19/12/2024 n°30235
Radiation d'office du RCS d'Angers le 19/12/2024 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Paris le 05/08/2022
23/08/2022 n°8171
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
19/08/2022
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement du Tribunal de Commerce de Besançon en date du 20/07/2022.
05/08/2022 n°2010B1342928
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 20-07-2022 le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
11/04/2017 n°2125
- Par jugement en date du 25/01/17 le Tribunal de Commerce de BESANCON a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SAS NEWMAN Désigne : Me Pasal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON en qualité de Liquidateur
10/02/2017 n°2830
Par jugement du 25/01/2017, le Tribunal de Commerce de Besançon a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité, da la société SAS NEWMAN A désigné comme Liquidateur Judiciaire Maître Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON
30/01/2017 n°26
Par jugement en date du 25 janvier 2017, le tribunal de commerce de Besançon prononce la liquidation judiciaire, désigne Me Pascal Guigon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon, en qualité de liquidateur judiciaire.
12/12/2016 n°16551
Par jugement en date du 07/12/2016, le tribunal de Besancon a prononcé l'adoption d'un plan de cession sans location gérance - L642-5 de la sas Newman en faveur des sociétés SUN CITY - 25 avenue du Bois de la Pie 93290 Tremblay en France et ETOILES SCR - 28 rue Bayard 75008 Paris à compter du 07/12/2016
12/12/2016 n°24
Par jugement en date du 07/12/2016, le Tribunal de Commerce de Besançon a arrêter le plan de cession au profit des sociétés SUN CITY et ETOILES SCR, représentées par M. Michel Benchetrit, et autorise la faculté de substitution de cessionnaire.
12/12/2016
Adoption d'un plan de cession en RJ Par jugement en date du 07/12/2016 le tribunal de commerce de BESANCON a arrêté le plan de cession au profit des sociétés SUN CITY et ETOILES SCR sur la procédure SAS NEWMAN et renouvelé la période d'observation jusqu'au 30/01/2017
07/06/2016 n°8311
Par jugement en date du 03/06/2016 le tribunal de commerce de Besançon a : - ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de NEWMAN SAS - ouvert une période d'observation de six mois - nommé la SELALRL AJ Partenaires représentée par Maître PICARD - 22 rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance - nommé Maître GUIGON - 8 rue Louis Garnier - 25000 BESANCON en qualité de mandataire judiciaire - fixé la date de cessation des paiements provisoire au 20 mai 2016.
07/06/2016 n°22
Par jugement en date du 03/06/2016, le Tribunal de Commerce de Besançon prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur, date de cessation des paiements le 20/05/2016, et nomme mandataire judiciaire Me Pascal Guigon, 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois au plus tard de l'insertion à paraître au Bodacc.
06/06/2016 n°3529
- En date du 03/06/2016 le tribunal de commerce de BESANCON à prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre la SAS NEWMAN sous le n° 4172796 et a désigné : administrateur judiciaire la SELARL AJ Partenaires représentée par Me Maurice PICARD 22 rue du Cordier 01003 bourg en bresse cedex avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : Me Pascal GUIGON 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON à ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et à fixé au 30/05/2016 la date de cessation des paiements date d'effet : 03/06/2016
12/11/2014 n°14
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 12-09-2014