18/10/2024 n°8687
Radiation d'office à compter du 14/10/2024 Radiation d'office du RCS de Dijon le 14/10/2024
14/10/2024 n°18494
Radiation d'office du RCS de Dijon le 14/10/2024
31/05/2016 n°5630
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/07/1992 n°410
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/02/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME CURE 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON DOCUMENTS AP DU 26/06/92
28/02/1992 n°1609
PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.2.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA PADIJOU MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME GERARD CURE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON JUGE COMMISSAIRE : MR POISSON DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 21/10/91 A COMPTER DU 19/02/92
28/02/1992 n°781
MENTION D'OFFICE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE 19/02/92 LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS) REGIME SIMPLIFIE - A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS-LIQUI- DATEUR : ME CURE DEMEURANT 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE : MR POISSON ET MR GINIES EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 19/02/92
04/12/1991 n°761
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE 23 OCTOBRE 1991 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CURE - 5 AVENUE GARIBALDI - 21000 DIJON - ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL - 33 RUE DE LA REPUBLIQUE - 69289 LYON CEDEX 02 JUGE COMMISSAIRE : M. TOLLET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. POISSON CESSATION DES PAIEMENTS : 21 OCTOBRE 1991 DOCUMENTS AP DU 29/11/1991
14/11/1991 n°3892
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/09/1991 LE TRIBUNAL DE COM- MERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE PADIJOU RCS DIJON B 016 551 079 91 B 00041 RUE ROMELET 21600 LONGVIC - A NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE : MR TOLLET - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR POISSON COMME ADMINISTRATEUR ME DUTILLEUL DEMEURANT 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 69289 LYON CEDEX 02 AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION ET COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CURE DEMEURANT 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 23/10/1991
06/11/1991 n°4637
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.10.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL - A L'ENCONTRE DE LA SA PADIJOU REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD CURE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON ADMINISTRATEUR : ME DUTILLEUL 33 RUE DE LA REPUBLIQUE 69289 LYON CEDEX 02 JUGE COMMISSAIRE : MR TOLLET DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 21/10/91 A COMPTER DU 23/10/91
13/05/1985 n°523
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981 A COMPTER DU 12/12/84
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR