09/11/2007
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/11/2007 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : Mayer , nom du liquidateur : Me Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/11/2007
16/12/2002
Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 16/12/2002 nommant MAYER juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/04/2002
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/04/2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2001j00615 , désigne liquidateur Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Le délai de déclaration des créances accordé par le jugement d'ouverture est allongé jusqu'au 60 Eme jour suivant la présente parution, sous réserve de l'expiration du délai d'action en relève de forclusion qui est de un an à compter du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. Mulner , met fin à la mission de l'administrateur Me Hamamouche 69 rue Saint Martin 95300 Pontoise
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
26/12/2001
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, Npai
12/12/2001
Ordonnance du 07/12/2001 M. le juge commissaire a autorisé m. Gosselet Pdg et me Hamamouche administrateur judiciaire à solliciter du cic 3 allée de l'étoile à Cergy, un concours bancaire en une Ligne d'escompte de 2,000,000 francs sur billet à ordre Factocic, nécessaires à la poursuite de l'activité de cette entreprise.
12/11/2001
Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 12/11/2001 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2001j00615 , date de cessation des paiements le 12/05/2001 , et a désigné juge commissaire M. Mulner , juge commissaire suppléant M. roux jacques , administrateur Me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , représentant des créanciers Me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
09/11/2001
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 09/11/2001
29/10/1996
Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
