OUTILS ET PARTICIPATIONS En sommeil

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif par jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 29/05/2020. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce.

Radiation du RCS MELUN le 18/06/2020 avec effet au 29/05/2020

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier du 29/05/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.

Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 29/05/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 29/05/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur VASSET Guy en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

- Par jugement en date du 24/08/12 le Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER prononçant la conversion en liquidation judiciaire Liquidateur : Me Pascal GUIGON 8 rue louis Garnier 25000 BESANCON

Jugement du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER en date du 24/08/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Maitre Pascal Guigon 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon , maintient administrateur, Maître Philippe Jeannerot SCP LAUREAU ET JEANNEROT 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion

Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER du 24/08/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 24/08/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON

ancienne dénomination : PSP OUTILLAGE - nouvelle dénomination : OUTILS & PARTICITPATIONS. 1°) Résliation du contrat de location gérance signé le 11.06.2010 entre WESTWINGS SAS 423.752.468 RCS BESANCON,t la SAS MEJIX 359.737.313 RCS LONS LE SAUNIER d'une part et la SAS OUTILS & PARTICIPATIONS ( anciennement PSP OUTILLAGE ) d'autre part a été résilié à compter du 31.03.2012 2°) Vente d'une branche d'activité du fonds de commerce de la SAS OUTILS & PARTICIPATIONS ( anciennement PSP OUTILLAGE) à la SAS PSP INSTRUMENTS 389.737.313 RCS LONS LE SAUNIER avec effet au 01 er Avril 2012 selon contrat du 30.03.2012

Jugement du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER , prononce en date du 20/07/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/06/2012 désigne Administrateur Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 rue de la République BP 473 25019 BESANCON avec pour mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire GUIGON Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 BESANCON , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER du 20/07/2012 prononçant l'ouverture d'un redressement judiciaire. Administrateur Judiciaire : SCP LAUREAU & JEANNEROT, prise en la personne de Me Philippe JEANNEROT - 28 rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON, avec la mission d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion. Mandataire Judiciaire : Me Pascal GUIGON - 8 rue Louis Garnier - 25000 BESANCON.

Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/07/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/06/2012 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON, Administrateur judiciaire : Maître JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU & JEANNEROT 28 RUE DE LA RÉPUBLIQUE BP 473 25019 BESANCON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 20/01/2013 .

Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

Observations concernant l'établissement situé 17 r ue des Granges Galand 37550 Saint-Avertin : Fonds reçu en location gérance pour une durée d'une anné e renouvelable par tacite reconduction et scindé e n deux : fabrication transférée au siège à DAMPIER RE et commercialisation en INDRE ET LOIRE. Le bail n'étant pas renouvelé à CHAMBRAY, le fonds est do nc transféré à ST AVERTIN, entrainant une inscript ion secondaire pour PSP

: Transfert de siège social dans le ressort du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 20/03/2009.

ancienne dénomination : METLAND - nouvelle dénomination : PSP OUTILLAGE

Par décret n° 2008-146 du 15 Février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé à compter du 31 décembre 2008. Le tribunal de commerce de Lons le Saunier est désormais compétent à compter du 1er janvier 2009, conformément aux dispositions du tableau IV, annexé au code de l'organisation judiciaire modifié par le décret susvisé, fixant le siège et ressort des juridictions.

: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Historique des observations depuis le 29/06/1998 : --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 22/06/1998

- Décision de non dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. (mention effectuée le 23 août 2011 à LONS LE SAUNIER) - Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 20 juillet 2012 ouvrant la proécdure de redressement judiciaire - date de cessation des paiements : 01/06/2012 - mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal à BESANCON 25000 8 rue Louis Garnier - Administrateur judiciaire : Me JEANNEROT Philippe SCP LAUREAU ET JEANNEROT 25 rue de la République à BESANCON 25000 - mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion - durée période d'observation et poursuite d'activité jusqu'au 20/01/2013