NORMA En activite

Commerciale

Informations legales de NORMA

Denomination	NORMA
SIREN	909 385 767 (RCS de BAYONNE)
SIRET (siege)	909 385 767 00019
N° TVA	FR12909385767
Forme juridique	SAS, société par actions simplifiée
Siege social	57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ
Capital social	1 000 €
Date de creation	20/01/2022
Duree de la societe	99 ans
Cloture exercice	31/12

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SAS : transfert de siege, nomination de president, modification du capital, cession d'actions.

Transfert de siege Changement de dirigeant Changement d'activite Modification du capital Cession de parts Depot des comptes annuels Beneficiaire effectif Dissolution / Liquidation

Dirigeants de NORMA (2)

Stephane ARBOUZ

Président de SAS

Ne.e en 09/1953 - residant : 75007 - Paris 7e Arrondissement

Goodwave

Directeur Général

SIREN 904 401 932

Etablissements de NORMA (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 909 385 767 00019

909 385 767 00019 — 57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ Avis Sirene

Activites
12/01/2022	La conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels. Commerciale (5829C)

Observations (1)

19/01/2026

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/01/2026

Documents deposes par NORMA

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Evolution financiere

Comptes annuels de NORMA

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Documents officiels de la societe

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Activites

NAF 5829C

La conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels.

Forme : COMMERCIALE

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entreprises du secteur la conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. la vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels. creees en France ces 12 derniers mois

149

dont 149 dans les Pyrenees-Atlantiques

Informations

Derniere MAJ RNE	30/06/2026
Source	Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

NORMA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 20/01/2022 à BIARRITZ (64). Son siège social est situé au 57 AV MAL JUIN, 64200 BIARRITZ. La société est immatriculée sous le SIREN 909 385 767. Elle exerce dans le secteur la conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. la vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels. (code NAF 5829C). Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Stephane ARBOUZ, Président de SAS.

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