31/03/2026
Par jugement du 31/03/2026, le tribunal de commerce d’Epinal a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire
10/07/2014
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10/07/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014:
ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE
NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
04/08/2011
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL, EN DATE DU 04/08/2011, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE:
ANCIEN:M.PERRIN
NOUVEAU:M. VERNIN
21/06/2011
EN DATE DU 21/06/2011, JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 30/06/2011.
MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE.
ADMINISTRATEUR : SELARL KREBS SUTY - 73 RUE DE LA COLLINE - 54000 NANCY.
21/06/2011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/06/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE M JEAN PIERRE FERRANTE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE RTS TECH, SOCIETE A CONSTITUER, SAS AU CAPITAL DE 150 000 EUROS DONT LE SIEGE SERA A JUVAINCOURT
08/03/2011
EN DATE DU 08/03/2011, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/10/2011
05/10/2010
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE:
JUGE COMMISSAIRE : MR PERRIN
JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR L'HOMME
MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE FABIEN VOINOT - 146, RUE JEAN MERMOZ - 88100 STE MARGUERITE
ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS SUTY - 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423
54015 NANCY CEDEX
DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/09/2010
PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/04/2011
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Fusion-absorption de la SCI AIRE BAT - RCS MIRECOURT 388 790 826, a compter du 31 aout 2003.