SA COOPERATIVE PROD TRUBUIL TECHNOLOGIE En activite

Radiation du RCS le 03/11/2016 avec effet au 19/10/2016 En date du 19/10/2016, le tribunal de commerce de CHARTRES a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs et a ordonné sa radiation d'office.

Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A DESIGNE ROBINET François EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A SON DEFAUT HURON Alain Date d'effet : 14/03/2013

Changement de juge-commissaire Par ordonnance en date du 11/05/2009, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CHARTRES a désigné Evelyne GUERTON en qualité de juge commissaire et à son défaut Alain HURON

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

PAR CONSEIL D'ADMINISTRATION, EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2003, LES ADMINISTRATEURS ONT : - PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MONSIEUR LAURENT VINCENEAU, DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR. - DECIDE DE NE PAS POURVOIR A SON REMPLACEMENT, LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS ETANT AU MOINS EGAL AU MINIMUM LEGAL. Date d'effet : 26/09/2003

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/11/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME A CAPITAL VARIABLE SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES, SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME, A CAPITAL VARIABLE ET A NOMME MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX COMME LIQUIDATEUR. Date d'effet : 06/11/2003

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME A CAPITAL VARIABLE SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES, SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME, A CAPITAL VARIABLE JUSQU'AU 06/11/2003 Date d'effet : 02/10/2003

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/05/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME A CAPITAL VARIABLE SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES, SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME, A CAPITAL VARIABLE JUSQU'AU 19 JUIN 2003 RENVOI AU 19 JUIN 2003 Date d'effet : 15/05/2003

- NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL ( A.G.E. DU 15 NOVEMBRE 2002 ).

PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15/11/2002, LES ASSOCIES ONT DECIDE : - DE NOMMER AUX FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR, A COMPTER DU 15 NOVEMBRE 2002, MONSIEUR LAURENT VINCENEAU, ET CE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE CHEVALIER, NON RENOUVELE. Date d'effet : 15/11/2002

PAR CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 13 JUIN 2002, LES ADMINISTRATEURS ONT PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MESSIEURS PATRICK BUREL ET JACKY MINOT DE LEURS MANDATS D'ADMINISTRATEURS ET ONT DECIDE DE NE PAS POURVOIR A LEUR REMPLACEMENT, LE NOMBRE DES ADMINISTRATEURS ETANT AU MOINS EGAL AU MINIMUM LEGAL. Date d'effet : 13/06/2002

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES JUSQU'AU 03 AVRIL 2003. Date d'effet : 23/01/2003

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA TRUBUIL TECHNOLOGIES JUSQU'AU 23 JANVIER 2003. Date d'effet : 07/11/2002

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES, SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION, ANONYME, A CAPITAL VARIABLE, POUR DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 07 NOVEMBRE 2002.

(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCOP TRUBUIL TECHNOLOGIES POUR 4 MOIS SOIT JUSQU'AU 05 SEPTEMBRE 2002

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE SOCIETE ANONYME TRUBUIL TECHNOLOGIES, SOCIETE COOPERATIVE DE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MME Arlette LE GOFF REPRESENTANT DES CREANCIERS: MAITRE CHAVANE DE DALMASSY 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP LAUREAU-JEANNEROT PRISE EN LA PERSONNE DE ME JEANNEROT 3 PLACE MEZIRARD 28100 DREUX ME JEANNEROT EST ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/01/2002 AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 4 MOIS SOIT AU 31/05/2002 RENVOI AU 23/05/2002 ET CONTROLE LE 04/04/2002 LES DECLARATIONS DE CREANCES DOIVENT ETRE FAITES DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODAC , AUPRES DE ME CHAVANE Date d'effet : 31/01/2002

PAR DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX, EN DATE DU 28/01/2002 MR VIEL PCA DE LA SOCIETE SATT DECLARE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS IL EST SOLLICITE LE BENEFICE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/01/2002

Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DU CA DU 04/02/2000, ONT ETE NOMMES AUX FONCTIONS D'ADMINISTRA TEURS A COMPTER DU 04/02/2001 POUR UNE DUREE DE TROIS ANS: - MONSIEUR JACKY MINOT - MONSIEUR ABDESLAM EL BANDKI ET CE EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS MAURICE LE SAUDER ET FRANCK LEJARS, DEMISSIONNAIRES. Date d'effet : 04/02/2000

Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE AUX TERMES DE L'AGO EN DATE DU 15/12/2000, IL A ETE DECIDE DE DESIGNER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DE CE JOUR POUR UNE DUREE DE TROIS ANS QUI SE TERMINERA LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE STATUANT SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE: LA SOCIETE DE PORTAGE POUR LA TRANSFORMATION AYANT POUR SIGLE SPOT,LAQUELLE EST REPRESENTEE PAR MR DANIEL ARNAUDIN DEMEURANT A IVRY SUR SEINE (94200) 27 RUE BARBES. Date d'effet : 15/12/2000

LE CAPITAL NE PEUT ETRE INFERIEUR A 125.000 FRANCS