PARTELIOS HABITAT En activite

Démission de la Ste Fromageries Lepetit administrateur changements intervenus dans la représentation de certaines personnes morales - administrateurs : - Mr Baugé Eugène en remplacement de Mr Robert Bisson -Villee de Lisieux- - Mr pierré Levasseur en remplacement de Mr Nass -Chambre de commerce et d'industrie de Lisieux & Honfleur- - Mr Moisy Hubert en remplacement de Mr Jacques Mollier -Ville de Deauville - Mr Henri Gondouin en remplacement de Mr Claude Lefrere -St Pierré/dives - Mr Guy Viquesnel en remplacement de MME fortin -Orbec en auge - Mr Georges bocage en remplacement de Mr Hubert -Isigny-sur-Mer - Mr Jean bastide en remplacement de Mr Joseph pain -C.I.L.C.I. Sans changement : Ville de Cabourg -Représentée par Mr Michel moles ville de Livarot -Représentée par Mr Neuville ville de pont l'évêque -Représentée par Mr Ranchin mise en harmonie des statuts avec les dispositions du décret N.79-197 du 07/03/1979 et en conséquence modification de l'objet social à compter de 1979

Nomination de la Ste D'expertise comptable fiduciaire de France : Second commissaire aux comptes titulaire à compter du 08/04/1981 (A.G.Ô.

Démission de Mr Berube Raymond commissaire aux comptes en conséquence la Ste D'expertise comptable fiduciaire de France devient commissaire aux comptes titulaire nomination de Mr Herve Windels en remplacement de Mr fortin Georges commissaire aux comptes suppléant à compter du 08/04/1982 (P.V.

Démission de la Ste Des ETS Lanquetot et fils administrateur à compter du 10/09/82 la Ste Nouvelle Pien & Glasson a modifié sa Denomina -Tion devenue "Bocaviande Normandie" représentée par Mr Marc Gourdain à compter du 12/04/1984

Non renouvellement du mandat d'administrateur de la ville de Livarot et de la ville d'Isigny-sur-Mer à compter du 12/04/1984

Création d'un et. Secondaire sis à St Martin de la lieue et mise en gérance de ce fonds à Mr Deschamps pascal à compter du 01/05/1985

Démission des ETS louis Eymeoud administrateur à compter du 17/04/1985

Démission de ses fonctions d'administrateur : La ville de St Pierré / dives nomination de Mr Bontoux Bernard administrateur augmentation du capital social porte à 2.051.400 F à compter du 16/04/1986 (A.G.Ô.

Concernant l'et. Secondaire sis à St Martin de la lieue, route de Livarot résiliation du contrat de location-gérance consenti à Mr Deschamps pascal à compter du 30/04/1987 - reprise de l'exploitation du fonds

Démission de ses fonctions d'administrateur de la S.A.Bocaviande Normandie nomination en qualité d'administrateur Mr Jean bastide désignation de Mr Roger Fleury en qualité de représentant du C.I.L.C.I. À compter du 15/04/1987 (A.G.Ô.

Modification des organes de la personne morale - maintient de Mr Eymeoud Michel : P.C.A. Et administrateur - maintient de Mr Halley Paul : administrateur et nomination en tant que premier vice président - remplacement d'administrateurs : de Mr Levasseur pierré par Mr Mallet Maurice de Mr Baugé Eugène par Mr Brault Didier de Mr Moisy Hubert par Mr Dujardin François de Mr Ranchin par Mr Desperrois André de Mr moles par Mr Champeaux Jacques nomination de Mr fleuret joseph - représentant d'Orbec maintient du comite interprofessionnel du logement : administrateur maintient de Mr Letarouilly Jacques : administrateur et nomination en tant que second vice-président maintient de Mr Bontoux Bernard : administrateur maintient de Mr bastide J.A.: Administrateur et nomination en tant que secrétaire maintient des commissaires aux comptes décès de Mr Eymeoud louis à compter du 13/04/1989

Exploitation établissement hors ressort Exploitation établissement hors ressort Sis à Caen, 2 porte de l'Europe à compter du 26/03/1990

Changement de dénomination Changement de dénomination Ancienne : Société anonyme d'habitations à loyer modéré du pays d'auge et du littoral Nelle : Société anonyme d'habitations à loyer modéré : H.L.M. Porte de l'Europe ; Sigle : H.P.E.14 à compter du 03/05/1990

Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Départ d'un Adteur: Mr Halley Paul Rempl.Par Mr Huguet pierré à compter du 03/06/91

Changement de dénomination Changement de dénomination Ancienne : Société anonyme d'habitations à loyer modéré H.L.M. Porte de l'Europe / nouvelle : Société Anomyme D'habitations à loyer modéré porte de l'Europe - "H.P.E. 14" À compter du 12/06/92

Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la composition du conseil d'administration Ancien Adteur et Pca: Eymeoud Michel (décédé) Nvel Adteur délégué aux fonctions de président: M Letarouilly (déjà Adteur et Vice-Pdt) à compter du 18/01/93

