26/12/2017 n°12378
Radiation du RCS le 26/12/2017 avec effet au 01/11/2017
10/08/2016 n°F16/040015
Mention interne : conformément à la déclaration de modification de dirigeants enregistrée le 02/08/2016, F16/038825, il convient de corriger le nom du membre du conseil de surveillance EXERTIER Jean-Jacques en remplacement de EXPERTIER Jean-Jacques. La rectification de l'extrait R.C.S. est faite ce jour.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/02/2007 n°F07/008386
Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 07 002 787
14/09/2004 n°4146
Modification autreANCIENNE FORME JURIDIQUE / SANVELLE FORME JURIDIQUE / SAS (NOTIF DU TC DE LYON DU 09 09 04)Date d'effet : 09/09/2004
13/01/1997
DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Janvier 1997 Transfert du siège et ets principal du 29 rue Maurice Flandin - 69003 LYON au 65 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON à compter du 20/11/1996
