16/03/2022 n°27
SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 9.7.2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE A A PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU 27.07.2016
02/03/2022 n°24
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 24-11-2021 le Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
02/03/2022 n°22
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.11.2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE A PROROGE AU 27.07.2022 LE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE .
02/03/2022 n°20
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.09.2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE A PROROGE LE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUSQU'AU 27.07.2020 .
02/03/2022 n°18
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27.07.2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE A PROROGE LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU 27 JUILLET 2018.
24/11/2017 n°16
Par Ordonnance en date du 08 Novembre 2017 le Président du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE a désigné Monsieur Philippe MARTIN, juge-commissaire en remplacement de Monsieur François-Xavier MOUSSET
11/08/2011 n°4
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE du 27/07/2011 convertissant en liquidation judicia ire la procédure de sauvegarde avec poursuite de l 'activité jusqu'au 14/09/2011 Cessation des paieme nts en date du 27/07/2011 Juge Commissaire : M. Fr ançois-Xavier MOUSSET Juge Commissaire suppléant : M Alain LACROIX Liquidateur : SCP DELAERE Bouleva rd Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 LA BAUL
11/07/2011 n°3
En date du 06/04/2011 le Tribunal de Commerce de N ANTES a prononcé la délocalisation par jugement de dépaysement au profit du Tribunal de Commerce de SAINT NAZAIRE
30/03/2011 n°2
Jugement du Tribunal de Commerce de Nantes du 30/0 3/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixa nt la fin de la période d'observation au 30/09/201 1. Juge Commissaire : M. Joël PAVAGEAU Juge Commis saire suppléant : M. Christian DIGOIN Mandataire j udiciaire : SCP Philippe DELAERE 20 rue Mercoeur 4 4020 Nantes Cédex 01 Administrateur : M. Armel DOL LEY 44 rue de Gigant 44100 Nantes dont la mission est de surveiller le débiteur dans sa gestion
08/06/2010 n°1
Transfert du siège & de l'établissement principal de ORVAULT 44700 22 rue Jean Rouxel à ORVAULT 4470 0 31 rue Léon Gaumont à compter du 1.3.2010