08/12/2020 n°34357
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 01/12/2020. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : PUECH HAUT, Société par actions simplifiée, route de Teyran Domaine de Puech Haut 34160 Saint-Drézéry (RCS Montpellier 418 895 827) - effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2020
28/12/2009 n°17771
Changement de dénomination à compter du 26/11/2009 Ancienne : SOCIETE CIVILE DU PUECH HAUT Nouvelle : SCEA DU PUECH HAUT Transformation de la société à compter du 26/11/2009 Ancienne forme : Société civile immobilière (SCI) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Réduction de capital à compter du 26/11/2009 Ancien : 1000000 EUR Nouveau : 940593 EUR Augmentation de capital à compter du 26/11/2009 Ancien : 940593 EUR Nouveau : 3004612 EUR Fusion - L236-1 à compter du 26/11/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :SCEA CHATEAU DE PUECH HAUT RCS MONTPELLIER 395 402 258 Modification d'activité de l'établissement principal situé Domaine de Puech Haut 34160 Saint-Drézéry à compter du 26/11/2009 Ancienne : PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TTES PROPRIETES AGRICOLES ET DE TS IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE QUI COMPOSE SON PATRIMOINE Nouvelle : L'exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, de metayageou selon toute autre modalité, la vente de produits provenant de ces propriétés. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/11/2009 : Nouveau : BRU Marie-Claude Renée, Associé Société Civile Nouveau : SAS M.G.B. GESTION, Associé Société Civile Changement de qualité : BRU Gerard Jean-François, Gérant non statutaire devient Gérant associé
28/12/2009 n°17771
Changement de dénomination à compter du 26/11/2009 Ancienne : SOCIETE CIVILE DU PUECH HAUT Nouvelle : SCEA DU PUECH HAUT Transformation de la société à compter du 26/11/2009 Ancienne forme : Société civile immobilière (SCI) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Réduction de capital à compter du 26/11/2009 Ancien : 1000000 EUR Nouveau : 940593 EUR Augmentation de capital à compter du 26/11/2009 Ancien : 940593 EUR Nouveau : 3004612 EUR Fusion - L236-1 à compter du 26/11/2009 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :SCEA CHATEAU DE PUECH HAUT RCS MONTPELLIER 395 402 258 Modification d'activité de l'établissement principal situé Domaine de Puech Haut 34160 Saint-Drézéry à compter du 26/11/2009 Ancienne : PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION DE TTES PROPRIETES AGRICOLES ET DE TS IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE QUI COMPOSE SON PATRIMOINE Nouvelle : L'exploitation de toutes propriétés agricoles soit directement soit par voie de fermage, de metayageou selon toute autre modalité, la vente de produits provenant de ces propriétés. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/11/2009 : Nouveau : BRU Marie-Claude Renée, Associé Société Civile Nouveau : SAS M.G.B. GESTION, Associé Société Civile Changement de qualité : BRU Gerard Jean-François, Gérant non statutaire devient Gérant associé