19/10/2023 n°34
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
17/02/2005 n°11
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 16/02/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
22/01/2003 n°10
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 22 JANVIER 2003 désignant MONSIEUR CLAUDE GATINIOL en qualité de Juge-Commissaire Titulaire en remplacement de MONSIEUR GEORGES MALLARDEAU.
22/01/2003 n°9
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 22/01/2003 désignant M. RUCHAUD JACQUES en qualité de Juge-Commissaire Suppléant en remplacement de M. LIBAUD ANDRE.
01/01/2002 n°3
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
27/06/2001 n°8
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 27/06/2001 prononçant la liquidation judiciaire avec une poursuite d'activité exceptionnelle d'UN MOIS. Liquidateur : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON
22/06/2001 n°7
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 20/06/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/06/2001.
12/06/2001 n°6
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/06/2001 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/06/2001.
15/02/2001 n°5
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 14/02/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 06/06/2001. Cessation des paiements en date du 12/02/2001. Juge Commissaire Titulaire : M MALLARDEAU GEORGES MARIE Juge Commissaire Suppléant : M LIBAUD Andre Marcel Représentant des Créanciers : ME PELLETIER MARCEL 2, RUE MANUEL 85000 LA ROCHE SUR YON Administrateur : ME RAMBOUR MICHEL 10 AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
12/02/2001 n°4
: Dépôt le 12.02.2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON
18/01/1957 n°2
Historique des observations depuis le 18/01/1957 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SE- MAINE. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 750 000 FRS A MME VVE BOUYER NEE BRAUD MARIA R.C 10 937. - ASSEMBLEE GENERALE DU 28 MAI 1982, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES, A DECIDE - DE SUPPRIMER DE LA REDACTION DES STATUTS LA POS- SIBILITE DE CONVERSION DES TITRES DE NOMINATIF AU PORTEUR, - LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS, REFONDUS ARTI- CLE PAR ARTICLE, AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 30.12.1981.
