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RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD Radiée ***
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Informations légales de RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD
| Dénomination | RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD |
| SIREN | 302 049 325 (RCS de SAINT-BRIEUC) |
| SIRET (siège) | 302 049 325 00012 |
| N° TVA | FR80302049325 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siège social | ZI OUEST, 20 RUE DU PRAMET, 22400 LAMBALLE-ARMOR |
| Capital social | 40 000 € |
| Date de création | 30/03/1974 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 25/10/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD (6)
Établissements de RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD (0)
Observations (33)
25/10/2022 n°10771
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc en date du 17/10/2022 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
25/10/2022 n°10767
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc en date du 17/10/2022 prononçant la clôture pour Insuffisance d'actif Date d'effet : 17/10/2022
18/10/2022 n°14703
EN DATE DU 17/10/2022, LE TRIBUNAL DE ST BRIEUC A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD (SACA)
18/10/2022 n°14719
Radiation du RCS Saint-Brieuc le 18/10/2022 avec effet au 17/10/2022
04/09/2018 n°5971
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Brieuc du 18/04/2018 désignant la SAS DAVID-GOIC & ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID liquidateur en remplacement de Me Daniel DAVID. Date d'effet: 18/04/2018.
12/06/2018 n°3964
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2018, la SAS DAVID-GOIC et ASSOCIES prise en la personne de Me Daniel DAVID A ETE DESIGNEE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE Maître Daniel DAVID
18/02/2010 n°644
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Brieuc du 10/02/2010 prononçant la liquidation judiciaire par conversion du redressement judiciaire. Liquidateur : Me DAVID Daniel 22000 Saint Brieuc Date d'effet: 10/02/2010.
12/02/2010 n°1023
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/02/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD (SACA), A DESIGNE : MAITRE DANIEL DAVID 4 RUE GEORGES BIZET BP 4240 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A CONFIRME Monsieur Rémi AMICEL COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20 FEVRIER 2010 Date d'effet : 10/02/2010
29/09/2009 n°6351
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/09/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 28/09/2009
23/04/2009 n°2651
EN DATE DU 20/04/2009, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD POUR UNE DUREE DE UN MOIS A COMPTER DU 20/04/2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/10/2008 n°1705
Mention d'office Jugement du tribunal de commerce de Saint-Brieuc du 13/10/2008 ouvrant une procédure de redressement judiciaire contre la SA Rayonnement Agricole des Cotes du Nord. Mandataire judiciaire: Me Daniel David 4 rue Bizet 22000 Saint Brieuc. Administrateur judiciaire avec la mission d'assister la débitrice pour tous les Actes de gestion: Me GAUTIER 111 boulevard de Lattre de Tassigny 35000 Rennes. Date d'effet : 13/10/2008
15/10/2008 n°4743
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 13/10/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD (SACA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean-Jacques FUAN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Rémi AMICEL, Administrateur judiciaire : Maître Sophie GAUTIER - 111, Bd de Lattre de Tassigny - 35000 RENNES, AVEC POUR MISSION DE d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître DAVID Daniel - 4, RUE GEORGES BIZET - BP 4240 - 22042 ST BRIEUC CEDEX 2 , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 09/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 13/10/2008
12/07/2004 n°2446
NOMINATION DE MR LE GAL JULIEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 04/06/2004
18/05/2004 n°1789
RECTIFICATIF A LA FORMALITE DU 23.03.2004 : CONCERNE L'ETABLISSEMENT SIS A BREHAND 22510, ROUTE DE MONCONTOUR : ACHAT DU FONDS : ANCIENS PROPRIETAIRES : MR ET MME CLAUDE BOURDAIS (RCS ST BRIEUC 318 935 764) PRIX : 25 000 EUROS INSERTION : LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 11.03.2004 OPPOSITIONS : ETUDE DE ME BROCHEN, NOTAIRE, PLACE SALVADORE ALLENDE, 22000 SAINT BRIEUC (ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMIS A LA SURVEILLANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES EN DATE DU 28.04.2004) Date d'effet : 01/01/2004
23/03/2004 n°1144
CREATION D'UN FONDS DE MACHINES AGRICOLES ET DERIVES, TRACTEURS (VENTE, LOCATION, REPARATION) PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, CARBURANTS, LUBRIFIANTS SIS A BREHAND 22510, ROUTE DE MONCONTOUR. Date d'effet : 01/01/2004
