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PROCIVIS HAUTE-SAVOIE En activite
Liberale Gestion de biens
Informations legales de PROCIVIS HAUTE-SAVOIE
| Denomination | PROCIVIS HAUTE-SAVOIE |
| SIREN | 605 821 479 (RCS de ANNECY) |
| SIRET (siege) | 605 821 479 00082 |
| N° TVA | FR87605821479 |
| Forme juridique | Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration |
| Siege social | L'ATRIA, 1 PL Marie Curie, 74000 Annecy |
| Capital social | 18 500,00 € |
| Date de creation | 19/06/1995 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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SA : modification des organes de direction, augmentation de capital, transfert de siege.
Dirigeants de PROCIVIS HAUTE-SAVOIE (14)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 12/1972 - residant : 74970 - Marignier
Participations et mandats (5)
Etablissements de PROCIVIS HAUTE-SAVOIE (2)
Siege et etablissement principal — SIRET 605 821 479 00082
| Activites | |
| 01/10/1996 | Promotion immobilière et construction de maisons individuelles Independante (4110A) |
Etablissement secondaire — SIRET 605 821 479 00041
| Activites | |
| 01/10/1994 | Autre distribution de crédit GESTION_DE_BIENS (6492Z) |
Observations (5)
29/08/2000 n°F00/003278
TRANSFERT DE L'ETS PPAL SITUE 56 PL. DE L'HOTEL DE VILLE 74130 BONNEVILLE AU 1 AV. BERTHOLLET 74000 ANNECY A COMPTER DU 01.06.2000
23/01/2003 n°F03/000330
Transfert du siège social DE 56 PL. DE L'HOTEL DE VILLE 74130 BONNEVILLE A 1 AV. BERTHOLLET 74000 ANNECY date d'effet : 24/09/2002
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- "Adoption de la forme "SACICAP" à effet du 31 décembre 2007, en application des dispositions de l'ordonnance n° 2006-1048 du 25 août 2006 ratifiée par la loi n°2006-1615 du 18 décembre 2006" - MODIFICATION DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL PAR DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE AU 24/06/2008
Documents deposes par PROCIVIS HAUTE-SAVOIE
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Comptes annuels de PROCIVIS HAUTE-SAVOIE
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4110A
Promotion immobilière et construction de maisons individuelles
Forme : INDEPENDANTE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 28/10/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
PROCIVIS HAUTE-SAVOIE est une Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration créée le 19/06/1995 à Annecy (74). Son siège social est situé au L'ATRIA, 1 PL Marie Curie, 74000 Annecy. La société est immatriculée sous le SIREN 605 821 479. Elle exerce dans le secteur promotion immobilière et construction de maisons individuelles (code NAF 4110A). Son capital social est de 18 500,00 euros. Elle est dirigée par Roselyne DRUZ, Administrateur.
