14/08/2020 n°3
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 03-06-2020 suppression du fonds
07/02/2011 n°F11/000706
Transformation de la société à compter du 01/01/2011 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société Anonyme Coopérative d'Intéret Collectif d'Habitations à Loyer Modéré (SCIC HLM) - Actes déposés le 07/02/2011 Les Affiches de Normandie du 09/02/2011
20/04/2005 n°F05/001460
Cessation d'activité d'un établissement secondaire RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TC DE ROUEN (96 B 218) Date d'effet : 20/12/2004
27/10/2003 n°F03/003886
Transfert du siège social TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 69 RUE D'INGOUVILLE 76600 LE HAVRE AU 111 AVENUE FOCH 76600 LE HAVRE, ADRESSE DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE QUI DEVIENT SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT - ACTES DEPOSES LE 21/10/2003 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 01/10/2003 Date d'effet : 10/09/2003
22/07/2002 n°F02/003191
FIN DE MANDAT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE MR CARABY FREDERIC ET DE LA CAISSE D'EPARGNE DE HAUTE NORMANDIE REPRESENTANT PERMANENT MR CUBAYNES ACTES DEPOSES LE 12/07/2002 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 03/07/2002 Date d'effet : 23/04/2002
28/03/2002 n°F02/001608
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DUREE DE LA SOCIETE : 99 ANS DU 10/03/1956 AU 09/03/2055 A COMPTER DU 20/12/2001 ACTES DEPOSES LE 20/03/2002 Date d'effet : 20/12/2001
05/12/1994 n°F94/004125
MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN CONFORMITE AVEC LE DECRET N[ 91.385 DU 23 AVRIL 1991 EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL AUX ACTIVITES DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES ET D'ORGANISMES A BUT NON LUCRATIF CONSTRUCTION POUR SON COMPTE ET POUR LE COMPTE DE TIERS ACQUISITION VENTES GESTIONS PRETEUR SYNDIC DE CO-PROPRIETES GESTION DE BIENS RESTAURATION ET PLUS GENERALEMENT REALISATION DE TOUTES OPERATIONS POUR LESQUELLES LES SA COOPERATIVES DE PRODUCTION D'HLM SONT OU SERONT HABILITEES PAR LES TEXTES LEGISLATIFS OU REGLEMENTAIRES S'Y RAPPORTANT A COMPTER DU 17/12/1991 DEPOT DES ACTES LE 27/02/1992 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 18/03/1992
14/06/1994 n°F94/002074
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES CLAUSES TYPES DU DECRET 93-749 DU 27 MARS 1993
14/06/1994 n°F94/002074
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU HAVRE 111 AV FOCH AU HAVRE 69 RUE D'INGOUVILLE L'ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL DEVIENT COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 01/06/94 DEPOT DES ACTES DU 24/05/94 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 20/04/94
23/04/1969 n°F69/000067
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES A COMPTER DU 29/06/69
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 315 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 48 097.66 EUR
