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PACTE RHÔNE En activite

Liberale

Informations legales de PACTE RHÔNE

Denomination PACTE RHÔNE
SIREN 989 050 232 (RCS de LYON)
SIRET (siege) 989 050 232 00010
N° TVA FR54989050232
Forme juridique Société publique locale à forme anonyme et conseil d'administration
Siege social 4 BD Eugène Deruelle, 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENT
Capital social 440 000 €
Date de creation 15/07/2025
Duree de la societe 99 ans
Cloture exercice 31/12
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SA : modification des organes de direction, augmentation de capital, transfert de siege.

Transfert de siege Changement de dirigeant Changement d'activite Modification du capital Cession de parts Depot des comptes annuels Beneficiaire effectif Dissolution / Liquidation
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Dirigeants de PACTE RHÔNE (16)

Vincent, René, Edgar MALFERE
Directeur général délégué
Ne.e en 02/1977 - residant : 69006 - Lyon
DEPARTEMENT DU RHONE
Administrateur
SIREN 226 900 017
DEPARTEMENT DU RHONE
Administrateur
SIREN 226 900 017
DEPARTEMENT DU RHONE
Administrateur
SIREN 226 900 017
DEPARTEMENT DU RHONE
Administrateur
SIREN 226 900 017
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE L'ARBRESLE
Administrateur
SIREN 246 900 625
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
Administrateur
SIREN 246 900 575
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Administrateur
SIREN 200 040 574
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OZON
Administrateur
SIREN 246 900 765
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAIS
Administrateur
SIREN 246 900 724
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS
Administrateur
SIREN 246 900 740
COMMUNAUTE DE L'OUEST RHODANIEN
Administrateur
SIREN 200 040 566
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
Administrateur
SIREN 200 067 817
SEMAPHORES AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 337 630 792
DEPARTEMENT DU RHONE
Administrateur
SIREN 226 900 017
Jean-philippe CHONÉ
Administrateur
Ne.e en 10/1956 - residant : 69360 - Communay
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Etablissements de PACTE RHÔNE (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 989 050 232 00010

989 050 232 00010 — 4 BD Eugène Deruelle, 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENT Avis Sirene
Activites
principale
12/06/2025		 Ingénierie, études techniques
Independante (7112B)
12/06/2025 Aménagement urbain
Independante
12/06/2025 Assistance à maitrise d'ouvrage
Independante

Documents deposes par PACTE RHÔNE

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Comptes annuels de PACTE RHÔNE

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Documents officiels de la societe

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Activites

NAF 7112B
Ingénierie, études techniques
Forme : INDEPENDANTE
Aménagement urbain
Forme : INDEPENDANTE
Assistance à maitrise d'ouvrage
Forme : INDEPENDANTE

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613
dont 613 dans le Rhone
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Informations

Derniere MAJ RNE 03/02/2026
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)

PACTE RHÔNE est une Société publique locale à forme anonyme et conseil d'administration créée le 15/07/2025 à LYON 3E ARRONDISSEMENT (69). Son siège social est situé au 4 BD Eugène Deruelle, 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENT. La société est immatriculée sous le SIREN 989 050 232. Elle exerce dans le secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Son capital social est de 440 000 euros.

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