26/08/2014 n°25
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 21-08-2014
14/01/2008 n°14
JUGEMENT DU 17-12-2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M ATLAN
23/09/2005 n°49547
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.09.2005 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
10/04/2000 n°22831
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23.03.2000 NOMMANT M.LEBOUCHARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE
04/03/1998 n°15110
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26 02 1998 A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 974355 DESIGNE LIQUIDATEUR MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013) LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES ACCORDE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUINZIEME JOUR SUIVANT LA PRESENTE PARUTION, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST DE UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE NOM DU JUGE-COMMISSAIRE MR RIOULT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR LEBOUCHARD MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR MAITRE LAFONT 25RUE GODOT DE MAUROY PARIS (75009)
05/12/1997 n°91102
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 02 12 1997 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR. NOUVELLE MISSION DE ADMINISTRER
09/09/1997 n°68562
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 09 09 1997, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS LE NUMERO 974355, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30 06 1997, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M.RIOULT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M.LEBOUCHARD ADMINISTRATEUR ME LAFONT 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS AVEC POUR MISSION DE ASSITER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS JOINT LES CAUSES AVEC LA SA RENE PETITRCS PARIS B 348 814 476 SOUS PATRIMOINES DISTINCTS,ET A AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION DU FONDS POUR UNE DUREE EXPIRANT LE 09 03 1998 . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU B.O.D.A.C.C.
30/08/1997 n°66744
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 29.08.97.