02/07/1999 n°6442
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/07/99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION TOTALE. A COMPTER DU 02/07/99. Date d'effet : 02/07/1999
03/03/1995 n°2112
VENTE DU FONDS DE SERVICES INFORMATIQUES SIS 59 RUE NELSON MANDELA, ZAC DE TOURNEZY 34000 MONTPELLIER A LA SARL KEYWORD DONT LE SIEGE SOCIAL EST 2 BIS PLACE JEAN CAVALIER 30420 CALVISSON A COMPTER DU 14/12/94
19/12/1994 n°12179
Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 DECEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE OFFICE DATA INFORMATION SYSTEMS - A FIXE LA DUREE DU PLAN DE REDRESSEMENT A 6 MOIS - A NOMME ME LUC MARION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - A MAINTENU LA SCP MEILLE VALLIOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET ME LUC MARION REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 14 DECEMBRE 1994. Date d'effet : 14/12/1994
22/09/1994 n°9130
Renouvellement de la période SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A FAIT APPLICATION DE LA PROCEDURE GENERALE PREVUE PAR LE TITRE 1ER DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 ET DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR QUATRE MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DE LA FIN DE LA PERIODE INITIALE. A COMPTER DU 21 SEPTEMBRE 1994.
22/04/1994 n°4119
Renouvellement de la poursuite d'activité EN DATE DU 22 AVRIL 1994, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE OFFICE DATA INFORMATION SYSTEMS POUR UNE DUREE DE 4 MOIS ; DESIGNANT LA SCP MEILLE VALLIOT DOMICILIE A MONTPELLIER -2, AVENUE DES ETATS DU LANGUEDOC- EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. A COMPTER DU 22 AVRIL 1994.
06/04/1994 n°3537
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 1ER AVRIL 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE OFFICE DATA INFORMATIQUE SYSTEMS A NOMME MR HENRI BELTRAN COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME LUC MARION DEMEURANT A MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A FIXE AU 26 NOVEMBRE 1993 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 1ER AVRIL 1994.
DEPOT INITIAL DES STATUTS : GREFFE DU TC DE CORBEIL-ESSONNES N[A702 DU 24.01.90 JOURNAL DE CONSTITUTION : L'INFORMATEUR DE SEINE ET OISE DU 04.01.90 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