Transformation de la société Transformation de la société de sa à conseil d'administration en sa à directoire et conseil de surveillance/ départ des anciens Adteurs: M Eymeoud Michel, la cci avec comme Rep. Permanent m Mallet Maurice, la ville de Lisieux avec comme Rep.Perm: M Brault Didier, la ville de Deauville avec comme Rep.Perm: M Dujardin François, la ville de pont-l'Évêque avec comme Rep.Perm: M Desperrois à la ville d'Orbec avec comme Rep.Perm: M fleuret joseph, la ville de Cabourg avec comme Rep.Perm: M Champeaux Jacques, le comite interprofessionnel du logement du commerce et de l'industrie avec comme Rep.Perm: M Fleury Roger, m Letarouilly Jacques, m Bontoux Bernard, m bastide jean, m Huguet pierré départ du Pca: M Eymeoud Michel nomination des Mbres du conseil de surveillance: M Letarouilly Jacques, m Huguet pierré, m Bontoux Bernard, m Bianchi j-l, la cci de Lisieux Honfle Rep.Par m Lebouc Henry, la ville de Lisieux Rep.Par m Brault Didier, la ville de Deauville Rep.Par m Dujardin FR., La ville de pont l'évêque Rep. Par m Desperrois André, la ville d'Orbec Rep.Par m fleuret joseph, la ville de Cabourg Rep.Par m Champeaux Jacques, le cil 14 Rep.Par m Lemanissier P. M bastide jean, m gardon jacques, m Gilles Philippe/ désignation du Pdt du conseil de surveillance: M Huguet pierré, du Vice-Pdt: M Letarouilly Jacque // nomination du directoire: Mme Nedelec Catherine, m Ronne Alain, m Lavarenne Christian / désignation du Pdt du directoire: M Ronne Alain à compter du 18/02/93

Modification autre Modification autre Chgt du Repres.Permanent d'un Mbre du conseil de surveillance: Cil 14, départ de m Lemanissier pierré remplacé par m Costey Gilles à compter du 16/05/94

Modification autre Modification autre Changement de Rep.Permanents de membres du conseil de surveillance, de la Cci, Anc: M Henry Lebouc remplacé par m André Dupire à compter du 02.06.95 ville de Cabourg, Anc: M J.Champeaux Remp.Par Jacques Porcq a C/du 30.06.95 ville d'Orbec, Anc: M J.Fleuret Remp.Par m pierré fosse a C/du 03.07.95 ville de Lisieux, Anc: M D.Brault Remp.Par m Gilbert Dehais a C/du 12.07.95 ville de Deauville, Anc: M François Dujardin Remp.Par m Philippe Lecourt à compter du 15/07/95

Modification autre Modification autre Chgt de Rep.Permanent d'un Mbre du cons.de surveillance: Ville de pont l'évêque, partant: M Desperrois André remplacé par mme Lecarpentier Martine née Mertz à compter du 24/10/95

Modification de la composition du conseil de surveillance Modification de la composition du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance partant: M Gilles Philippe remplacé par mme Hué Marcelle à compter du 13/06/96

Modification de la composition du conseil de surveillance Modification de la composition du conseil de surveillance Membre partant: M bastide jean remplacé par m David Armel à compter du 29/04/97

Modification autre Modification autre Non renouvellement du mandat de membre du conseil de surveillance de la ville d'Orbec à compter du 26/05/98

Modification autre Modification autre Nomination de Monsieur Jean-Yves Guyon en qualité de représentant de la ville de Cabourg au sein du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Jacques Porcq à compter du 03/12/98

Modification autre Modification autre Nomination de Monsieur Michel Beaugas en qualité de membre du conseil de surveillance (administrateur locataire) en remplacement de Monsieur jacques gardon Date d'effet : 31/03/2000 Date d'effet : 31/03/2000

Modification autre Modification autre Nomination de Monsieur Michel Marguerie en qualité de membre du directoire en remplacement de Monsieur Christian Lavarenne démissionnaire à compter du 30/04/2000 Date d'effet : 01/01/2001 Date d'effet : 01/01/2001

Modification autre Modification autre Nomination de madame Nadine Leguedois en qualité de représentante de la municipalité de Cabourg en remplacement de Monsieur Jean-Yves Guyon nomination de Monsieur Paul Mercier en qualité de représentant de la municipalité de Lisieux en remplacement de Monsieur Gilbert Dehais nomination de Monsieur Dominique Merlin en qualité de représentant de la municipalité de Deauville en remplacement de Monsieur Philippe Lecourt nomination de Monsieur Michel Grenguet en qualité de représentant de la chambre de commerce et d'industrie du pays d'auge en remplacement de Monsieur André Dupire nomination de Monsieur Serge Ricordeau en qualité de représentant du Cocil en remplacement de Monsieur Gilles Costey Date d'effet : 29/05/2001 Date d'effet : 29/05/2001

Modification autre Modification autre Changement de dénomination sociale : Ancienne : Société anonyme d'habitations à loyer modéré porte de l'Europe "Hpe 14" nouvelle : Société anonyme d'habitation à loyer modéré porte de l'Europe en abrégé Hpe transfert du siège social et de l'établissement principal : Ancienne adresse : 78 rue du général Leclerc 14100 Lisieux Nouvelle adresse : 2 rue martin Luther King lotissement espace entreprise 14280 Saint-Contest L'établissement sis dans le ressort de Lisieux devient établissement secondaire Date d'effet : 01/09/2001 Date d'effet : 01/09/2001

Changement de dénomination à compter du 01/01/2008 Ancienne : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE PORTE DE L'EUROPE EN ABREGE HPE Nouvelle : PARTELIOS HABITAT

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 051 400.00 FRF nouveau montant : 312 733.91 Eur