15/05/2023 n°5354
Radiation du RCS de Cannes le 01/01/2017
12/05/2023 n°44686
Radiation du RCS Nanterre le 12/05/2023 avec effet au 01/01/2017
11/05/2023 n°20535
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
25/10/2021 n°105121
Modification du plan de sauvegarde plus de deux ans après le prononcé : prononce la durée plan de deux ans, Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 05/10/2021.
22/10/2021 n°12052
Modification du plan de sauvegarde, Jugement Tribunal de Commerce Paris en date du 05/10/2021.
15/10/2021 n°58525
Par Jugement en date du 05/10/2021, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde en prolongeant la durée du plan de deux ans
20/08/2021 n°48858
Par Jugement en date du 27/10/2020, le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Modification du plan de sauvegarde
12/11/2020 n°67114
Modification du plan de sauvegarde, jugement tribunal de commerce de Paris en date du 27/10/2020.
10/11/2020 n°8580
Modification du plan de sauvegarde, jugement du Tribunal de Commerce Paris en date du 27/10/2020.
09/04/2019 n°F19/021112
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/03/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
26/03/2019 n°43930
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol
21/03/2019 n°50429
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol
21/03/2019 n°17145
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan :
19/03/2019 n°2012B1780030
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/03/2019 , modifiant le plan de sauvegarde M. Denis Kibler,Juge Commissaire, SCP Abitbol & Rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, Commissaire à l'exécution du plan : .
06/10/2017 n°3255
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
06/10/2017 n°3273
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol
23/02/2017 n°F17/010610
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SEL ABITBOL Administrateurs Judiciaires représentée par Me Frédéric ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS
10/02/2017 n°23271
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois, sous le numéro P201503063 nomme Commissaire à l'exécution du plan SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol met fin à la mission de l'administrateur SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol, 37 avenue de Friedland 75008 Paris , maintient Mandataire Judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, maintient Mandataire Judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10 , nom du Juge Commissaire M. Kibler
08/02/2017 n°82545
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 72 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol , 37 avenue de Friedland 75008 Paris , , maintient Mandataire Judiciaire ELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ,
07/02/2017 n°25
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 07/02/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Désigne M. Débastien Kermanac'h, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 6 ans. Désigne SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires en la personne de Me Frédéric Abitbol , 37 avenue de Friedland 75008 Paris , Administrateur, maintient SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier , 3 rue Troyon 75017 Paris , Mandataire judiciaire, maintient SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, maintient M. Kibler , Juge-commissaire, sous le numéro P201503063.
09/01/2017 n°F17/001362
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/12/2016 soit jusqu'au 28/02/2017.
28/12/2016 n°21755
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/12/2016
21/12/2016 n°71031
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/12/2016
20/12/2016 n°23
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/12/2016, soit jusqu'au 28/02/2017
06/12/2016 n°72917
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/10/2016
07/11/2016 n°F16/052992
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois soit jusqu'au 30/12/2016.
26/10/2016 n°61009
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/10/2016
25/10/2016 n°19148
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/10/2016
24/10/2016 n°21
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 30/10/2016, soit jusqu'au 30/12/2016
08/08/2016 n°F16/039770
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois soit jusqu'au 30/10/2016.
06/07/2016 n°62602
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/06/2016
30/06/2016 n°13921
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/06/2016
29/06/2016 n°42316
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 27/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/06/2016
28/06/2016 n°18
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 30/06/2016, soit jusqu'au 30/10/2016
06/05/2016 n°57767
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro P201503063 , Juge Commissaire Mr KIBLER , Administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission de : assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris Regularisation de la présente mention le 6/5/16 et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
06/05/2016 n°57841
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016
14/03/2016 n°F16/015380
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation de 4 mois, à compter du 29/02/2016, soit jusqu'au 30/06/2016
25/02/2016 n°7669
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016
23/02/2016 n°19582
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016
22/02/2016 n°17
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/02/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 29/02/2016, soit jusqu'au 30/06/2016
27/01/2016 n°15
Erratum en date du 27/01/2016 sur le jugement d'ouverture de sauvegarde en date du 30/10/2015 : Ajouter et lire Nomme la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, en qualité de mandataire judiciaire, le reste sans changement.
23/11/2015 n°F15/047961
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 30/10/2015 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur KIBLER Denis, Mandataire Judiciaire : SCP BTSG représentée par Maitre Denis GASNIER 3 RUE TROYON 75017 PARIS, SELAFA MJA représentée par Maître Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SEL ABITBOL Administrateurs Judiciaires représentée par Me Frédéric ABITBOL 37 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
10/11/2015 n°3172
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M. Denis Kibler , Administrateur SEL Abitbol Administrateurs Judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission de : d'assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
02/11/2015 n°637
Le tribunal de commerce de PARIS a prononcé en date du 30/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris avec pour mission de : D'assister , Mandataire judiciaire SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
30/10/2015 n°14
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 30/10/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P201503063 et a désigné juge commissaire : M. Denis Kibler, administrateur : SEL Abitbol Administrateurs judiciaires prise en la personne de Me Frédéric Abitbol 37 avenue de Friedland 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/02/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
17/03/2014 n°8
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR SUITE D'APPORT D'ACTIF SOUS LE REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS - SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'APPORT SAP DEVELOPPEMENT Société anonyme 18 rue Pasquier 75008 Paris 432 984 490 R.C.S.Paris