POUR L'OPTIMIS ATION DE LA FLEXIBILITE ET DE LA PRODUCTIVITE DES LIGNES DE CONDITIONNEMENT OU PRODUCTION D'EMBALLAG ES A DATER DU 8/12/1993 MODIFICATION DU 22/3/1995 : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE LE 13/7/199 2 A NEU ELECTROFILTRES RCS B 388 00 259 ET VENTE D E CE FONDS DE COMMERCE DE FILTRATION ET LUTTE CONT RE LA POLLUTION INDUSTRIELLE EN PARTICULIER PAR EL ECTROFILTRES A NEU ELECTROFILTRES 70 RUE DU COLLEG E MARCQ EN BAROEUL EN DATE DU 3/3/1995 MODIFICATIO N DU 13/01/1998 : VENTE DE LA PARTIE DU FONDS DE C OMMERCE CONSISTANT EN L'ACTIVITE DE CENCEPTION ET DE REALISATION D'ENVIRONNEMENTS AUTOUR DU PROCESS OU D'EQUIPEMENTS INDUSTRIELS POUR LE SECHAGE ET LA DESHYDRATATION INDUSTRIEL A LA SOCIETE NEU SECHAG E INDUSTRIEL, NSI, QUI EXPLOITAIT CETTE PARTIE DE FONDS EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANT EN DATE DU 20 /10/1997. MODIFICATION DU 17/03/1999 : RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI A LA SOCI ETE NEU MONTAGE MAINTENANCE - NEU 2M - A COMPTER D U 22/12/1998 SUITE A L'APPORT DU FONDS DE COMMERCE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE PRESTATIONS DE SERVIC ES DE MONTAGE ET DE MAINTENANCE DANS LE DOMAINE DE TRAITEMENT DE L'AIR, SIS A MARCQ EN BAROEUL, 70 R UE DU COLLEGE MODIFICATION DU 5/03/2004 : RESILIAT ION DES CONTRATS DE LOCATION-GERANCE CONSENTIS AUX SOCIETES : - INSTITUT TECHNIQUE NEU (RCS 329 529 614) - NEU INTERNATIONAL (RCS 351 221 361) - NEU S YSTEMES FERROVIAIRES (RCS 380 959 759) EN DATE DU 31/12/2003
DM du 15/02/90 : - TRANSFERT de l'établissement de : VILLEURBANNE (69) Rue Louis Guérin à : VILLEURBANNE (69) Immeuble "Le Président" 76 Bld du 11 Novembre 1918 à compter du 01/10/87