20/01/2003 n°201
NOMINATION DE MR CHEMINADE PATRICK EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MEHEUST JEAN-LUC,DEMISSIONNAIRE. NOMINATION DE MR SALLIOU JEAN-YVES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR CHATELIER PHILIPPE. Date d'effet : 13/09/2002
26/08/2002 n°2787
DEMISSION DE MR JULIEN LE GAL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 01/03/2002
04/01/2002 n°32
NOMINATION DE MLLE MARINA LE GAL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR. Date d'effet : 24/12/2001
12/09/2000 n°2856
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 250 000 FRS A 262 382.80 FRS. CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS SOIT 40 000 EUROS NOMINATION DE MLLE LE GAL ELODIE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR LE GAL ROGER DEMISSIONNAIRE. A COMPTER DU :01.07.2000 Date d'effet : 21/07/2000
09/10/1997 n°2927
NOMINATION DE MR JEAN LUC MEHEUST EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARTIN. NOMINATION DE MR PHILIPPE CHATELLIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME PICHON A COMPTER DU :18/06/97
03/04/1997 n°1025
NOMINATION DE MR LE GAL ROGER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME LE GAL DHELIA DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :21/05/96
03/04/1997 n°1028
DEMISSION DE MR DE LAUNAY BRUNO EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU :01/01/97 DEMISSION DE MR DE LAUNAY BRUNO ET DE MME DE LAUNAY MARIE FRANCE EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS A COMPTER DU :22/01/97 NOMINATION DE MR LE GAL JULIEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR DE LAUNAY BRUNO DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :05/02/97
18/11/1994 n°3460
CREATION D'UN FONDS DE VENTES, ACHATS,LOCATION,REPARATIONS DE TRACTEURS,MACHINES AGRICOLES ET DERIVES,LES VENTES ET ACHATS DE PIECES DETACHEES ACCESSOIRES ET INSTRUMENTS ARATOIRES, LA VENTE DE CARBURANTS ET LUBRIFIANTS SIS A PLESLIN TRIGAVOU 22490, ZONE ARTISANALE DE LA ROUGERAIE A COMPTER DU 02.11.1994 (DEBUT D'ACTIVITE 01.09.1988)
03/11/1994 n°3288
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A KERNUET, 22500 PLOUNEZ A COMPTER DU :01/01/89
20/06/1994 n°1892
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : "LA LOCATION DE TRACTEURS, MACHINES AGRICOLES ET DERIVES..." A COMPTER DU :19/05/94
26/11/1992 n°3742
NOMINATION DE MR MARTIN JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR BIANCHI LUC, DECEDE ET NOMINATION DE MME PICHON MARYVONNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MME LE GUILLON GENEVIEVE DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU :13/03/92
11/09/1990 n°2526
SUIVANT A.G.O. DU 25.05.90: NOMINATION DE MR BIANCHI LUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE LA STE CIVILE BEZ, SUPERY, FOUIN ET NOMINATION DE MLE LEGUILLON GENEVIEVE EN QUALITE DE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR DUBOIS BERNARD A COMPTER DU 16.06.1989
01/09/1989 n°2640
NOMINATION DE MR DE LAUNAY BRUNO EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 25/04/88
17/06/1988 n°1518
NOUVELLE DENOMINATION : RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD SIGLE R.A.N. EN REMPLACEMENT DE RENAULT AGRICULTURE DES COTES DU NORD, SIGLE R.A.C.N.- NOUVEAU PRESIDENT LE GAL BERTRAND EN REMPLACEMENT DE MOQUET CLAUDE. NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MR DE LAUNAY BRUNO, MME DE LAUNAY MARIE FRANCE, MME LE GAL DHELIA EN REMPLACEMENT DE MR FORTIN BERNARD, MR LEFEVRE JEAN ET MR NOEL ERIC. CONSTATATION DE LA RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET. A COMPTER DU 25/04/88
01/09/1987 n°2124
DEMISSION DE MR PARIS JEAN DE SON POSTE DE P.D.G. ET DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR. DEMISSION DE MR HURON ALAIN DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR. NOUVEAU P.D.G. MR MOQUET CLAUDE. NOUVEL ADMI- NISTRATEUR : MR NOEL ERIC A COMPTER DU 29/06/87
30/07/1986
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 27/06/86
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
Documents déposés par RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD
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Comptes annuels de RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD
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BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 26/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
RAYONNEMENT AGRICOLE DES COTES DU NORD est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 30/03/1974 à LAMBALLE-ARMOR (22). Son siège social est situé au ZI OUEST, 20 RUE DU PRAMET, 22400 LAMBALLE-ARMOR. La société est immatriculée sous le SIREN 302 049 325. Son capital social est de 40 000 euros. Elle est dirigée par Bertrand LE GAL, Président du conseil d’administration. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
