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SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE En activite
SACICAP DE FRANCHE-COMTE
Liberale
Informations legales de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
| Denomination | SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE |
| SIREN | 815 980 172 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siege) | 815 980 172 00119 |
| N° TVA | FR28815980172 |
| Forme juridique | Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration |
| Siege social | ZAC VALPARC LE QUASAR 1, 16 RUE FREDERIC JAPY, 25200 MONTBELIARD |
| Capital social | 225 475,00 € |
| Date de creation | 06/09/2006 |
| Duree de la societe | 52 ans |
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Dirigeants de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (16)
Président du conseil d’administration et directeur général
Ne.e en 08/1951 - residant : 25700 - Valentigney
Administrateur
Ne.e en 06/1961 - residant : 70300 - Brotte-lès-Luxeuil
Participations et mandats (39)
SACICAP DE L'ANJOU
060 200 052
SCI RESIDENCE JEAN DE FELLIENS
317 614 469
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE GAMBETTA IMMOBILIER
420 360 091
COMPAGNIE IMMOBILIERE B.F.C.A.
431 896 315
LES JARDINS DE LYS
517 729 240
GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
695 521 468
SCCV GAMBETTA MAGINOT
853 468 353
SCCV BAGNEUX ROLLAND
879 665 933
SCCV 12 AVENUE DE LA COLLE
884 507 070
S.C.C.V VILLA BON PASTEUR
890 214 216
SCCV CLE DE SOL ROUTE DE VANNES
890 214 281
S.C.C.V. CIMIEZ LES LUCIOLES
898 719 299
S.C.C.V. CANTA GALET-LES COLETTES
900 868 720
S.C.C.V. GAMBETTA VIENNE
901 693 838
S.C.C.V. 66 CALIFORNIE
904 932 027
S.C.C.V. 4 SAISONS EAUNES
907 615 074
S.C.C.V. FONTENAY PAOLI
908 188 907
S.C.C.V. BARBUSSE IMPINIERS
910 707 314
S.C.C.V. ROMARINS EAUNES
913 317 871
S.C.C.V GAMBETTA MEYZIEU
914 658 794
S.C.C.V. JUVISY WURTZ
915 158 885
S.C.C.V. HERITAGE
917 914 327
S.C.C.V. DONGES LES ECOLES
917 933 541
S.C.C.V. SAINT BREVIN LA BREVINIERE
917 969 529
S.C.C.V. GAMBETTA CHANCEAUX
920 210 390
S.C.C.V. GAMBETTA METTRAY
920 210 382
S.C.C.V. GAMBETTA VILLEURBANNE
920 531 100
S.C.C.V. GAMBETTA DOLUS
921 260 774
S.C.C.V. ST JORY ASSYRIE
921 748 570
S.C.C.V. LES TOITS D'ARCHIMEDE AGEN
921 993 366
SCCV PARMENTIER
942 021 130
S.C.C.V. GAMBETTA VENISSIEUX
951 381 821
SCCV VIENNE BON ACCUEIL
994 781 862
SCCV NEUILLY PLAISANCE - RUE DU CANAL
998 994 784
SCCV VENISSIEUX GERIN
999 137 045
S.C.C.V. OPALE ROCHES GRISES
904 884 608
SCCV PARK DE LA CORNICHE
820 556 744
LA FRETTE PONTOISE
922 404 462
PROCIVIS BOURGOGNE NORD
015 950 173
Etablissements de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 815 980 172 00119
PROCIVIS FRANCHE-COMTE| Enseigne | PROCIVIS FRANCHE-COMTE |
| Nom commercial | SACICAP DE FRANCHE-COMTE |
| Activites | |
| 29/11/1959 | Réalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du Cgi Independante (4110A) |
Observations (5)
13/02/2002 n°174
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - 70200 LURE A COMPTER DU 01 FEVRIER 2000
13/02/2002 n°173
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-FRANCHE COMTE TRANSFERT DE SIEGE A BESANCON (25000) - 2 PLACE DE LA REVOLUTION A COMPTER DU 28 JUIN 2001
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Documents deposes par SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
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Comptes annuels de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 4110A
Réalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du Cgi
Forme : INDEPENDANTE
Le saviez-vous ?
9 748
entreprises creees dans le Doubs ces 12 derniers mois, toutes activites confondues
Voir toutes les creations dans le Doubs
86 867
entreprises du secteur batiment et travaux publics creees en France ces 12 derniers mois
Voir toutes les creations du secteur
Informations
| Derniere MAJ RNE | 01/10/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE est une Autre société anonyme coopérative à conseil d'administration créée le 06/09/2006 à MONTBELIARD (25). Son siège social est situé au ZAC VALPARC LE QUASAR 1, 16 RUE FREDERIC JAPY, 25200 MONTBELIARD. La société est immatriculée sous le SIREN 815 980 172. Elle exerce dans le secteur réalisation opérations accession à propriété personnes aux revenus inférieurs aux plafonds mentionnés à l'article 244 quater j du cgi (code NAF 4110A). Son capital social est de 225 475,00 euros. Elle est dirigée par Sandra VIENNET, Administrateur.
