01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/08/2004 n°1459
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 2004 ,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE : CHANGEMENT DE MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : ANCIEN : ME JEAN YVES AUBERT 01 RUE DEWET A CHALON SUR SAONE NOUVEAU : SCP BECHERET-THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE Date d'effet : 30/03/2004
13/08/2001 n°1169
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON A PRONONCE LA MODIFICATION DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/07/2001
15/02/2000 n°4016
PAR JUGEMENT DU 08/02/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M.SAUVAT JACQUES EN REMPLACMENT DE M. REMILLY JEAN JACQUES.
30/07/1999 n°1941
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/07/99 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE REPORTEE AU 01/06/97. Date d'effet : 29/07/1999
11/12/1998 n°3377
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/12/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON S/SAONE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE, APRES LIQUIDATION JUDICIAIRE, JUSQU'AU 6 DECEMBRE 1998.
13/11/1998 n°3147
(Procédures collectives) EN DATE DU 12/11/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE OMNIDEC A CONFIRME REMILLY JEAN JACQUES , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR. AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 3 DECEMBRE 1998
16/10/1998 n°2825
(Divers) EN DATE DU 15/10/98, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE OMNIDEC POUR UNE DUREE DE 1 MOIS, A COMPTER DU 17 OCTOBRE 1998
24/09/1998 n°2601
SUIVANT AGE EN DATE DU 3/6/98, LES ASSOCIES ONT DECIDE DE POURSUIVRE L'EXPLOITATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL DEPOT AU GREFFE : 22/9/98 PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 4/9/98
18/09/1998 n°2542
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/09/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE OMNIDEC A NOMME REMILLY JEAN JACQUES , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE , COMMEE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXE AU 15/09/98, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
15/09/1998 n°2521
Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 15/09/98, OMNIDEC (SADCS) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 15/09/98
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 984 700.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 912 361.63 EUR
