Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort En activite

Gestion de biens

Informations legales de Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort

Denomination	Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort
SIREN	279 000 038 (RCS de BELFORT)
SIRET (siege)	279 000 038 00026
N° TVA	FR27279000038
Forme juridique	Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Siege social	44 RUE André Parant, 90000 Belfort
Date de creation	06/12/2007

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Transfert de siege Changement de dirigeant Changement d'activite Modification du capital Cession de parts Depot des comptes annuels Beneficiaire effectif Dissolution / Liquidation

Dirigeants de Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort (20)

Jean-sebastien PAULUS

Directeur Général

Ne.e en 06/1970 - residant : 68630 - Bennwihr

Michel FRANCAIS

Administrateur

Ne.e en 01/1948 - residant : 90800 - Bavilliers

Antoine MANTEGARI

Administrateur

Ne.e en 08/1950 - residant : 90000 - Belfort

Louisette DEBESSON

Administrateur

Ne.e en 05/1964 - residant : 90000 - Belfort

Michel COURTY

Administrateur

Ne.e en 04/1953 - residant : 90000 - Belfort

Gerard LEVAUX

Administrateur

Ne.e en 02/1943 - residant : 90000 - Belfort

Anne-sophie PEUREUX

Administrateur

Ne.e en 11/1973 - residant : 90300 - Lachapelle-sous-Chaux

Ian BOUCARD

Administrateur

Ne.e en 05/1988 - residant : 90000 - Belfort

Yves VOLA

Administrateur

Ne.e en 02/1949 - residant : 25400 - Exincourt

Fabienne FABBRO

Administrateur

Ne.e en 04/1964 - residant : 90000 - Belfort

Tony KNEIP

Administrateur

Ne.e en 09/1980 - residant : 90000 - Belfort

Samuel DEHMECHE

Administrateur

Ne.e en 02/1998 - residant : 90000 - Belfort

Catherine ANGONIN

Administrateur

Ne.e en 03/1971 - residant : 90500 - Beaucourt

UDAF

Administrateur

CFDT

Administrateur

CGT

Administrateur

CAF

Administrateur

SIREN 000 000 000

CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORT

Vice-Président

Action Logement Services

Administrateur

SIREN 824 541 148

MME PICHELIN - CONSEIL DEPARTEMENTAL TERRITOIRE DE BELFORT

Administrateur

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Participations et mandats (1)

ACG-SYNERGIES

Administrateur GIE, Groupement d'intérêt économique

771 300 027

Etablissements de Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 279 000 038 00026

TERRITOIRE HABITAT

279 000 038 00026 — 44 RUE André Parant, 90000 Belfort Avis Sirene

Enseigne	TERRITOIRE HABITAT
Activites
19/01/1993	Location de logements GESTION_DE_BIENS (6820A)

Date fermeture	25/12/1996
Activites
01/03/1983 → 25/12/1996	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)

Date fermeture	31/12/2005
Activites
25/10/1999 → 31/12/2005	Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (701A)

Date fermeture	25/12/2011
Activites
01/09/2002 → 25/12/2011	Location de logements GESTION_DE_BIENS (6820A)

Date fermeture	25/12/2011
Activites
01/08/2003 → 25/12/2011	Collecte et traitement des eaux usées GESTION_DE_BIENS (3700Z)

Voir 5 etablissements fermes

Date fermeture	31/12/2011
Activites
01/06/2005 → 31/12/2011	Location de logements GESTION_DE_BIENS (6820A)

Documents deposes par Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort

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Comptes annuels de Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort

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Evolution financiere

Documents officiels de la societe

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Activites

NAF 6820A

Location de logements

Forme : GESTION_DE_BIENS

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Informations

Derniere MAJ RNE	23/05/2025
Source	Registre National des Entreprises (INPI)

Territoire Habitat - OPH du Territoire de Belfort est une Établissement public local à caractère industriel ou commercial créée le 06/12/2007 à Belfort (90). Son siège social est situé au 44 RUE André Parant, 90000 Belfort. La société est immatriculée sous le SIREN 279 000 038. Elle exerce dans le secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Michel FRANCAIS, Administrateur.