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OCAPEM En activite
Commerciale
Informations legales de OCAPEM
| Denomination | OCAPEM |
| SIREN | 929 135 572 (RCS de PARIS) |
| SIRET (siege) | 929 135 572 00014 |
| N° TVA | FR81929135572 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | 3 RUE du Colonel Moll, 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT |
| Capital social | 15 000 € |
| Date de creation | 03/06/2024 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Siege et etablissement principal — SIRET 929 135 572 00014
| Activites | |
| 17/05/2024 | Assumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement Commerciale (7112B) |
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Activites
NAF 7112B
Assumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 17/02/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de derefencement | |
OCAPEM est une SAS, société par actions simplifiée créée le 03/06/2024 à PARIS 17E ARRONDISSEMENT (75). Son siège social est situé au 3 RUE du Colonel Moll, 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENT. La société est immatriculée sous le SIREN 929 135 572. Elle exerce dans le secteur assumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article l.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article l.541-10 du code de l'environnement (code NAF 7112B). Son capital social est de 15 000 euros.
